MODULARES ELEKTRISCHES BUSSYSTEM

Brevet européen · EP2642602 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2642602
Numéro de demande
EP13173311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2007
Publié
25 sept. 2013
Délivré
20 févr. 2019
Radié
17 nov. 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H01R 9/24 (2006.01)
Priorité
US 880348 20.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  3. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

Asco, L.P.

ASCO, L.P.

160 Park Avenue, Florham Park, NJ 07932, US

Inventeur

Eskew, John, F.

Phoenix, AZ 85023, US

Decarolis, Enrico

Oakland Township, MI 48306, US

Gibson, Adam

Milford, MI 48381, US

Hundt, Michael, W.

Brighton Township, MI 48114, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.