Plan d'affectation des zones
Zoning plan · Hauteville
Document
- Kind
- Zoning plan
- Commune
- Hauteville
- Canton
- Fribourg
- Level
- Communal
- Authority
- Gemeindeverwaltung
- Approved by
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
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Commune de Hauteville fret U136
Révision générale du plan d'aménagement local Copie digitale us 21.07.2014 PLAN D'AFFECTATION DES ZONES (A) ro 20 A Cf. également au PAZ (B) Où Echelle 1:5000 S A 100 0 100 200 Mètres N
PRESCRIPTIONS DES ZONES
[le | ZONE CENTRE VILLAGE
ESS Secteurs à prescriptions spéciales ZONE RÉSIDENTIELLE À FAIBLE DENSITÉ
ZONE RÉSIDENTIELLE À PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
ZONE RÉSIDENTIELLE DE VACANCES ZONE ARTISANALE À PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
ZONE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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PERIMÈTRE D'HABITAT À MAINTENIR ZONE DE VERDURE
ZONE DE GRAVIÈRE
ZONE AGRICOLE
ZONE FORESTIÈRE
PLAN D'AMENAGEMENT DE DÉTAIL APPROUVÉ (PAD)
SECTEURS EXPOSES AUX DANGERS NATURELS
ZONE DE DANGER FAIBLE ZONE DE DANGER MODERE
ZONE DE DANGER ELEVE
Voir décision d'approbation de la DAEC du
. ZONE INDICATIVE DE DANGER 2 1 AR 2005 (source: cartographie des dangers naturels pour le secteur "Berra - Plasselbs p
SITES ET OBJETS DE PROTECTION
cessscs PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU SITE PÉRIMÈTRE DE L'ESPACE BÂTI À CONSERVER BÂTIMENT PROTÉGÉ
OBJET IVS PROTÉGÉ
PÉRIMÈTRE ARCHÉOLOGIQUE
HAIE PROTÉGÉE
ARBRE PROTÉGÉ
ZONE DE PROTECTION DES EAUX (à titre indicatif)
Voir décision d'apÿ
ESPACE NECESSAIRE AU COURS D'EAU (à mesurer à l'axe du ruisseau) Pain de la DAEC
21 AR 79m
PAD Au Charmin
AUTRES ao e Ph’ COURS D'EAU ET LAC
———- COURS D'EAU SOUS TUYAU
ææ—+ LIGNE H.T.(EOS)
re LIGNE MT. (EEF)
7 STAND DETIR
E BÂTIMENT NON CADASTRÉ
No d'autorisation
005 / 030819 / 003
Pochon & Choffet SA
Ingénieur rural - Géomètre officiel Rue Pierre-Alex 11
1630 BULLE
Mis à l'enquête publique du 14 mai au 14 juin 2004.
Adopté par le Conseil communale: ll.
La Secrétaire
ée l'enviro, Be Sen de Fo, ESC ©
Approuvé par la DAEC le 2 1 AVR. 2605
80e pe
NE
2 $ ler
ARCHAM ET PARTENAIRES SA
ge \amén
eo sa
Aménagement du territoire et urbanisme
Le Conseiller d'État, Directeur
V La Téléphone 026 347 10 90, fax 026 347 10 91
[email protected], www.archam.ch
Route du Jura 12, case postale 9, 1706 Fribourg
Legal bases
710.1 · RPBG · Cantonal
710.11 · RPBR · Cantonal
812.1 · GewG · Cantonal
812.11 · GewR · Cantonal
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Federal
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Federal
SR 814.41 · LSV · Federal
SR 814.201 · GSchV · Federal