Decorazione
Design suisse · 149394 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 149394
- Numéro de demande
- 2026-00480
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-01 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 21 sept. 2026
- Enregistré
- 23 oct. 2026
- Publié
- 23 oct. 2026
- Protégé jusqu’au
- 21 sept. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 21 sept. 2051
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
Parties
Titulaire
Tatiana Tatar
4054 Basel
Créateur
Tatiana Tatar
4054 Basel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.