SCHIEBE-SCHWENKMECHANIK FÜR EINE ABLAGE EINES MÖBELS ODER HAUSHALTSGERÄTES UND MÖBEL BZW. HAUSHALTSGERÄT

Brevet européen · EP3941311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3941311
Numéro de demande
EP20709180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
30 nov. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 46/00 (2006.01)
A47L 15/50 (2006.01)
Priorité
DE 102019107389 22.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/055684 04.03.2020
Publication PCT
WO2020/193094 01.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  3. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Paul Hettich GmbH & Co. KG

Vahrenkampstraße 12-16, 32278 Kirchlengern, DE

Inventeur

BON, Patrick

8810 Horgen

MARTINEZ, Ander

20012 Donostia, ES

GARCIA, Oscar

20014 San Sebastian, ES

WIEDER, Thomas

68510 Stetten, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.