Bulletin Officiel du 18.12.2023
Planungszone · Vex · Aufgehoben am 18.12.2026
Dokument
- Art
- Planungszone
- Gemeinde
- Vex
- Kanton
- Wallis
- Ebene
- Gemeinde
- Behörde
- Administration communale
- Genehmigt durch
- Aucune indication
- Beschlossen
- 18.12.2023
- In Kraft seit
- 18.12.2023
- Aufgehoben
- 18.12.2026
- Quelle
- ÖREBlex, Kanton Wallis
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Text
Rubrique: Autorités et droits politiques Sous-rubrique: Décision Date de publication: KABVS 18.12.2023 Visible par le public jusquau: 18.12.2024 Numéro de publication: RE-VS15-0000000467 Entité de publication
Commune de Vex, Route de Sion 10, 1981 Vex
Décision – Prolongation de zone(s) réservée(s) Coeur du village, secteur Fond Villa, Vex Titre de la décision Prolongation de zone(s) réservée(s) - Coeur du village, secteur Fond Villa Entité de décision Autorité communale Texte de la décision Le Conseil municipal de Vex rend notoire que, lors de sa séance du 14.12.2023, l’assemblée primaire a décidé de prolonger pour une durée de 3 ans la zone réservée au cœur du village du secteur dit Fond Villa instaurée le 30.11.2018, au sens des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), sur les parcelles suivantes : 4749, 4745, 4746, 4747, 4748, 4653, 4654, 4655, 4656, 4672, 4673, 4674, 4678, 4679, 4681, 4682, 4684, 4689, 4690, 4691, 4694, 6159, 4670, 4675, 4677, 7136, 7137. Le but poursuivi par cette prolongation est de mener à son terme la révision complète du plan de zones et du règlement communal des constructions et des zones et de mettre en œuvre la décision de l’assemblée primaire du 20 août 2020 concernant la planification du centre du village et visant à la création d’une place publique de qualité au cœur du village. À l'intérieur de cette zone réservée, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par cette zone réservée. Moyen de droit / Consultation La prolongation de 3 ans de cette zone réservée entre en force dès la présente publication au bulletin officiel.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d'ouvertures officielles des bureaux. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de prolonger la zone réservée, sa durée ou l'opportunité du but poursuivi par cette prolongation seront adressées par écrit à l’administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Point de contact Commune de Vex Route de Sion 10, Case postale 79 1981 Vex Délai Expiration du délai: 18.01.2024
Rechtsgrundlagen
RCCZ_VEX.2006 · Gemeinde · Text des Kantons
RS-VS 701.1 · LcAT · Kanton
RS-VS 705.1 · LC · Kanton
RS-VS 705.100 · OC · Kanton
RS-VS 705.101 · AIHC · Kanton
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Bund