paquets de cigarettes et parties
Design suisse · 138204 · Radié
Designs
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Design 11
Design 12
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 138204
- Numéro de demande
- 2011-00665
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 août 2011
- Enregistré
- 9 sept. 2011
- Publié
- 31 juil. 2013
- Radié
- 19 août 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 825 100 23.02.2011
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 31 juil. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.