Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Courgevaux

Document

Kind
Zoning plan
Commune
Courgevaux
Canton
Fribourg
Level
Communal
Authority
Gemeindeverwaltung
Approved by
RIMU
Source
ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Courgevaux with its building zones.Open the full map

Files

2250_20230426_PAZ.pdfOpen in a new tab

Text

Read by text recognition from a scanned file: it can contain errors.

l 574000 575000

Commune de Courgevaux Révision générale du plan d'aménagement local

Informations indicatives

——— Tracé de ligne éléctrique HT 220 KV

—— + — Tracé de ligne éléctrique MT 16-18 KV CS Plan d'affectation des zones ==". Conduite à gaz po toi oute de Fribourg ——— _ Constatation de la nature forestière El

Dee ess on Surface boisée hors zone à bâtir (recensement non exhaustif)

“rene Länggasse 47° Zone "S" de protection des eaux souterraines légalisée PRET NN \ 1ère mise à l'enquête publique par publication dans la Feuille officielle n°25 du 24 juin 2016 = Cours d'eau à ciel ouvert* Q X 2 SE 200 ee Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain)*

sa Ligne ferroviaire TPF 0 =” Autoroute

Show the full text

* Espace réservé aux eaux Autoroute (tunnel) selon l'art. 6 RCU

sen

Les

Büäreplatz

A : n n 2 . $ g é PSN Approûvé par la Direction de l'aménagement, 2 6 AVR. 2023 : / > qu =. | 18 de l'environnement et des constructions le

Champ de k Fontaine

29 avril 2016 /

Mandat: 0735/mü Document: 1_C_PAZ.mxd Format: 63/76

ARCHAM ET PARTENAIRES SA

nn mms su È Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

Voir décision d'a Û Te bation ds ,3 DIME du

26 AVR 2023 —— p40-4

Légende

Pra Novi

Zones d'affectation 5e | VON décision d'appro

e la DIME du se

CT % e

Zones à bâtir

| Zone village (VIL)

Zone résidentielle faible densité | (RFD 1)

A Champ du LI

Mouli i.

4 626

1 ; 628 = su Champ

Montant

Chemin du =

Zone résidentielle faible densité 11 (RFD 11)

Zone résidentielle faible densité III (RFD 111)

Oir décisj 619 tiopdé la DI

760

Zone mixte (MIX)

La Tuilerie

Zone de commerces (COM)

ie

759 >

Zone d'activités (ACT) L Û : onges

Males (ON - rE Pine

\ S oulatel,

Zone d'intérêt général (IG) mŸ

Zone château (CHÂT) EM Zone château, secteurs À, B et C

721

726 Boulatel

6 En Maillard

F Froideville Zones agricoles

Zone agricole (AGR)

Autres zones

Aire forestière (FOR)

Eléments superposés

La Goille

Secteurs superposés L

Secteur de danger naturel élevé

Secteur de danger naturel moyen

Secteur de danger naturel faible

Secteur de danger naturel indicatif

Secteur de danger naturel résiduel

Périmètres superposés

PAD approuvé

EE EE PAD obligatoire

—_—_—7

Périmètre à prescriptions particulières Voir décision d'approbation de la DIME du

+000 Périmètre de protection du site construit . 26 AVR 2073

Périmètre d'abords d'immeubles protégés —#M#\

1 Périmètre archéologique

KKKŸ Périmètre de protection de la nature (PN)

194:000

Eléments protégés superposés

Objet IVS protégé; catégorie 1

Objet IVS protégé; catégorie 2

Besseires

e Immeuble protégé (catégorie 1) ® Immeuble protégé (catégorie 2)

Sources des données de base pour la révision générale du PAL: (o) Immeuble protégé (catégorie 3) CR

- Stauffacher + Partner AG, 3280 Murten

- Geosud SA, Rue de l'Eglise 79, 1680 Romont

= - Secteurs exposés aux dangers naturels: reproduction autorisée 6 par la CDN/FR

< Secteurs de protection des eaux souterraines: SEn/FR

Nature et paysage: reproduction autorisée par la SNP/FR

Recensement et inventaire des sites archéologiques: SAEF/ FR

0 125 250 500 Mètres Rte Re a ten marre

2 \ Echelle 1:5'000

(0 Objet protégé (catégorie 3) Boisements hors-forêt protégés en zone à bâtir : © Arbre

EEE Haie %