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Brevet européen · EP2879479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2879479
Numéro de demande
EP13826071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2013
Publié
10 juin 2015
Délivré
25 avr. 2018
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/14 (2006.01)
Priorité
US 201261677586 P 31.07.2012
Demande PCT
PCT/CA2013/050502 26.06.2013
Publication PCT
WO2014/019080 06.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

MACDON INDUSTRIES LTD

MACDON INDUSTRIES LTD.

680 Moray Street, Winnipeg, Manitoba R3J 3S3, CA

Inventeur

TALBOT, Francois R.

Winnipeg, Manitoba R2N 3M5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.