Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Lieu-dit "Chenarlier"

Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo):

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT);

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 48 du 27 novembre 2009;

Vu les oppositions soulevées;

Vu la décision du 21 juin 2010 de l'assemblée primaire de Troistorrents approuvant la modification partielle du plan d'affectation des zones au lieu-dit « Chenarlier», décision publiée dans le Bulletin officiel No 25 du 25 juin 2010;

Vu l'absence de recours;

Vu la décision d'homologation du Conseil d'Etat du 10 novembre 2010;

Vu la décision d'approbation des zones de dangers hydrologiques par le Conseil d'Etat le 16 novembre 2011;

Vu le préavis du 7 novembre 2014 du Service du développement territorial: sur la proposition du Département des finances et des institutions, le Conseil d'Etat décide

d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones pour le secteur de « Chenarlier », telle qu'approuvée par l'assemblée primaire de Troistorrents le 21 juin 2010.

Séance du

Emoluments Timbre santé

Distribution

2 6 NOV. 2016

Fr. 100.—

Fr. 7.— Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat

À ns TT

5 extr. DFI

4 extr. SDT

1 extr. IF

Commune de Troistorrents : modification partielle du plan d'affectation des zones pour le secteur de Chenarlier