Bulletin Officiel du 05.03.2021

Planungszone · Chamoson · Aufgehoben am 05.03.2026

Dokument

Art
Planungszone
Gemeinde
Chamoson
Kanton
Wallis
Ebene
Gemeinde
Behörde
Administration communale
Genehmigt durch
Aucune indication
Beschlossen
05.03.2021
In Kraft seit
05.03.2021
Aufgehoben
05.03.2026
Quelle
ÖREBlex, Kanton Wallis

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Hinweise

Text

822

Vendredi 5 mars 2021 Bulletin officiel du canton du Valais

Commune de Chamoson

n° 9 Commune de Champéry

Création de zones réservées

Enquête publique

Le Conseil municipal de Chamoson rend notoire qu’il a décidé, en séance du 16 février 2021, de déclarer zone réservée, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), les futurs secteurs à aménager situés à Chamoson et à Saint-Pierre-de-Clages, selon les périmètres indiqués dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune. Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur de ces zones réservées, une adaptation du plan d’affectation et de la réglementation y relative, afin de garantir une utilisation rationnelle et judicieuse du territoire et de favoriser un développement cohérent en relation avec l’application du plan directeur cantonal révisé et des nouvelles bases légales fédérales et cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de ces zones réservées, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées. Les zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès la publication dans le bulletin officiel de la décision du Conseil municipal les instituant. Les projets conformes au PAZ et RCCZ actuel et compatibles avec le futur PAZ peuvent être sujets à dérogation et seront traités par le Conseil communal, sur la base d’un préavis du service cantonal du développement territorial. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier auprès du greffe communal. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de la zone réservée, sa durée ou l’opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit, sous pli recommandé, à l’Administration communale de Chamoson, chemin Neuf 9, 1955 Chamoson dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d’Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Chamoson, le 5 mars 2021 L’Administration communale

L’Administration communale soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les dossiers suivants: – Requérant: Monsieur Bruno Schuermans, Avenue de Sully 41, 1814 La Tour-de-Peilz Situation: Parcelle n° 867, folio n°14, au lieu dit Arcys Coordonnées 2’556’132/1’114’711 Zone de chalet A Dossier déposé le 09.02.2021 Objet: Modification des plans autorisés le 21 avril 2020 – Requérant: Perrin Architecture Sàrl au nom de Monsieur Simon Sarrasin, Route de la Vallée 32, 1873 Val-d’Illiez Situation: Parcelle n° 1018, folio n°2, au lieu dit Damonvelle Coordonnées 2’555’870/1’114’135 Zone de chalet C Dossier déposé le 12.11.2020 Objet: Démolition et construction d’un chalet Les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier et des plans au bureau communal pendant les heures d’ouverture dudit bureau, soit le lundi de 8 h 30 à 10 h 30, le mardi de 16 h à 19 h et le jeudi de 8 h 30 à 10 h 30. Les éventuelles observations et oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit en recommandé au Conseil municipal dans les trente jours à partir de la présente publication.

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Commune de Chamoson Enquête publique L’Administration communale de Chamoson soumet à l’enquête publique les demandes présentées par: – M. Meldem René, chemin Eugène-Couvereu 9, 1800 Vevey, pour l’installation d’une pompe à chaleur extérieure, parcelle no 8548, folio no 28, au lieu dit Tsavé, zone faible densité, coordonnées 1117047/2583203, propriété de M. Meldem René. – M. Liand Maurice, chemin du Champ Neuf 9, 1955 Grugnay (Chamoson), pour l’agrandissement du balcon existant, parcelle no 8278, folio no 24, au lieu dit Champ Neuf, zone faible densité, coordonnées 1117600/2582780, propriété de Mme Liand Aurélie; M. Liand Maurice. Les intéressés peuvent prendre connaissance des dossiers et des plans auprès du greffe communal. Les observations éventuelles, les réserves de droit ou oppositions dûment motivées à l’encontre de ces demandes doivent parvenir, par écrit, à l’Administration communale dans les trente jours dès la présente publication. Chamoson, le 5 mars 2021 L’Administration communale

Champéry, le 5 mars 2021 L’Administration communale

Enquête publique Projet de zones et périmètres de protection des eaux souterraines alimentant les captages de Collombey-Muraz sur territoire Collombey-Muraz, Monthey, Vionnaz et Troistorrents (captages du Crêt, de l’Avançon, d’Onne, de Draverse d’en Haut, de Dreveneuse d’en Haut, de Dreveneuse d’en Bas, de Chalet-Neuf, de Grande Ravine, de Grand Crau et de l’Arcojeux) Les communes de Collombey-Muraz, Monthey, Vionnaz et Troistorrents, d’entente avec le Service cantonal de l’environnement, soumettent à l’enquête publique le projet de plan de zones et périmètres de protection des eaux souterraines de la commune de Collombey-Muraz, sur territoire des communes de Collombey-Muraz, Monthey, Vionnaz et Troistorrents, ainsi que des prescriptions les accompagnant. Les documents peuvent être consultés auprès de chaque bureau communal durant les heures habituelles d’ouverture. Les observations ou oppositions, dûment motivées, devront être adressées, par écrit, au Conseil municipal concerné, dans un délai de trente jours dès la présente publication. Collombey-Muraz, Monthey, Vionnaz et Troistorrents, le 5 mars 2021 Les Administrations communales

Enquête publique L’Administration communale de CollombeyMuraz soumet à l’enquête publique la demande suivante: – Romande Energie SA à Morges, pour l’installation d’une clôture et d’un conteneur, DDP (3517) sur la parcelle n° 2670, folio n° 19, au lieu dit Iles à Collombey-le-Grand, en zone industrielle I, DDP propriété de la requérante, coordonnées 2’562’055 / 1’126’290. Délai d’opposition: lundi 5 avril 2021. Collombey-Muraz, le 5 mars 2021 L’Administration communale

Délivrance d’une autorisation d’exploiter Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées (LHR), la commune de Collombey-Muraz porte à la connaissance du public que M. Jean Kevin Arlapen, domicilié rue Margencel 5E, 1860 Aigle, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi. Locaux et emplacements: Ptwol SA, sis sur la parcelle n° 3665 Adresse: chemin des Fossaux 3, 1868 Collombey Enseigne de l’établissement: KFC Kentucky Fried Chicken Prestations: offrir à titre commercial des prestations de mets et/ou boissons avec ou sans alcool, à consommer sur place ou à l’emporter en tant que: café-restaurant Heures d’ouverture et fermeture: lu-di 11 h-0 h Début de l’activité: dès autorisation Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les présenter à la commune, par écrit, dans un délai de trente jours dès la publication au Bulletin officiel, expirant au lundi 5 avril 2021. Collombey-Muraz, le 5 mars 2021 L’Administration communale

Commune de Collonges Enquête publique L’Administration communale de Collonges soumet à l’enquête publique la demande en autorisation déposée par: – Requérant: Berger Gilles, place centrale 8, 1903 Collonges Parcelle: 679, folio 07, lieu dit: Au Village Propriétaire: Berger Gilles, place centrale 8, 1903 Collonges Coordonnées: 2’568’825 / 1’113’275 Zone: village Objet: pose d’une barrière en aluminium et en verre sur terrasse existante. Pose d’un escalier métallique pour accès à la terrasse existante. Création d’un mur, sur côté est de la terrasse existante. La mise à l’enquête peut être consultée au bureau communal pendant les heures d’ouverture. Les oppositions ou observations éventuelles à l’encontre de cette requête doivent parvenir, sous pli recommandé en deux exemplaires, à l’Administration communale, dans un délai de trente jours dès la présente publication. Collonges, le 5 mars 2021 L’Administration communale