VERFAHREN ZUR EINDEUTIGEN KENNZEICHNUNG EINES OBJEKTS
Brevet européen · EP2862131 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2862131
- Numéro de demande
- EP13739929
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2013
- Publié
- 22 avr. 2015
- Délivré
- 3 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06K 19/08 (2006.01)
- Priorité
- AT 502372012 18.06.2012
- Demande PCT
- PCT/AT2013/050121 18.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/188897 27.12.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 26 juin 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.06.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 15 sept. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Postfach 148, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.09.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 24 juin 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich → Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und, Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Florastrasse 14, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.06.2021
2 entrées antérieures
- 2 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gottschalk Maiwald Patentanwalts- und Rechtsanwalts- (Schweiz) GmbH, Splügenstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.09.2020
- 3 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
5020 Salzburg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.