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Brevet européen · EP2486207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2486207
Numéro de demande
EP10724331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2010
Publié
15 août 2012
Délivré
10 déc. 2014
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 81/14 (2014.01)
E05B 85/00 (2014.01)
Priorité
DE 102009048983 09.10.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/056106 05.05.2010
Publication PCT
WO2011/042220 14.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

Gebr. Bode GmbH & Co. KG

Ochshäuser Strasse 14, 34123 Kassel, DE

Inventeur

SCHUNKE, Andreas

37181 Hardegsen, DE

PELLEGRINI, Andreas

34295 Edermünde, DE

LINNENKOHL, Lars

34355 Staufenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.