paquets de cigarettes et parties

Design suisse · 138204 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
138204
Numéro de demande
2011-00665
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
19 août 2011
Enregistré
9 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Radié
19 août 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001 825 100 23.02.2011
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  2. 31 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.