ZIELFAHRZEUG FÜR ADAS-TEST
Brevet européen · EP3882893 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3882893
- Numéro de demande
- EP21163287
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2021
- Publié
- 22 sept. 2021
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09B 9/058 (2006.01)G01M 17/00 (2006.01)G01M 17/007 (2006.01)G01M 17/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 202004079 20.03.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Inventeur
COCCO, Gabriele
Bradford On Avon, Wiltshire BA15 1GB, GB
BRIGHT, William
Bradford On Avon, Wiltshire BA15 1GB, GB
PICK, Andrew
Bradford On Avon, Wiltshire BA15 1GB, GB
MARTIN, Colin
Bradford On Avon, Wiltshire BA15 1GB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.