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Brevet européen · EP3814238 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3814238
- Numéro de demande
- EP19736458
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2019
- Publié
- 5 mai 2021
- Délivré
- 26 mars 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 31/02 (2006.01)B65B 7/16 (2006.01)B65B 7/28 (2006.01)
- Priorité
- GB 201810694 29.06.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2019/051832 28.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/002934 02.01.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 26 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
- 26 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
MORAN, James
Randalstown, Antrim, Northern Ireland BT41 4NP, GB
WILSON, Mark
Lisburn, Northern Ireland BT28 2BL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.