HERSTELLUNG VON SACKPAPIER
Brevet européen · EP2963178 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2963178
- Numéro de demande
- EP14175729
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2014
- Publié
- 6 janv. 2016
- Délivré
- 29 juin 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- D21H 27/10 (2006.01)B65D 30/24 (2006.01)D21H 17/28 (2006.01)D21H 17/29 (2006.01)D21H 17/44 (2006.01)D21H 19/20 (2006.01)D21H 19/44 (2006.01)D21H 19/82 (2006.01)D21H 21/16 (2006.01)D21H 21/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 15 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 15.09.2016
1 entrée antérieure
- 29 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
952 51 Kalix, SE
952 42 Kalix, SE
69100 Villerbanne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.