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Design suisse · 136662 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136662
- Numéro de demande
- 2010-00004
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 4 janv. 2010
- Enregistré
- 24 févr. 2010
- Publié
- 26 févr. 2010
- Radié
- 29 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Description Design
- Date de radiation
- 29.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.01.2025 → 04.01.2025
Publié dans Swissreg le 29.07.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CCHE Architecture SA, avenue de Tivoli 2, C.P. 5623, 1004 Lausanne → CCHE Architecture SA, Rue du Grand-Pré 2 b, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 26 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.