Règlement communal des constructions et des zones de Vex

Art. 12 LC art. 41

LC art. 42 LC art. 43

Decisions

Decision de la commune Examen d'office : b) Consultation des organes cantonaux : c) Autorisations speciales : d) Octroi ou refus : e) Decision :

OCart. 41 OC art. 42 OC art. 43 OC art. 44 OC art. 45

a)

Decision de la Commission cantonale des constructions Projets situes a I'exterieur de la zone a batir et projets communaux b) Examen de la demande par le SCC c) Decision de la CCC d) Delai

OC art. 46 OCart. 47 OC art. 48 OC art. 49

Decision prealable

OC art. 50

Modification

OC art. 51

Recours Recours, effet suspensif : b) Suretes : c) Prejudice :

LC art. 46 LC art. 47 LC art. 48

a)

a)

Art. 13 a)

Validite et duree de I'autorisation de construire

e)

Validite reelle et personnels : Duree de validite : Debut des travaux : Debut anticipe des travaux : Achievement des travaux : Modification du projet sans mise a I'enquete publique : en general, en cours de procedure, avant ou pendant les travaux.

2.3.

Prescriptions particulieres

b)

c)

d)

Art. 14 a)

b)

OC art. 52 OC art. 53 OC art. 54 OC art. 55 OC art. 56 OC art. 57

Utilisation du domaine public

Utilisation du domaine public pendant la duree des travaux necessite une autorisation speciale de la commune, qui en fixera les modalites, les mesures de securite et peut percevoir une taxe d'utilisation. Les dispositions cantonales concernant I'utilisation du domaine public cantonal sont reservees.

rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 15 °)

b)

Mise en chantier La mise en chantier n'est autorisee que des I'octroi du permis de batir communal, soit apres 1. I'entree en vigueur de I'autorisation de construire. Le Conseil communal peut faire arreter et demolir tout ouvrage entrepris contrairement a cette 2. disposition. A I'interieur de I'agglomeration ou pour les constructions en bordure de route, un plan 3. d'installation de chantier, avec mention des machines, peut etre demande. Demeurent reservees les competences de I'Etat. L'autorisation de mise en chantier peut etre differee jusqu'd I'inscription au Registre fonder des 4. servitudes exigees. Avancement des travaux Le maTtre de I'oeuvre ou son mandant se conformera aux modes et exigences de controle mis sur pied par la commune. La commune doit etre avisee du commencement et de la fin des travaux, ainsi que de I'etat b) d'avancement des bdtiments et des ouvrages de genie civil soit: apres la pose du banquetage delimitant I'implantation et d'un point de repere de nivel1. lement cote, pour controle par la personne designee par la commune; apres la pose des armatures de I'abri PC, pour controle; 2. a I'execution des locaux, abris PA et lors de la pose des citernes, selon le reglement 3. d'application, avant d'executer la dalle sur sous-sol, 4. avant tout raccordement aux reseaux publics pour controle des travaux a effectuer; 5. avant I'application des revetements de fagades, stores et volets, avec presentation des 6. echontillons de teintes. avant la pose de I'isolation, des vitrages et des installations techniques 7. a la fin des travaux avec la requete de permis d'habiter ou d'exploiter. 8. Tout changement de proprietaire en cours de construction doit etre annonce. 9.

a)

d)

Controle et arret des travaux Le Conseil communal peut, en tout temps, visiter et controler les chantiers et y consulter les 1. plans approuves. S'il constate des irregu la rites, il les signale au proprietaire en I'invitant a y remedier dans un delai determine. En cas d'inexecution ou d'execution imparfaite des ordres regus, la suspension des travaux est 2. ordonnee par le Conseil communal qui peut faire demolir ou transformer d'office, aux frais et risques du proprietaire, les travaux irreguliers et ceux entrepris sans autorisation.

e)

Batiments en mauvais etat - atteinte a I'ordre public II est interdit de porter atteinte au paysage, a I'environnement, aux sites batis, a la securite, a la 1. sante des personnes ou aux biens de valeur. Le Conseil communal peut ordonner la remise en etat ou la demolition dans un delai raison2. nable des constructions ou installations non terminees, mal entretenues, endommagees ou exploitees en violation des prescriptions en vigueur. II peut egalement exiger que les depots de materiaux et tous autres amenagements ou installa3. tions qui offensent la vue ou portent atteinte a I'ordre public soient masques ou supprimes. Les autorisations necessaires demeurent reservees. 4.

Art. 16 a)

b)

Permis d'habiter ou d'exploiter

Les constructions reconnues conformes a I'autorisation de construire et aux conditions et charges liees a cette autorisation, ne peuvent etre occupees ou exploitees avant I'etablissement d'un permis d'habiter ou d'exploiter. (OC art 59) Ce dernier est delivre par le Conseil communal sur demande du proprietaire et apres controle de la page 5 rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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c)

d) e)

conformite des travaux a I'autorisation de construire et paiement de toutes les taxes liees a la mise a I'enquete et autres frais y relatifs. La decision relative au permis d'habiter doit intervenir au plus tard dans les 30 jours qui suivent la demande du proprietaire. Le Conseil communal peut exiger I'evacuation des locaux qui seraient occupes avant I'octroi du permis, ceci sans prejudice de la penalite encourue par le proprietaire. Les frais occasionnes par I'evacuation sont a la charge de ce dernier.

f1

page 6 rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Chapitre 3:

Art. 17 Plans de base

Liste des plans

a)

Le Conseil communal elabore : le plan d'affectation des zones (plan de zones), 1. le plan des reseaux d'equipement, 2. le plan de I'aperqu de I'etat de I'equipement. 3.

b)

Suivant les besoins, il fait etablir ou adopter: les plans d'alignement, les plans d'amenagement detaille, 2. les plans de quartier, 3. les plans de remembrement et de rectification de limites. 4.

Art. 18 Plan d'affectation des zones

Le plan d'affectation delimite les zones du territoire communal dont ('utilisation est definie par le present reglement, notamment: a)

b) c)

d)

les zones a batir, les zones des mayens, les zones agricoles et les zones a proteger, les zones reservees notamment aux constructions et installations publiques, a la pratique des activites sportives et recreatives, a I'extradion et au depot des materiaux. les degres de sensibilite au bruit selon I'OPB. Les zones reglees par des legislations speciales comme les forets, les dangers, la protection des eaux, y figurent a titre indicatif.

Le plan est etabli par le Conseil communal apres consultation de la population et du Conseil d'Etat. II est soumis a I'enquete publique durant 30 jours, accepte par I'assemblee primaire et homologue par le Conseil d'Etat selon les art. 33 et ss de la LcAT. II a force obligatoire. Toute modification du plan de zones doit etre decidee par le Conseil communal et soumise a la procedure en vigueur.

Art. 19 a)

b)

c)

d) e)

f)

Plan des reseaux - Aper^u de I'etat de I'equipement

Les plans generaux des reseaux d'equipement sont les d'equipement plans techniques des reseaux communaux, notamment routes, eau potable, egouts, eaux pluviales et energie. L'apergu de I'etat de I'equipement presente les parties de la zone a batir propres a la construction, compte tenu de I'amenagement et de I'equipement effectues, ou qui pourront vraisemblablement I'etre dans les cinq ans. L'apergu est tenu a jour periodiquement et il peut etre consulte par chacun (art. 14 LCAT). Tout raccordement aux reseaux publics doit faire I'objet d'une demande prealable. Les habitations raccordees a un reseau d'eau potable et non desservies par un collecteur, doivent posseder un assainissement propre. Dans une zone de protection des eaux souterraines, les eaux traitees doivent etre evacuees a I'exterieur de la zone de protection. Les zones d'habitations devront faire I'objet d'un assainissement separatif, avec possibility d'infiltrer les eaux claires et si les conditions ne le permettent pas, I'evacuation de ces eaux vers un exutoire nature!. Pour le reste, sont applicables les prescriptions federales et cantonales en la matiere, ainsi que les reglements communaux fixant les modalites de raccordement. page 7 rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 20 a)

Le plan d'alignement fixe en bordure du domaine public les limites au-dela desquelles les terrains sont ouverts a la construction. En I'absence d'alignement sont applicables le long des voies publiques les dispositions de la Loi cantonale sur les routes. II indique notamment I'emprise du domaine public existant et projete pour les voies, promenades et places publiques. Demeurent reservees les dispositions derogatoires relatives d la conservation des vieux villages. Pour le surplus, est applicable la legislation cantonale en la matiere.

b) c)

d) e)

Art. 21 a)

Plan d'alignement

Plan d'amenagement detaille Le plan d'amenagement detaille precise les mesures particulieres d'amenagement applicables a certaines parties du territoire communal et regie dans le detail I'affectation du sol.

2. 3.

Un plan d'amenagement detaille peut etre etabli, selon les circonstances : par le conseil municipal, par les particuliers, sur demande du conseil, par les particuliers, de leur propre initiative. Avant I'etude approfondie d'un plan d'amenagement detaille, le perimetre et le programme d'amenagement seront soumis a I'accord de principe du conseil municipal. Les frais decoulant de I'etablissement d'un plan d'amenagement detaille sont en principe a la charge des initiants, au prorata des surfaces des proprietaires concernes. L'administration communale se substitue provisoirement a la part des depenses encourues par les proprietaires ininteresses. Les montants respectifs leur seront refactures en cas d'autorisation de construire, avec interets moratoires.

c)

Un dossier doit comprendre au minimum : un plan a I'echelle cadastrale avec indication : 1. du perimetre concerne, du numero des parcelles et noms des proprietaires interesses et des voisins, des coordonnees, des zones d'affectation differee, de I'assise des mesures speciales envisagees. un reglement precisant: 2. les mesures applicables a I'interieur du perimetre, les etapes de realisation, un rapport explicatif justifiant : 3. les mesures envisagees, les relations avec le plan d'amenagement de la commune.

d)

Le plan d'amenagement detaille est soumis a la procedure selon I'article 12 alinea 4 de la LCAT.

e)

Les mesures d'amenagement proposees pour les plans d'amenagement detaille obligatoires inscrits dans les cahiers des charges annexes au present RCCZ sont a respecter.

Art. 22 a)

Plan de quartier

Le plan de quartier a pour but de permettre, a I'interieur de la zone a batir, la realisation d'ensembles de constructions selon une organisation plus rationnelle que celle fixee par le present reglement, lequel ne prevoit en detail que des solutions individuelles : il doit assurer une unite architecturale des constructions envisagees, ainsi que leur integration au site naturel et construit tout en ameliorant les

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conditions d'hobitat dans le secteur considere. Des derogations a la reglementation de zone pourront etre admises pour permettre d'atteindre le but recherche. b)

1.

2. 3.

Les interets publics seront pris en consideration de faqon adequate par la realisation d'une solution urbanistique particulierement interessante, la creation de conditions d'habitat particulierement favorables, I'amelioration des problemes de trafic et I'inclusion dans le projet d'equipements d'interet general. Cette realisation sera subordonnee a sa presentation a I'interieur d'une zone constructible prevue au plan d'affectation des zones. La procedure applicable par la suite est celle prevue dans la legislation cantonale en matiere d'amenagement du territoire, selon I'art. 12 alinea 4 de la LCAT.

c)

Le perimetre du plan de quartier devra coTncider autant que possible avec des routes existantes ou projetees, des obstacles naturels, ou avec d'autres limites imposees par une urbanisation rationnelle du territoire en question : il formera une unite d'amenagement.

d)

II contient les pieces suivantes a presenter au minimum en trois exemplaires : Plan de situation etabli a I'echelle du plan cadastral, comportant le numero des parcelles voisi1. nes et interessees avec le nom des proprietaires, les coordonnees et le perimetre exact du plan de quartier. Plan de situation avec implantation cotee des batiments entre eux ainsi qu'aux limites. 2. Plan des circulations (automobile et pietonne), des parcages en surface et des amenagements 3. exterieurs. Plan d'infrastructures (eau, egouts, eaux pluviales, electricite). 4. 5. Plan des etapes de realisation. Esquisse de I'architecture envisagee (vue generale). 6. Schema cote des gabarits de chaque type de construction envisagee (plan + coupe) avec indi7. cation de I'affectation des surfaces. Les coupes generales du projet, necessaires a la comprehension du projet. 8. L'accord ecrit des proprietaires inclus dans le plan de quartier. 9. 10. Un rapport explicatif precisant la relation du plan de quartier avec I'affectation des zones. Un rapport technique sur les infrastructures. 11. 12. Une notice de calcul de I'indice d'utilisation du sol. Reglement definissant toutes les caracteristiques du quartier ainsi que les prescriptions concer13. nant I'indice d'utilisation du sol, la circulation, I'hygiene, I'architecture et eventuel lenient les delais d'execution. Eventuellement une maquette. 14.

e)

L'etablissement d'un plan de quartier requiert l'accord prealable du Conseil communal. Les frais y relatifs sont pris en charge par I'ensemble des proprietaires, au prorata de leurs surfaces, ponderees par I'indice. En cas de disaccord sur la repartition des frais, la commune procede par appel en plusvalue. Les mesures d'amenagement proposees pour les plans de quartier obligatoires inscrits dans les cahiers des charges annexes au present RCCZ sont a respecter.

Art. 23 Plans de remembrement et de rectification de limites

a)

Le remembrement de terrains consiste en la mise en commun de biens-fonds d'un territoire determine et en la redistribution equitable de la propriety et d'autres droits reels qui y sont lies. II est elabore en vue de permettre pour I'ensemble des proprietaires une meilleure utilisation du sol et d'assurer une realisation judicieuse des plans d'affectation des zones.

b)

Sous reserve d'approbation par le Conseil d'Etat, la procedure de remembrement est introduce : par decision de la majorite des proprietaires possedant la majorite des surfaces, 1. par decision du Conseil communal. 2.

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page 9 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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c)

Mention en est faite au Registre fonder.

d)

Le plan de remembrement indiquera notamment : le perimetre interesse, 1. les limites projetees des parcelles, 2. le trace des voies de devestiture, 3. les reseaux principaux d'equipement. 4.

c)

Le plan de remembrement doit permettre la realisation de constructions conformes au present reglement.

d)

Les mesures d'amenagement proposees pour les plans de remembrement obligatoires inscrits dans les cahiers des charges annexes au present RCCZ sont a respecter.

e)

Pour le surplus s'appliquent les prescriptions de la Loi concernant le remembrement et la rectification de limites du 1 6 novembre 1989.

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Chgpitre 4: 4.1.

Reglements divers

Equipements des terrains, amenaaement des abords

Art. 24 Equipement des zones d batir

a)

L'equipement des zones d batir est dicte par I'apergu de I'etat de I'equipement.

b)

Les zones a batir sont classees selon I'etat de leur equipement en : 1. terrains equipes et propres a la construction; terrains qui seront equipes dans les cinq ans; 2. 3. terrains a equiper ulterieurement mais au plus tard dans les quinze ans qui suivent I'homologation du PAL et du present reglement.

c)

Dans les secteurs qu'il est prevu d'equiper dans les cinq ans, la commune prend a sa charge les frais d'equipement sous reserve de la perception des contributions de proprietaires fonciers (art. 15 LCAT).

d)

Dans les secteurs a equiper ulterieurement, I'equipement des terrains destines a la construction sera entierement mis a la charge des particuliers et execute par eux sous la surveillance de la commune, conformement aux plans generaux d'equipement etablis par cette derniere.

e)

Les demandes d'autorisation de construire ne peuvent etre accordees que sur des terrains equipes au sens de la loi federale sur I'amenagement du territoire.

f)

L'apergu de I'etat des equipements sera mis a jour periodiquement.

Art. 25 Taxe de raccordement

Le Conseil communal reglemente I'etablissement des reseaux d'infrastructure; il fixe les modalites techniques, les taxes de raccordement et d'abonnement.

Art. 26 Routes et chemins prives

Pour la construction, I'entretien et la reprise par la commune des voies et chemins prives, sont applicables les dispositions prevues a cet effet par la Loi cantonale sur les routes.

Art. 27 Chemins pour pistons et chemins de randonnde p6destre

a)

Les reseaux figurent sur le plan des chemins pour pietons et chemins de randonnee pedestre approuves par le Departement competent.

b)

lls comprennent : les chemins pour pietons situes en regie generale a I'interieur des agglomerations, 1. les chemins de randonnee pedestre situes en regie generale a I'exterieur des agglomerations. 2.

c)

La commune est chargee de I'amenagement, de la mise en place de la signalisation et de la conservation des reseaux.

d)

Toutes modifications et mesures de remplacement seront examinees par la commune et/ou le canton et suivront la procedure conformement aux dispositions legales cantonales.

e)

Sur ces reseaux, la libre circulation est garantie par les collectivites publiques selon la legislation en page rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . prioddayer@netplu$.ch

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vigueur. Si des clotures sont indispensables a I'exploitation de certains sites, elles seront obligatoirement munies de portes. f)

Le reseau de chemins de randonnee pedestre ne sera pas amenage par des revetements en dur du type bitume et / ou beton.

Art. 28 Places de pare

a)

Pour chaque nouvelle construction, de meme que pour chaque transformation importante ou changement d'affectation important, il faut prevoir un nombre de places de pare, couvertes ou non, sur le domaine prive. Elles doivent assurer le parcage des vehicules du proprietaire et ceux de ses clients ou visiteurs.

b)

II sera notamment exige : Habitation 1. 2 places par logement de moins de 120 m2 de surface brute de plancher utile; 3 places par logement de 121-240 m2 ou plus de surface brute de plancher utile; 4 places pour chaque logement ayant une surface habitable superieure d 241 m2 a partir de 5 places un supplement de 20 % est exige pour les visiteurs.

2.

Bureau/Commerce 1 place pour 30 m2 de surface exploitable, mais au minimum 1 place par unite d'exploitation.

3.

Hotel/Cafe-restaurant Selon la loi sur I'hotellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques.

4.

Remontee mecanique de base 1 place pour 4 personnes transportees selon la capacite horaire de I'installation (Ex. l'OOO personnes a I'heure : 250 places).

c)

Pour tous les cas non cites au present article, sont applicables les lignes directrices de I'Union Suisse des professionnels de la route.

d)

Le Conseil communal peut dispenser d'amenager des parcages sur la parcelle faisant I'objet de la demande de I'autorisation de construire, si le beneficiaire du permis de batir atteste en bonne et due forme que des garages-boxes ou places de pare, destines a I'usage des habitants de la construction autorisee, seront mis a leur disposition a une distance raisonnable, et que la construction de ces garages ou I'amenagement de ces places soient possibles reglementairement et techniquement.

e)

Le Conseil communal peut dispenser les constructeurs d'amenager des places, jardins et garages prives moyennant une contribution pour la realisation d'amenagements publics similaires dans le secteur. Une indemnity peut etre pergue pour chaque place de pare manquante. Les contributions seront fixees par le Conseil communal selon le reglement d'application a etablir.

Art. 29 a)

b)

Amenagement des abords

Les abords des constructions et des installations sont a amenager de maniere d obtenir une bonne integration dans le paysage et dans le site bati. Le Conseil communal peut pour toute demande d'autorisation de construire exiger un plan des amenagements exterieurs.

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Art. 30 Haies vives, murs, clotures, plantations

°)

Les constructions, plantations et amenagements en limite de fonds voisins - telles que murs, palissades, caissons en plots ou en bois, elevation de terre, haies vives, cloture,... - sont soumis aux regies suivantes: pour les ouvrages d'une hauteur inferieure a 1.50 m, la construction est possible en limite de 1. propriety, pour les ouvrages d'une hauteur entre 1.50 et 2.50m, la construction sera en retrait de la li2. mite de la moitie de la surhauteur (hauteur effective moins 1.50m). pour les ouvrages d'une hauteur superieure a 2.50 m, les distances a la limite reglementaires 3. de la zone sont applicables.

b)

Les clotures en fil de fer barbele sont interdites.

c)

Les haies vives seront realiseetfavec des essences forestieres et buissonnantes indigenes et locales.

d)

Pour le surplus, sont d observer les dispositions du Code civil suisse et de la Loi d'application du Code civil suisse.

e)

En ce qui concerne les objets situes en bordure de vole publique, demeure reservee la legislation sur les routes.

Alianements - Distances aux voies publiques non determinees par des alianements 4.2. Cours d'eau Alignements, distances aux voies publiques non determines par des alignements

Art. 31

En ce qui concerne les objets situes en bordure des voies publiques, sont applicables les dispositions de la legislation cantonale en la matiere (legislation sur les routes).

Art. 32 Cours d'eau

La distance de construction aux cours d'eau sera preavisee de cas en cas par le Service cantonal des routes et cours d'eau, mais au minimum a 5m du sommet du talus de la rive.

Securite - Esthetique et salubrite des constructions

4.3.

Art. 33 a)

b)

II est interdit de porter atteinte au paysage, a I'environnement, aux sites batis, a la securite, a la sante des personnes et aux biens de valeur par des constructions et installations non terminees, mal entretenues, endommagees ou exploitees en violation des prescriptions en vigueur. En cas d'atteinte a I'ordre public, la procedure est reglee par la loi sur les constructions.

Art. 34 a)

b) c)

Atteinte a I'ordre public

Neige et eaux pluviales

Toutes mesures doivent etre prises pour eviter des glissements de neige dangereux sur les toits. Le deversement des eaux pluviales sur le domaine public est interdit. Pour le surplus, sont applicables les dispositions du reglement d'evacuation et de traitement des eaux usees de la commune.

page rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 35 Prescriptions pour les locaux d'habitation

a)

Salubrity Toute piece devant servir a I'habitation doit avoir un volume d'air suffisant, etre d I'abri de I'humidite, etre aeree et eclairee directement de I'exterieur.

b)

Isolation Les locaux d'habitation et les locaux de travail doivent etre isoles tant sur le plan thermique que sur le plan acoustique, en conformite avec les dispositions federales et cantonales en la matiere.

c)

Derogations Un assouplissement de ces prescriptions peut toutefois etre prononce par le Conseil communal si leur application stricte conduit a une perte considerable des caracteristiques architecturales du batiment

Art. 36 Ecuries

Les ecuries, etables, porcheries, poulaillers et autres locaux qui abritent des animaux doivent ne causer par leur aspect, leurs odeurs, leur manque d'hygiene, aucune gene pour le voisinage. L'implantation et la conception de ces constructions sont de la competence du Conseil communal. L'implantation de nouvelles exploitations agricoles maintiendra au minimum une distance de 200m a la zone a batir. Toute nouvelle construction a I'interieur de la zone a batir est interdite

Art. 37 Fosses et fumieres

A I'interieur des zones a batir, tout nouveau depot de fumier ou autres substances en decomposition est interdit. L'implantation et la conception des fosses et fumieres sont de la competence du Conseil communal. 4.4.

Publicity

Art. 38 Emplacement d'affichage

Le Conseil communal fixe les emplacements reserves a I'affichage public ainsi qu'a I'affichage de publicite et a la reclame. Hors de ceux-ci, il est interdit de placer des affiches.

Art. 39 Pose d'enseignes et panneaux d'indication

Toutes les enseignes commerciales ou autres, les panneaux d'indication, toutes les modifications d'installations existantes sur voies publiques ou privees, doivent satisfaire aux dispositions de la lo! sur la circulation routiere et ses ordonnances d'execution, ainsi qu'aux regies de I'esthetique. Elies sont subordonnees a I'autorisation du Conseil communal et a celle de I'autorite cantonale competente. Seules sont admises sans formalite les plaques professionnelles et personnelles ne depassant pas 600 cm2 de surface. Lorsque plus de 2 plaques sont prevues par entree, elles seront de forme et de dimension semblables et groupees par panneaux.

Art. 40 Entretien des enseignes et panneaux d'indication

Les enseignes et panneaux d'indication doivent etre maintenus en bon etat. Le Conseil communal peut faire enlever aux frais, risques et perils du proprietaire, ceux qui sont mal entretenus ou devenus inutiles, si le proprietaire invite a proceder aux travaux necessaires n'execute pas ceux-ci dans le delai page

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fixe.

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Art. 41 Panneaux de chantier

L'autorisation pour la pose de panneaux de chantier est accordee pour la duree des travaux, ainsi que pour les six mois qui suivent I'octroi du permis d'habiter. Elle peut debuter des la raise a I'enquete publique du pro|et. La duree totale de l'autorisation est limitee a deux ans.

Art. 42 a)

b)

c)

d)

4.5.

Panneaux pour la vente

La pose de panneaux pour la vente ou la location de biens immobiliers est soumise a I'octroi d'une autorisation communale. Les dimensions des panneaux ne depasseront pas 100 cm x 50 cm. La pose de panneaux n'est pas autorisee a I'interieur des villages. Ceux destines a la vente de terrains sont interdits. La pose de panneaux signalant la remise en vente d'appartements ou de chalets doit faire I'objet d'une requete ecrite aupres de I'autorite communale. La requete sera soumise a I'approbation de I'autorite cantonale competente. L'autorisation delivree est limitee a six mois.

Options architecturales. protection des sites

Art. 43 Clause esthetique

Les constructions doivent presenter un aspect architectural satisfaisant et respecter le site. Le Conseil communal a le droit de s'opposer a toute construction ou demolition de nature a compromettre I'aspect ou le caractere d'un site, d'une localite, d'un quartier, d'une rue ou nuisant a I'aspect d'un edifice de valeur historique, artistique ou pittoresque, meme si elle ne se heurte a aucune disposition reglementaire particuliere. II peut etre fait appel a I'avis d'experts

Art. 44 Objet digne de protection

Les objets dignes de protection comprennent les constructions particulierement interessantes mentionnees dans le plan d'inventaire des villages. Le Conseil communal peut edicter des mesures particulieres pour la mise en valeur des objets dignes de protection. a)

Monuments historiques classes et monument culturel Le but de protection des monuments historiques classes et des monuments culturels est de 1 transmettre aux generations futures un patrimoine culturel et naturel unique. Tout projet concernant un monument historique classe, yc. les travaux d'entretien essentiels 2 pour la valeur et I'aspect du monument doit faire I'objet d'une autorisation de la part des instances cantonales en charge des monuments historiques. L'entretien, la reparation, le changement d'affectation et la transformation des monuments 3 culturels sont soumis d des directives particulieres edictees par le Conseil communal et font I'objet d'une autorisation des instances cantonales en charge des monuments historiques.

b)

Batiments d'importance culturelle Le but de protection est de sauvegarder des batiments particulierement interessants, temoins de differentes epoques architecturales et d'affectations particulieres aux activites humaines. L'entretien, la reparation, le changement d'affectation et la transformation de ces batiments ain2. si que leur environnement immediat sont soumis a des directives particulieres edictees de cas en cas par le Conseil communal, avec preavis des instances cantonales competentes. Un ensemble de batiments d'importance culturelle forme un groupe qui doit etre traite globa3. page rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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lement. Le Conseil communal edicte des directives d cet effet. c)

Batiments importants pour le site 1. Le but de protection est de conserver les caracteristiques spatiales et architecturales du site par le controle de ses elements constructifs Le changement d'affectation et la transformation de ces elements sont soumis d des directives 2. particulieres edictees de cas en cas par le Conseil communal.

Art. 45 Toitures, antennes, panneaux solaires

a)

Pente des toits 1. Les toitures auront une pente entre 30 % et 60 %. Les pans inverses sont interdits. Le Conseil communal peut imposer une forme de toiture definie afin de sauvegarder I'unite architecturale d'un quartier ou d'un groupe de maisons. Les toitures plates ou toitures terrasses ne sont tolerees que pour la zone d'habitat en terrasse 2. 0,35, pour les rez-de-chaussee, pour les elements de liaison d'un seul etage ou autres elements secondaires de batiments. L'orientation de la faTtiere 3. En regie generale, les batiments doivent se conformer a l'orientation generale du quartier, le faTte etant en principe parallele ou perpendiculaire a la pente. Le Conseil communal peut determiner des zones de meme orientation des batiments, en fonction de I'exposition, de I'ensoleillement, des vents, de la pente naturelle des terrains ou de I'alignement. 3. Les superstructures, cheminees, cages d'escaliers, d'ascenseur, de ventilation, etc., seront groupees et reduites au strict necessaire. Elies seront traitees d'une maniere esthetiquement satisfaisante.

b)

Nature de la couverture Pour les nouvelles constructions 1. Dalles du pays, bardeaux, ardoises naturelles et artificielles grises, brunes ou noires, tuiles ciment grises, brunes ou noires, tuiles vieillies, cuivre. Les couvertures en toles sont interdites. La couverture des toits plats est du ressort du Conseil communal. Les couleurs seront soumises au Conseil communal pour approbation. Pour les anciennes constructions 2. Le cas des anciennes constructions est du ressort du Conseil communal.

c)

Lucernes Les lucernes sont autorisees pour autant qu'elles soient adaptees d ('architecture du batiment d'une part, et d'autre part au caractere du quartier. Elies ne depasseront pas la faTtiere et sans interruption des avant-toits. Pour les lucarnes a un pan, pente minimale= 10%

d)

Tabatieres et chassis rampants Dimensions maximales : 140cm x 120cm par tabatieres ou chassis rampants.

e)

Antennes Les antennes sont soumises a ('approbation du Conseil communal. La teinte de I'antenne doit etre semblable d celle de son support (fagade, balcon, toiture). Le conseil communal peut exiger une antenne collective pour les batiments collectifs.

f)

Panneaux solaires Les panneaux solaires sont autorises pour autant qu'ils soient integres a la construction ou, en dehors de la construction, au terrain et au site de fagon generale. Ils feront I'objet d'un examen approfondi par le Conseil communal avant I'octroi de I'autorisation de construire.

g)

Jardin d'hiver Ils sont a integrer a la construction. Les plans seront soumis au Conseil communal pour approbation.

rte de lentine 30. 1950 sion t. 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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h)

Conduites aeriennes Les conduites aeriennes tels que cables, lignes electriques, tuyaux d'irrigation, etc..., ne sont admises que si elles ne compromettent pas I'aspect du site. Dans la mesure du possible, les conduites seront souterraines.

i)

Alianement Dans les villages, I'alignement des batiments existants sera preserve pour le maintien du site bati. Pour le reste, selon plan d'alignement en vigueur.

i)

Couleur des fapades Les couleurs seront soumises au Conseil communal pour approbation.

Art. 46 a)

b)

Exterieurs

Amenaaement exterieurs Les modifications importantes de la topographie naturelle doivent etre evitees. La typologie des 1. constructions doit respecter les conditions de pente du terrain. Le terrain amenage doit etre en harmonie avec les parcelles voisines. Un soin particulier est porte a la « vegetalisation » des parkings et a leur integration dans le 2. site. Depot de materiaux a ciel ouvert Tout depot, meme temporaire, de materiaux ou d'objets qui causent par leur aspect, leur 1. odeur, leur manque d'hygiene, une gene pour le voisinage ou la collectivite, n'est pas admis. Le Conseil communal pourra faire proceder a leur enlevement aux frais du proprietaire. Sur le domaine public, il est interdit de deposer des materiaux de construction ou autres sans 2. autorisation prealable du Conseil communal, qui fixe les emplacements, la duree d'entreposage et la taxe d percevoir.

page rte de lentine 30 .1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Chgpitre 5: 5.1.

Reglement des zones

Types de zone

Art. 47

Le territoire communal comprend les types de zone suivants : a)

Les zones a batir : Vex : zone village 1. zone extension village -0.8 2. zone habitation forte densite - Vex - 0.6 3. zone habitation moyenne densite A - Vex - 0.4 4. zone habitation moyenne densite B (en terrasses) - Vex - 0.35 5. zone habitation foible densite A - Vex - 0.25 6. zone habitation faible densite B - Vex - 0.20 7. zone habitation faible densite C - Vex - 0.20 8. zone camping residentiel 9. Thyon / Les Collons : 10. zone mixte A - Les Collons - 0.80 11. zone habitation forte densite B - Les Collons - 0.8 12. zone habitation forte densite C - Les Collons - 0.6 13. zone LaLtotie* duuitu Cfr- Thyon 2000 - 0.5 14. zone habitation faible densite E - Les Collons - 0.2

0.3*

Zorvci^aW»V«Vlo* Wfe,D * TWvo*i Spoo

Mayens de Sion : • ' zone habitation faible densite D - Les Mayens de Sion - 0.1 15. b)

Les autres zones : 16. zone constructions et installations d'interet public A, B, C 1 7. zone domaine skiable A (ski de piste) 18. zone mayen 19. zone agricole 20. zone agricole protegee 21. zone sensible de protection des sites et des haies et des bosquets 22. zone a proteger 23. zones depot de materiaux - dechetterie 24. zone inculte 25. aire forestiere

c)

et a titre indicatif: 26. zone dangers naturels 27. zone protection des sources 28. zone archeologique

page rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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5.2.

Definitions et mesures / Augmentation d'indice / Zones a amenager

Art. 48 a)

Les definitions et les mesures en matiere de distances d la limite et entre batiments, de hauteurs des batiments, de corps de batiments echelonnees, de niveaux et d'indice d'utilisation sont fixees par la loi sur les constructions et ses dispositions d'execution.

Art. 49 a)

b)

Art. 50 Definitions et mesures

Augmentation d'indice

Lors de I'etablissement d'un plan de quartier ou d'un plan d'amenagement detaille, pour une surface minimale determinee dans le cadre de cheque zone, une augmentation de I'indice de 25 % peut etre toleree, d condition que I'btablissement de ce plan de quartier ou de ce plan d'amenagement detaille ameliore les conditions d'habitation du quartier. Dans le cadre de constructions hotelieres ou de locaux destines a I'exploitation commerciale, I'indice peut etre augmente de 35 %.

Zones 5 ambnager

a)

Les zones a amenager correspondent en principe a des zones a bdtir qui necessitent des propositions, des etudes, des accords et/ou eventuellement des amenagements prealables (plan d'amenagement detaille, plan de quartier, remembrement parcellaire, rectification de limites, alignement, projets d'equipements, etc).

b)

Les zones a amenager sont numerotees et se superposent aux zones du plan d'affectation de zones.

c)

Pour chaque zone a amenager, il y a lieu de se referer obligatoirement aux cahiers des charges qui font partie integrante du reglement communal des constructions et des zones (annexe du present reglement).

d)

Ces cahiers des charges fixent les objectifs generaux et les principes d'amenagement qu'il y a lieu d'appliquer lors de la mise en valeur des terrains de la zone a amenager en question.

e)

L'examen des etudes et des solutions proposees pour une zone a amenager, en fonction du cahier des charges, est de la competence du Conseil communal.

5.3.

Prescriptions particulieres aux zones de construction

Art. 51 a)

b)

Zones de construction Les zones de construction: voir article type de zone. L’ordre des constructions, les destinations, les hauteurs, les densites, les distances, les surfaces requises pour I'etablissement des plans d'amenagement detaille et de quartier et les degres de sensibilite OPB sont regies selon le reglement des zones ci-apres qui fait partie integrante du present reglement (voir tableau du reglement de zones annexe au present R.C.C.Z).

page 20 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 52 ZONE 1

Zone village

a)

Definition et but Cette zone a pour but : de sauvegarder les batiments particulierement interessants, ainsi que la typologie architecturale du vieux village et de ses abords; de promouvoir le logement et la residence; de promouvoir le maintien et la creation d'activites economiques servant aux habitants des villages. Cette zone est destinee a I'habitation individuelle et collective, aux commerces, hotels, restaurants et aux activites qui n'entraTnent pas de nuisances pour le voisinage.

b)

Demande prealable Avant toute demande d'autorisation de construire, une demande prealable de principe est soumise a la commune.

c)

Options architecturales Dans cette zone, la liberte de conception architecturale est exclue. Les constructions nouvelles doivent s'harmoniser aux constructions existantes. Les transformations doivent respecter le caractere architectural de I'edifice existant. Le choix des materiaux est soumis a I'approbation de la commune.

d)

Anciens aabarits La commune peut admettre la reconstruction, la renovation, la transformation sur le plan des anciennes fondations en derogation des distances minimales aux limites.

e)

Hauteurs La hauteur du batiment sera dans tous les cas adaptee a la hauteur des constructions voisines, la hauteur maximale etant de 14.00 m. Le long de la route cantonale Sion / Les Hauderes, sur une profondeur de 30 m. de I'axe, la hauteur maximale pour les immeubles a construire en aval de la route sera calculee uniquement depuis le niveau de la route. La hauteur maximale sera dans tous les cas de 9.50 m. S'agissant de la hauteur de la fagade avale, elle sera de 14.00 m. au maximum, mais calculee a partir du terrain amenage, meme si celui-ci est superieur au terrain naturel. Pour les immeubles a construire en amont de la route cantonale Sion / Les Hauderes, sur une profondeur de 20 m. de I'axe, la hauteur maximale sera de 1 6 m 50 et sera calculee depuis le niveau de la route. Au-delb de 20 m, la hauteur maximale sera de 9.50 m. des le terrain naturel

f)

Distance l/3h et 3m au minimum

g)

Ordre Disperse. La contigui'te est autorisee exclusivement au rez-de-chaussee sur une hauteur maximale de 4m du bord de la route.

h)

Deare de sensibilite au bruit : Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS: III) selon I'article 43 de I'OPB. AtJ- Sztsit C*w*.pe C'Vex ( Voir cVjepiCXnrV «.CC-\ Vvsrwo\=»jXK’ Vfi ^I.O^ZoAr pat cc.^

Art. 53 a)

ZONE 2

Zone extension village - 0.80

Definition et but page 21 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Cette zone a pour but d'augmenter les possibility d'habitations collectives ou residentielles a proximite des centres villageois par une densification controlee des constructions et en s'integrant d la zone village. Les autres activites qui n'entraTnent pas de nuisance pour le voisinage sont autorisees. b)

Demande prealable Idem zone des centres des villages.

c)

Options architecturales Idem zone des centres des villages.

d)

Hauteur Idem zone des centres des villages.

e)

Indice u— 0.80

f)

Distance l/3h et 3m au minimum

g)

Ordre Disperse. La contigui'te est autorisee exclusivement au rez-de-chaussee sur une hauteur maximale de 4m du bord de la route.

h)

Deare de sensibilite au bruit: Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS: III) selon Particle 43 de I'OPB.

Art. 54 ZONE 3

ZONE 4

Zone habitation forte densite A - Vex - 0.6 Zone habitation moyenne densite A - Vex-0.4

a)

Definition et but Cette zone est destinee a I'habitation collective et aux activites commerciales qui n'entraTnent pas de nuisances pour le voisinage.

b)

Hauteur Idem zone des centres des villages.

c)

Indice pour la zone habitation forte densite A : pour la zone habitation moyenne densite A :

u = 0.60 u = 0.40

d)

Distance l/2h et 4m au minimum. Si la longueur de la fagade depasse 18.00 m, la distance aux limites sera augmentee de la moitie de la longueur excedentaire.

e)

Ordre Disperse. La contigui'te est autorisee exclusivement au rez-de-chaussee sur une hauteur maximale de 4m du bord de la route.

f)

Plan de quartier Surface minimale : 5'000m2

g)

Deare de sensibilite au bruit : Selon Particle 43 de I'OPB, le degre de sensibilite au bruit: pour la zone habitation forte densite A est de pour la zone habitation moyenne densite A est de

III DS: III) II (DS : II)

page 22 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 55 ZONE 5

Zone habitation moyenne densite B - Vex-0.35

a)

Definition et but Cette zone est destinee a I'habitation en terrasse et aux activites qui n'entraTnent pas de nuisances pour le voisinage.

b)

Architecture Les fagades avales seront decrochees - dans le sens de la hauteur - d'au moins 2.00 m, chaque deux niveaux. Le bord des terrasses sera pourvu d'elements empechant la vision d'un etage a I'autre. Les toitures 6 1 ou 2 pans seront en principe orientees parallelement aux courbes de niveaux. Les toitures plates sont autorisees pour autant qu'elles soient amenagees en terrasse ou engazonnees. La longueur des fagades est au maximum de 15m. Les fagades d'une longueur superieure a 15m seront decrochees - dans le sens de la longueur — d'au moins 1,50m.

c)

Indice u = 0.35, si la typologie en terrasses n'est pas respectee, I'indice sera reduit a 0.20.

d)

Distance 1/1 h et 4m au minimum

e)

Hauteur hauteur maximale : 9m. Dans les zones sensibles pour le site, la hauteur maximale est de 7m et les autres prescriptions sont applicables (voir article 68).

f)

Ordre Disperse.

g)

Plan de auartier Surface minimale : 5'000m2

h)

Deare de sensibilite au bruit : Le degre de sensibilite au bruit est de II (DS : II) selon I'article 43 de I'OPB.

Art. 56 ZONE 6

ZONE 7 ZONE 8

Zone habitation faible densite A - Vex-0.25 Zone habitation faible densite B - Vex-0.20 Zone habitation faible densite C - Vex-0.20

a)

Definition et but Ces zones sont destinees a I'habitation individuelle ou groupee et aux activites qui n'entraTnent pas de nuisances pour le voisinage.

b)

Indice zone habitation faible densite A zone habitation faible densite B et C

u = 0.25, u = 0.20.

c)

Distance l/2h et 4m au minimum. Si la longueur de la fagade depasse 15m, la distance aux limites sera augmentee de la moitie de la longueur excedentaire.

d)

Hauteur zone habitation faible densite A et B hauteur maximale = 10m, zone habitation faible densite C hauteur maximale — 8m. Dans les zones sensibles pour le site, la hauteur maximale est de 7m et les autres prescriptions sont applicables (voir article 68). page 23 rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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e)

Ordre Disperse.

9)

Plan de quartier Surface minimale : 5'000m2

h)

Deare de sensibilite au bruit : Le degre de sensibilite au bruit est de II (DS : II) selon Particle 43 de I'OPB.

Art. 57 Zone de camping residentiel A et B

a.

Definition - destination : La zone est destinee d I'amenagement d'un camping-caravaning residentiel ainsi qu'a la detente et aux loisirs. La construction et I'installation de residences mobiles et legeres (caravanes, mobil-hommes, motorhomes et tentes) sont autorisees, toutefois les places pour I'hebergement residentiel fixe n'excedera pas : pour la zone de camping residentiel A : le 80% de la capacite totale d'accueil de cette zone. pour la zone de camping residentiel B : le 50% de la capacite totale d'accueil de cette zone. Les constructions de services et commerciales liees d I'adivite de la zone sont autorisees.

b.

Distances : La distance minimale des constructions d la limite des fonds voisins de la zone est de 4.00 metres.

c.

Alianement : Selon le plan d'alignement en vigueur.

d.

Hauteurs : Pour les batiments d'exploitation, la hauteur maximale des constructions est de 9.00 metres

e.

Options architecturales : Les options architecturales sont de la competence du Conseil communal

f.

Amenagements exterieurs, plantations et places de jeux : Les amenagements exterieurs, plantations et places de jeux seront amenages avec soin comme espaces de detente et de loisirs pour cette zone de camping-caravaning residentiel. Le plan des amenagements exterieurs, plantations et places de jeux sera etabli par le proprietaire requerant et approuve par le Conseil communal.

g.

Occupation du sol : Un plan de I’occupation et des amenagements de la zone sera presente au Conseil communal pour approbation.

h.

Realement d'utilisation : Le reglement d'utilisation de la zone sera presente et approuve au Conseil communal avant le debut de I'exploitation qui suit I'homologation des presentes dispositions.

i.

Deare de sensibilite au bruit : Le degre de sensibilite au bruit est de II (DS: II) selon I'article 43 de I'OPB.

Art. 58 a)

ZONE 9

ZONE 10

Zone mixte A - Les Collons - 0.80

Definition et but Cette zone est destinee a I'habitation collective, aux commerces, d I'hotellerie, a I'accueil, d la depage 24 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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tente et au sport, ainsi qu'oux equipements d'interet general. Zone a amenager selon le cahier des charges n° 7 « Zone mixte A - Les Collons», avec plan de quarter obligatoire. b)

Plan de quartier Obligatoire.

c)

Options architecturales : Le secteur sera developpe sur la base d'un concept d'ensemble pourtoute la zone. Les hauteurs et les options architecturales sont fixees dans le plan de quartier, d'entente avec le Conseil communal.

c)

Indice u = 0.80. Le Conseil communal peut augmenter la densite a 1.00, s'il juge que le projet apporte des ameliorations consequentes d'interet general pour la collectivite et que cette majoration ne nuit pas a I'integration au site.

d)

Distance La distance avec les zones contigues est de l/2h et au minimum de 5m.

e)

Deare de sensibilite au bruit : Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS : III) selon Particle 43 de I'OPB.

Art. 59 ZONE 11

ZONE 12

Zone habitation forte density B - Les Collons - 0.8 Zone habitation forte density C - Les Collons - 0.6

a)

Definition et but Ces zones sont destinees d I'habitation collective, aux commerces, a I'hotellerie, d I'accueil, a la detente et au sport. Les ateliers artisanaux y sont interdits.

b)

Indice zone habitation forte densite B zone habitation forte densite C

u = 0.8, u = 0.6.

c)

Distance l/2h et 5m au minimum. Si la longueur de la faqade depasse 20 m, la distance sera augmentee du tiers de la longueur excedentaire. La longueur des fagades ou parties de facades situees a plus de 4.50 m. au-dessus du terrain naturel est limitee a 25 m.

d)

Hauteur zone habitation forte densite B zone habitation forte densite C

hauteur maximale = 20m, hauteur maximale = 17.5m.

e)

Qrdre Disperse. La contiguTte est autorisee exclusivement au rez-de-chaussee sur une hauteur maximale de 4m du bord de la route.

f)

Plan de quartier Surface minimale : 5'000m2

g)

Deare de sensibilite au bruit: Selon Particle 43 de I'OPB, le degre de sensibilite au bruit: pour la zone habitation forte densite B est de

III DS: III) page 25

rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Arf. 80ci

Zone 13A Zone habitation forte density D - Thyon 2000 a)

Definition et but Cette zone a pour but: - de sauvegarder l’unite architecturale de l’esplanade de Thyon 2000, - de promouvoir ie logement et la residence, - de promouvoir le maintien et la creation d’activites economiques liees a l’usage touristique du site. Cette zone est destinee a l’habitation collective, aux commerces, hotels, restaurants et aux activites qui n’entrainent pas de nuisances pour le logement et la residence.

b) Demande prealable Avant toute demande d’autorisation de construire, une demande prealable de principe est soumise a la commune.

<0 Options architecturales

Dans cette zone, les constructions nouvelles doivent s’harmoniser aux constructions existantes. Les transformations doivent respecter le caractere architectural de 1’edifice existant. Le choix des materiaux est soumis a I’approbation de la commune.

d)

Distances Selon Pimplantation actuelle si le volume n’est pas augmente. Distance minimale egale au 1/3 de la hauteur de chaque fagade. Au minimum 3.00 m.

e)

Anciens gabarits La commune peut admettre la reconstruction, la renovation, la transformation sur le plan des anciennes fondations en derogation des distances minimales aux limites.

f)

Hauteurs La hauteur du batiment sera dans tous les cas adaptee a la hauteur des constructions existantes.

g) Deere de sensibilite au bruit Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS : III) selon Particle 43 de l’OPB.

pour la zone habitation forte densite C est de

Art. 60 a)

ZONE 13

ocVe. B> mi

zone halsitatfgw

II (DS : II)

wdenai+e.(s - Thyon 2000 - 0.5

Definition et but Cette zone est destinee a I'habitation collective de vacances, aux commerces, a la detente et au sport, ainsi qu'aux activites qui n'entraTnent pas de nuisances pour le voisinage. Les ateliers artisanaux y sont interd its. ^ .

lory* a amcmayur scion U, coUe*1 do b)

Indice u = 0.5

poo* V<

Crow

4«* (o'aiiis • Combe

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Uniin SO.J

C)

Dispositions constructives Les dispositions constructives des zones a amenager 8 et 9 seront reglees par le biais du plan de quartier et sont de la competence du Conseil municipal. d)

Hauteur hauteur maximale = 1 7.5m.

e) Plan de quartier Obligatoire pour les zones a amenager 8 et 9

l

f ,tf

Deare de sensibilite au bruit : Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS : III) selon I'article 43 de I'OPB.

ArV. Co a. Zo»i£ 43 A

Art. 61 ZONE 14

ZONE 15

zone habitation faible densite E - Les Collons - 0.2 zone habitation faible density D - Les Mayens de Sion - 0.1

a)

Definition et but Cette zone est destinee a I'habitation individuelle et aux activites qui n'entraTnent pas de nuisances pour le voisinage. Les ateliers artisanaux y sont interdits.

b)

Indice zone habitation faible densite E zone habitation faible densite D

u = 0.2, u = 0.1.

c)

Distance 1/2h et 5m au minimum. pour le secteur de « La Muraz », distance minimum 3m.

d)

Hauteur hauteur maximale = 10m,

e)

Ordre Disperse.

f)

Plan de quartier page 26 rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Pour les secteurs du Petit-Vallon et de la Muraz, les modifications importantes de la topographie du site ne sont pas admises et seules les installations et constructions de peu d’importance sont acceptees. Pour le secteur de La Muraz, les garages sont autorises de part et d’autre de la route.

bee

Surface minimale : 5'000m2 g)

Deare de sensibilite au bruit: Le degre de sensibilite au bruit est de II (DS : II) selon I'article 43 de I'OPB.

5.4.

Autres zones

Art. 62 a)

ZONE 16

zone constructions et installations d'interet public A, B, C, D

Definition et destination : Ces zones comprennent les terrains que la collectivite publique possede ou se propose d'acquerir pour des constructions et des installations d'interet public ou semi-public. On distingue plusieurs zones de constructions et d'installations publiques ou semi-publiques, a savoir: La zone "A" de constructions et d'installations publiques ou semi-publiques est reservee pour des batiments tels que : eglise, ecole, administration, home pour personnes agees, centre de soins, hopital, salle de reunions, musee, etc. Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de II. La zone "B" de constructions et d'installations publiques ou semi-publiques est reservee pour des batiments tels que : gare, salle de fetes, salle de spectacles, centre de sports, piscine, zoo, centre de grande frequentation, parking couvert, atelier et depot communaux, reservoir et autres beaux techniques publics, etc. Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de III. La zone “C" d'installations publiques ou semi-publiques est reservee pour des amenagements tels que : cimetiere, places, places de pare, places de jeux, terrains de sports, places de piquenique, etc. Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de III. 1 La zone “D” de constructions et d'installations publiques ou semi-publiques est reservee pour des batiments et des amenagements tels que : bassin d'accumulation, installations hydroelectriques, conduites forcees, etc. Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de III.

b)

Utilisation et expropriation des terrains : Le Conseil communal n'autorisera aucune construction allant a I'encontre des objectifs des zones de constructions et d'installations publiques ou semi-publiques. Les terrains feront I'objet, au besoin et en temps opportun, d'une demande d'expropriation conformement a la legislation en vigueur.

c)

Options architecturales : Les options architecturales sontde la competence du Conseil communal.

r e c o u ps Art. 63

ZONE 1 7

zone domaine skiable A

a)

Les zones destinees a la pratique des activites sportives recreatives et d'accueil comprennent notamment I'emprise des pistes de ski, les espaces necessaires aux constructions et installations des remontees mecaniques, les commerces et lieux d'accueil pour les usagers du domaine skiable, ainsi que les aires de detente ou de delassement que la commune entend preserver pour ce mode d'utilisation.

b)

Les installations necessaires a la pratique des activites sportives doivent faire I'objet d'une demande d'autorisation de construire conformement aux articles 22 ou 24 LAT. En cas d'application de I'article 24 LAT, lorsque les installations sont reconnues comme imposees par leur destination, on verifiera page 27

I’VV U Cl V 613

rte de lentine 30 . 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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qu'aucun interet preponderant ne s'oppose a la realisation de ces installations notamment au niveau forestier, de la protection de la nature et du paysage, de I'environnement et de la protection des eaux. c)

Les installations d'enneigement technique sont possibles pourautant qu'elles desservent la zone d'activites sportives conformement au plan des equipements etabli selon I'art. 14 LCAT et repondent aux conditions suivantes : ameliorer les passages ponctuels delicats et dangereux, garantir I'enneigement de pistes appropriees pour le retour en station, assurer I'enneigement de pistes de competition homologuees.

d)

Les installations d'enneigement technique sont soumises d une autorisation de construire et doivent etre compatibles avec les interets de I'environnement, de la protection des eaux, de la protection de la nature et du paysage, ainsi que de la conservation de la foret. Leur exploitation doit respecter les conditions suivantes : les ressources suffisantes en eau et en electricite doivent etre garanties, I'adjonction de produits dans I'eau peut etre admise avec des produits qui doivent etre obligatoirement autorises par I'instance cantonale competente, les exigences fixees par I'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) doivent etre remplies, la production de neige ne peut commencer avant le debut novembre et doit se terminer pour la fin mars. I'enneigement des nouvelles pistes de ski alpin ne peut s'operer qu'a partir de la limite de 1 '500 m d'altitude, les lieux doivent etre remis en etat a la fin de la saison d'hiver, notamment par le demontage des installations visibles.

e)

Toute autre construction ou tout autre amenagement (batiment, murs, talus, etc.) de nature a gener la pratique des activites sportives est interdit. Les clotures doivent etre demontees pour permettre la pratique des activites sportives hivernales. Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de III.

Art. 64 ZONE 18

zone domaine skiable B

a)

Ces zones sont destinees au passage des skieurs.

b)

Pour les surfaces des pistes de ski qui traverse la zone a batir, le conseil communal peut decider du deplacement de leur emprise sur les memes parcelles avec I'accord des proprietaires concernes pour autant que I'integration du site, I'interet general et la pratique du ski soient preserves. Ces surfaces sont prises en compte dans le calcul de I'indice d'utilisation du sol pour autant que cette majoration ne nuise pas a I'integration au site.

c)

Toute construction ou tout amenagement (batiment, murs, talus, etc.) de nature a gener le passage des skieurs est interdit. Les clotures doivent etre demontees pour permettre la pratique du ski. Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de III.

d)

Art. 65 a)

ZONE 19

Zone mayen

Definition La zone des mayens est un element du patrimoine qui doit etre sauvegarde, revalorise et sauve 1. de la ruine. Elle comprend le territoire utilise par I'agriculture et sert comme lieu de detente a la population 2. indigene. La zone des mayens doit garantir : une utilisation mixte entre I'agriculture et la detente, la sauvegarde du paysage rural traditionnel, la preservation des caracteristiques locales, la conservation des valeurs specifiques du site et la typologie des constructions. page 28

dcri

rte de lentine 30.1950 sion t. 027395 1042 f.027395 1055 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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3.

b)

c)

La zone des mayens forme une entite paysagere comprenant des paturages d'altitude encore utilises actuellement comme paturages. Elle comprend le territoire utilise traditionnellement par I'agriculture et serf de lieu de detente a la population indigene.

Delimitation 1.

Les secteurs sont analyses sur la base des articles 27 et suivants de la Loi cantonale sur I'amenagement du territoire (LcAT) et des recommandations du vade-mecum "des mayens a la zone des mayens".

2.

La delimitation de la zone mayen est fonction des conditions cumulatives suivantes : Les secteurs en question englobent des surfaces contigues initialement non boisees prises dans leur ensemble et comprennent une proportion et un nombre suffisants de constructions existantes respectant la typologie d'origine, le paysage et les batiments torment un ensemble digne de protection, I'aspect du paysage depend du maintien de ces batiments.

3.

La zone des mayens comprend les secteurs suivants : Mayens d'Arnou, Tsevrere, 1. 2. La Sara, 3. Les Verneys sud, 4. Les Verneys nord, Mayens des Plans, 5. Le Bouillet, 6.

Tvpoloaie 1.

Typologie urbanistique Les secteurs sont tous classes en type d'urbanisation disperse. Ce type d'urbanisation doit etre maintenu afin de garantir la typologie traditionnelle du lieu (perception d'ensemble). Le caractere d'urbanisation traditionnel doit maintenir la perceptibility du caractere d'habitation sommaire et temporaire.

2.

Typologie architecturale Recommandations et mesures pour les constructions: Les constructions doivent conserver leur identity et leur volume d'origine. Chaque transformation avec changement d'affectation suppose le maintien de la structure du batiment. Le maintien des proportions existantes ne supporte en principe pas d'exhaussement du volume existant. Les elements structured typiques sont a conserver dans leur authenticity (echelles, ouvertures, aiguilles, eclisses, details de toitures, etc...). Les materiaux d'origine sont exiges, la proportion entre le bois et la magonnerie doit etre respectee. Les couleurs des materiaux seront maintenues dans leur teinte naturelle, ou legerement foncee, afin de respecter les teintes des batiments existants. Les ouvertures de fenetres et portes se feront prioritairement par I'utilisation des ouvertures existantes pour assurer I'eclairage principal. Un eclairage complementaire peut etre obtenu par la creation de petites ouvertures integrees de fagon a ne pas alterer le batiment et pour respecter I'identite architecturale de chaque fagade. Les lucarnes sont interdites. Les portes pleines, en cas de besoin pour I'eclairage naturel, peuvent etre remplacees par des portes vitrees dans la meme ouverture en donnant I'apparence de porte ouverte (trou). poge 29 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Les toitures doivent maintenir leur aspect de finesse, sans planche de virevent, ni larmier, ni chenaux. et Ton preservera I'espacement irregulier des chevrons. La faille des avant-toits doit etre maintenue. Les chevrons et lattages resteront visibles. Recommandations et mesures pour les amenaaements exterieurs : Ilya lieu de proscrire les elements paysagers exogenes. Les amenagements exterieurs seront reduits a leur plus simple expression, sans modification importante de la topographie et de la vegetation existante. A I'exception du reseau routier agricole, on renoncera d la creation de nouveaux acces et de places en surfaces horizontales necessitant la construction de murs de soutenement. Les haies, les barrieres de proprietes, les arbres d'ornement, les gazons sont interdits. Les constructions telles que barbecues prefabriques, terrasses d'agrement, dallages, buchers, garages et piscines sont interdites. Les reseaux d'alimentation et de distribution seront dans la mesure du possible enterres. Les proprietaires ont ('obligation d'entretenir les surfaces de paturages et le site, arbres, friches, bisses, chemins et sentiers, etc. L'utilisation d'energie renouvelable peut etre favorisee en veillant a une integration soignee dans le site (panneaux solaires). L'approvisionnement en eau doit etre assuree par les prives. Les eaux usees seront traitees conformement a la loi sur la protection des eaux. 3.

Sauvegarde des valeurs naturelles et paysageres Recommandations et mesures en faveur du pavsaae : Les valeurs paysageres seront sauvegardees et preservees pour leur cachet parficulier. II s'agit en particulier: des bocages (pres, champs separes par des haies, murs, chemins ou ruisseaux) ; des torrents et de leurs rives ; des chemins de terre et/ou de pierre ; des murs en pierres seches ; des talus, des cretes et talweg ; des terrasses ; des lisieres de forets ; des cordons boises, des haies ; des bosquets, des groupes d'arbres. Ces valeurs seront maintenues et au besoin renouvelees ou remplacees dans le respect de la typologie locale pour leur cachet particulier comme element du paysage des mayens de I'endroit. Recommandations et mesures en faveur de la nature : Les valeurs naturelles recensees dans les zones de mayens seront sauvegardees pour leur richesse, leur variete, leur rarete et leurs qualites qualifiees. Les methodes de cultures traditionnelles, respectueuses des valeurs naturelles inventoriees, seront de mise dans la zone des mayens. L'abandon d'exploitations traditionnelles doit etre evite pour prevenir la mise en friche et le reboisement naturel. Les prairies maigres sechardes, les anciennes terrasses et les paturages seront proteges et entretenus en respectant les richesses floristiques et faunistiques. On evitera notamment le surpdturage par les bovins et les ovins, le surengraissement par usage d'engrais chimique et/ou de lisier, le recours a des traitements page 30

cPcri

rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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chimiques et I'usage du brulis. Les proprietaires ont I'obligation d'entretenir les surfaces de paturage et le site naturel de I'endroit (arbres, chemins et sentiers, etc,). d)

Renovation, transformation 1.

2.

3. e)

Nouvelle construction 1. 2.

f)

g)

La renovation, la transformation partielle sont autorisees dans la mesure ou ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de I'amenagement du territoire. Une transformation est reputee partielle lorsque le volume et I'asped exterieur sont conserves. L'agrandissement modere d'un batiment doit permettre au proprietaire de sejourner dans des conditions adoptees aux besoins d'habitat (voir lettre c, typologie ci-avant).

Au moyen d'un plan d'amenagement detaille (PAD), la commune peut determiner des zones dans lesquelles de nouvelles constructions pourraient etre autorisees exceptionnellement. Ces plans d'amenagement detailles fixent les conditions d respecter pour I'erection de nouvelles constructions et les localised (voir lettre d, typologie ci-avant).

Plan d'amenagement detaille 1.

Le plan d'amenagement detaille (PAD) veille au respect de la typologie des mayens dans leur element naturel et construit. II localise et decrit les constructions et installations existantes et projetees et indique de quelle maniere elles peuvent etre transformees, renovees et construites. II est complete par un reglement.

2,

Le PAD, comme plan d'affectation special, sera approuve par I'autorite cantonale competente selon I'article 26 LAT , ainsi que Particle 33 et suivants de la LcAT.

3.

Ce plan contient les indications suivantes : Le perimetre de la zone de mayens. L'aire forestiere. Les surfaces agricoles exploitees, protegees. Les friches et les nouvelles plantations. Les bisses et cours d'eau. Le parcellaire. L'implantation des batiments existants. L'implantation des ruines. L'aire d'implantation de nouvelle construction.

4.

Le PAD est complete par une reglementation adequate.

5.

Un plan des equipements sera etabli avec le PAD. II indiquera notamment : Les acces et dessertes existantes ou projetees. Les conduites d'eau potable, ainsi que le traitement des eaux usees. L'aire d'implantation de nouveaux arbres.

Bases legales 1.

Selon I'article 30 de la LCAT, I'autorite competente peut subordonner I'octroi des autorisations de construire d la constitution d'une restriction de droit public qui sera mentionnee au Registre fonder en sa faveur et qui : garantit I'entretien du sol et le maintien du cadre typique des mayens par I'usage agricole; garantit le maintien de I'affectation de la construction.

2.

L'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Selon I'article 43 de I'OPB, le degre de page 31 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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sensibilite est de DS III.

Art. 66 ZONE 20

zone agricole

a)

Ces zones comprennent les terrains affectes en priorite a I'agriculture.

b)

On distingue : la zone agricole I: terrains particulierement apte a I'agriculture, la zone agricole II: surfaces agricoles utilisees dans I'interet general

c)

La zone agricole I est affectee aux grandes cultures et a I'arboriculture.

d)

La zone agricole II comprend les terrains qui se pretent d I'exploitation agricole du sol et qui doivent etre utilises par I'agriculture dans I'interet general. La zone agricole II s'etend aux territoires situes dans la vallee et aux alpages.

e)

Prescriptions pour les batiments en zone agricole et pour les batiments isoles dans les alpages : Dans cette zone, les constructions et installations peuvent etre autorisees uniquement si elles 1. servent a assurer I'existence paysanne ou a permettre I'exploitation agricole du sol et la satisfaction des besoins lies a cette exploitation, ainsi qu'a la population paysanne et d ses auxiliai-

2. 3. 4. f)

res. Les nouvelles constructions agricoles devront, par leur gabarit, leurteinte et leur forme, respecter I'identite architecturale des batiments agricoles existants et s'integrer au paysage agricole et alpestre de la vallee. Les renovations, les modifications et les reconstructions de batiments existants sont autorisees conformement aux bases legales cantonales et federales en la matiere. La construction de ruraux est interdite a moins de 200m des zones d'habitation. Le Conseil communal peut de cas en cas en fixer I'implantation.

Degre de sensibilite au bruit (DS) : Le degre de sensibilite, selon I'article 43 de I'OPB, est de III.

Art. 67 ZONE 21

Zone agricole protegee

a)

Definition et but Les zones agricoles protegees comprennent les terres et les espaces agricoles qu'il y a lieu de preserver pour leur qualite (art. 16 LAT) et/ou leur cachet particulier (art. 1 7 LAT).

b)

Mesures de raise en valeur et de sauveaarde : Les valeurs naturelles du paysage agricole traditionnel seront sauvegardees pour leur richesse, 1) leur variete et leurs qualites. Les methodes de culture et les formes traditionnel les d'exploitation seront preservees et favorisees dans la zone agricole protegee. Les friches recemment embroussaillees pourront etre nettoyees et exploitees d'une maniere extensive. L'abandon d'exploitations traditionnelles doit etre evite pour prevenir la mise en friche et le reboisement naturel. Les prairies maigres sechardes, les anciennes terrasses, les prairies humides et les marais seront preserves et entretenus dans des conditions adoptees aux richesses naturelles et paysageres de la zone agricole protegee. On evitera notamment : les fauches multiples et precoces, I'usage du brulis, les traitements chimiques, le surengraissement par usage d'engrais chimiques et/ou de lisier, I'arrosage uniforme par aspersion, page 32 rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10X2 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . prioddayer@netplu$.ch

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le surpaturage par les bovins et les ovins.

c)

2)

Les valeurs paysageres liees aux activites agricoles, telles que : les bocages (pres, champs separes par des haies, murs, chemins ou torrents), les torrents et leurs rives, les chemins de terre et/ou de pierre, les murS en pierres seches, les talus, les cretes et talweg, les terrasses, les lisieres de foret, les cordons boises, les haies, les bosquets, les groupes d'arbres. seront maintenues et au besoin renouvelees ou remplacees dans le respect de la typologie locale pour leur cachet particulier comme element du paysage agricole traditionnel de I'endroit.

3)

Dans la zone agricole protegee, les caracteristiques du patrimoine bati et naturel doivent etre sauvegardees.

4)

Dans ces zones, seules des constructions agricoles indispensables a (exploitation peuvent etre autorisees. Elies doivent conserver leur identite et leur volume d'origine. Elies sont soumises d des conditions strides edictees par le conseil municipal de cas en cas : type de construction, implantation, volumetrie, traitement des fagades.

5)

La renovation, la transformation ainsi que la reconstruction d'un batiment sont autorises dans la mesure ou ces travaux sont compatibles avec les exigences majeures de I'amenagement du territoire et pour autant que les conditions suivantes soient respectees : maintien de (implantation et du gabarit initial; traitement des fagades et des toitures adapte au site et a (etat initial; respect des dispositions de la LAT et de la LCAT.

6)

Des contributions ecologiques peuvent etre attributes aux exploitants des terrains dans la zone agricole protegee pour le maintien a long terme des valeurs naturelles et paysageres du paysage rural traditionnel.

Deare de sensibilite au bruit (PS) : Le degre de sensibilite au bruit, selon (article 43 de (OPB, est de III.

Ay -V. (o^

Art. 68 lone OoatoU pto-WWi dLo1', CcA^ (v/ou

ZONE 22

^

Heel bor^oVo^ Cs l S.cft.

^ Zone sensible de protection des sites et des haies et des bosquets

C.£.J

a)

Definition et but La zone sensible comprend: 1. les zones sensibles haies et bosquets et haies a conserver, les zones sensibles pour les sites. Lorsque les zones sensibles se superposed a d'autres zones, les regies de la zone de base sont 2. applicables avec les restrictions definies par les zones sensibles. Le Conseil communal peut edicter des mesures particulieres de protection, de restauration, 3. d'amenagement et de mise en valeur des zones sensibles.

b)

Zone sensible haies et bosquets et haies a conserver Les haies et bosquets qui se superposent a la zone a batir ne peuvent etre defriches qu'excep1. tionnellement et qu'avec une autorisation du Conseil communal. Tout defrichement sera en principe compense, autant en valeur qu'en surface, dans la meme 2. region. La valeur biologique sera garantie par le maintien de structures etagees et d'essences locales adaptees aux conditions climatiques particulibres du site considere. Les haies et bosquets a proteger sont mentionnes sur le plan d'affectation du sol. 3.

page 33

dcri

rte de lentine 30 , 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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g)

zone sensible pour les sites Cette zone comprend des terrains presentant un interet paysager pour leur beaute particuliere 1. ou comme site tres expose a la vue. Elle serf egalement de zone de transition autour d'une zone protegee et peut se superposer d une zone a bdtir. Prescriptions particulieres : 2. La hauteur des constructions est limitee a 7.00 m. L'implantation de la construction ne doit pas perturber la ligne d'horizon. Les amenagements exterieurs doivent etre traites avec des techniques douces, une arborisation etagee composee d'essences locales adoptees a la situation. Le Conseil communal peut exiger des mesures particulieres telles que : esthetique, planification des acces, pose de gabarits, montage photo, choix des teintes et materiaux.

Art. 69 ZONE 23

Zone protection nature

a)

Definition - destination : La zone de protection de la nature comprend les terrains qui presentent un grand interet pour les valeurs naturelles et la conservation des especes et des espaces caracteristiques, ainsi que des formes particulieres du relief. Le but de la zone consiste a preserver ces biotopes, ces especes et les formes particulieres du relief comme elements du patrimoine. Le territoire communal comprend la vallee de la Borgne, classee site protege pour sa nature et son paysage par I'arrete du Conseil d'Etat du 25 avril 1 984, ainsi que des zones de protection de la nature d'importance locale constitutes : des cretes du Pattier-Poulan, de la Combe-Les Presses, du Cottard, etangs et/ou marais de Plan de Thyon, de Trabanta, de Thyon, de Tsermetta et biotopes d tetras lyres,

b)

Mesures de protection et de aestion : Les cretes sechardes: Les milieux secs sont propices a toute une flore et une faune liees a la chaleur et a la secheresse dans des prairies seches, des paturages, clairieres subalpines, des pelouses alpines seches, des affleurements rocheux et des eboulis qu'il convient de proteger. Dans ces milieux, il est interdit de modifier le terrain, d'edifier des constructions excepte a buts scientifiques et didactiques en rapport avec la protection de la nature, d'amenager des depots de materiaux et d'epandre des engrais naturels ou artificiels. Dans les cas d'entretien par une agriculture extensive, Ton procedera a une fauche tardive ou a des patures extensives sans engraissement ni irrigation. Les eboulis et les pierriers seront conserves dans leurs etats existants. Les etangs, marais et milieux humides: Toute intervention technique dans les marais et milieux humides est interdite, notamment les modifications de terrain, le drainage ou I'assechement, I'edification de constructions (sauf a but scientifique ou didactique ou si elle est necessaire a Pexploitation), I'amenagement de depots, I'epandage d'engrais naturels ou artificiels. Une exploitation agricole extensive sans irrigation par aspersion e st autorisee a condition qu'elle garantisse le maintien des valeurs naturelles presentes. Les biotopes des teytras lyres: Dans ces milieux, il y a lieu de maintenir les places de danse, necessaire a la reproduction des teytras lyres.

c)

Le deare de sensibilite au bruit: Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS:III) selon 1‘article 43 de I'OPB.

Art. 70 ZONE 24

Zone protection paysage page 34

rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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ZONE 25

\<2_ Is Ah .1 o^s:

Zone depot de materiaux et dechetterie

.

.

modifie 1

a)

Definition - destination: Cette zone comprend les terrains affectes au depot des materiaux et/ou a la dechetterie.

b)

Ils comprennent les sites suivants ---------« Escorts Cretazin » ---- -—« La Zoitottaz » « Les Collons » : dechetterie communale « Champ des Anes » : d4charge La dechettarie tiso-a Crettatsin est-ragia par Sartida-nlS7--bis ; zone mixte D-j-artisanat ct dcchetterifr communale do Crcttotoin:-

c)

Conditions d'utilisation : Le Conseil municipal n'autorisera aucune construction et installation allant a I'encontre des objectifs de la zone de depot de materiaux et de la dechetterie. t Le conseil municipal fixe les conditions limitant I'atteinte au paysage et a I'environnement et garantissant leur remise en etat. Pour Champdes AnavnotammentH. les mosures-fixeesdans -la-notice d'impact-sur-l'-envir&nfvement du 30 octobre 2012, point 4i2 Tableau rdcapitulatif-des-mesures (p. 31-a-36)-sont mises-en oeuvre pore tapes-, ■one-surface--de 6'OQO m2 est ■ incIuse-s—pac-etape-s-dans I'ajre foresticrc-a titro de compensation.au ddfrichement. -A-la-fio-dp-llexpleiitatinn dp. la riprhargp, lp_pe.cuna&tr.a-ast raamdnagd solon I'annoxo 5-durapport technique du 30 octobre 3012. Les equipements et les constructions indispensables a leur exploitation pourront y etre autorises pendant la duree de Sexploitation des lieux.

df

■On plan d'utilisation-ct-un reglcment d'exploitatioft'do la zone■ do depot des motdriaux et do-iedcchotterie-seront presentes a I'autorite cantonale-competente pour approbation avant la demande tPatrtorisotion de construirc.—

d)/i

e) /f

Autorisation de construire: Une-demande d'auterisotion de construirc sera ddposde d I'enqueto publiquo ot transmise a I'autorite ' cantonale compdtonte pour autorisatiom-Tout amdnagement ou construction sera sounds a I’enquete publique et transmis a I'autorite cantonale compdtente pour autorisation. Deere de sensibilite au bruit (PS): Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, est de IV.

a)

Definition - destination : La zone de protection du paysage comprend les terrains qui presentent un grand interet pour les valeurs paysageres et la conservation des paysages representatifs en raison de leur beaute, de leur rarete, de leur signification culturelle ou de leur valeur pour la detente. Le territoire communal comprend des zones de protection du paysage d'importance cantonale pour « la falaise de Ronquo-Sinlio » et « la falaise et pinede de Chindy-Clogette-Sutor» et d'importance locale pour les secteurs aux lieux dits « Plan Thyon », « Tsermetta » ainsi que le torrent du Croux.

b)

Mesures de protection et de aestion : 1. Les paysages de la vallee, subalpin et alpin: Toutes modifications sensibles du caractere et de I'aspect general des paysages est en principe interdit. Seules les constructions et les installations nouvelles etroitement liees d I'exploitation agricole et sylvicole peuvent etre autorisees si les mesures d'integration ont ete prises dans le respect des valeurs paysageres mise sous protection. Les transformations, renovations des batiments agricoles et sylvicoles peuvent etre autorisees pour autant qu'ils ne portent pas atteinte au paysage et n'en compromettre pas I'equilibre. Dans tous les cas les travaux de construction, modification, et de renovation feront obligatoirement I'objet d'un preavis du service cantonal concerne et d'une autorisation de I'Autorite cantonale competente.

c)

Le deare de sensibilite au bruit: Le degre de sensibilite au bruit est de III (DS:III) selon Particle 43 de I'OPB. ZONE 25

Art. 71 Zone depbt de materiaux et dechetterie

a)

Definition - destination : Cette zone comprend les terrains affectes au depot des materiaux et a la dechetterie.

b)

lls comprennent les sites suivants : Esserts-Cretazin » La Zeitettaz » Les Collons » Champ des Anes » -

c)

Conditions d'utilisation : Le Conseil communal n'autorisera aucune cohstrudion et installation allant a I'encontre des objectifs de la zone de depot provisoire de materiaux et de la dechetterie. Le conseil communal fixe les conditions limitant I'atteinte au paysage et a I'environnement et garantissant leur remise en etat. Les equipements et les constructions indispensables a leur exploitation pourront y etre autorises pendant la duree de I'exploitation des lieux.

c)

Un plan d'utilisation et un regleifient d'exploitation de la zone de depot des materiaux et de la dechetterie seront presentes a I'autorite cantonale competente pour approbation avant la demande d'autorisation de construire.

e)

Autorisation de cpnstruire : Une demande d'autorisation de construire sera deposee a I'enquete publique et transmise a I'autorite cantonale competente pour autorisation.

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Q

Degrade sensibilite au bruit (DS) : Lecfegre de sensibilite au bruit, selon Particle 43 de I'OPB, est de IV.

page 35

M

rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 72 ZONE 26

La zone inculte

a)

Cette zone est constitute de terrains rocheux, eboulis, etc. Elle n'est pas destinee a la construction.

b)

Line eventuelle utilisation de ces terrains doit faire, au prealable, I'objet d'une etude specifique aboutissant, en premier lieu, a une modification d'affectation, moyennant le respect des prescriptions edictees par I'autorite competente.

c)

Aucune autorisation de construire relative a des batiments ou installations ne peut etre delivree dans cette zone. Seule la Commission cantonale des constructions est competente pour decision formelle, sur preavis de la Commune.

Art. 73 a)

ZONE 27

Aire forestiere

d)

L'aire forestiere est regie par la legislation federate et cantonale en la matiere. L'aire forestiere est reportee d titre indicatif sur les plans d'affectation de zones. Seuls les plans du cadastre forestier approuves par I'autorite competente font foi. Le degre de sensibility au bruit (DS), selon I'article 43 de I'OPB, est de III.

5.5.

A titre indicatif

b) c)

Art. 74 a)

ZONE 28

Les zones dangers naturels

Les zones d'avalanches : a)

Description des perimetres : Ces perimetres englobent des secteurs qui sont exposes aux dangers d'origine nivologique (avalanches).

b)

Prescriptions gdndrales : Les perimetres de zones avalanches en contact avec les zones a batir figurent sur le plan d'affectation de zones a titre imperatif. Dans les autres zones d'affectation, les perimetres de zones avalanches se superposent a la zone d'affectation du sol. On distingue des perimetres de zone rouge, de zone bleue et de zone jaune.

c)

Degres de dangers : -_____Zone rouae (perimetre de danger eleve) C'est une zone d'avalanches en general naturelles exergant soit une pression superieure ou egale a 30 kN/m2 pour une periodicity allant jusqu'a 300 ans (avalanches extremes), soit une pression inferieure a 30 kN/m2 mais pour une periodicity inferieure d 30 ans. A I'interieur de la zone rouge, toute construction est interdite. L'autorisation de transformer les batiments existants peut etre accordee, mais avec une interdiction d'habiter en hiver inscrite au registre foncier. Les immeubles autorises avant I'etablissement de la carte des dangers peuvent etre partiellement modifies pour autant que le cercle des personnes mises en danger ne soit pas etendu et a condition de reduire les risques par des mesures techniques. En cas de danger, ils sont evacues en priority. page 36 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Zone bleue (perimetre de danger moyen) C'est une zone d'avalanches en general naturelles exergant : soit une pression inferieure a 30 kN/m2 et avec une periodicite de 30 d environ 300 ans, soit une pression inferieure a 3 kN/m2 et avec une periodicite inferieure d 30 ans. A I'interieur de la zone bleue, les nouvelles constructions et les reconstructions peuvent etre autorisees de cas en cas avec certaines restrictions fixees par le Service cantonal competent. La transformation des batiments existants avant I'etablissement de la carte des dangers peut etre autorisee, a condition de proceder d des mesures de renforcement de la structure du batiment. Zone jaune (perimetre de danger faiblel C'est une zone d'avalanches en general naturelles exergant une pression inferieure a 3 kN/m2 et avec une periodicite superieure a 30 ans. A I'interieur de la zone jaune, aucune restriction de construction n'est imposee. d)

Modification des zones d'avalanches : Une modification des zones d'avalanches en fonction des evenements effectifs demeure reservee.

b)

Les perimetres exposes aux dangers geologiques et hydrologiques : a)

Description des perimetres : Ces perimetres englobent les secteurs exposes aux dangers geologiques (glissements de terrain, tassements, effondrement/tassement, eboulements/chutes de pierres, coulees de boue et seismes) et aux dangers hydrologiques (crues, erosions, laves torrentielles et inondations). Les perimetres figurent sur le plan d'affectation de zones a titre indicatif au sens des art. 11 et 31 LcAT. On y distingue des perimetres de danger eleve, moyen et faible. Pour ce qui concerne la protection contre le danger sismique, les exigences constructives sont fixees par les normes SIA 261 et suivantes (voir plus loin sous danger sismique).

b)

Prescriptions g6n6rales : L'administration communale indique au requerant d'une demande d'autorisation de construire, dans quel perimetre de danger se trouve la parcelle impliquee et quelles sont les dispositions a prendre en fonction du degre d'exposition au danger. Des I'instant ou une carte de danger est validee par I'autorite cantonale competente, la commune a I'obligation d'en tenir compte dans le cadre de la procedure d'autorisation de construire. II lui incombe notamment de faire verifier la conformite des mesures de securite exigees par la dite autorite. Tous les frais d'expertise, de mesures de protection et de rapport de conformite sont a la charge du requerant de I'autorisation de construire. Etant donne le caradere evolutif de certains secteurs instables, un dispositif d'observation et d'alerte sera installe d'entente avec le geologue cantonal. De plus, la commune prendra toute disposition utile pour ameliorer la securite a moyen et long terme (drainage et evacuation des eaux de surface, ouvrages de protection, « dezonage », etc.) En cas de changement des conditions geologiques et/ou hydrologiques, la commune entreprendra toute demarche utile pour modifier les dispositions reglementaires. Elle procedera de meme au cas ou de nouvelles etudes devaient proposer des modifications des cartes de danger existantes. En cas d'aggravation du danger, le Conseil communal peut : ordonner des mesures extraordinaires telles que I'evacuation de la zone, retirer les autorisations delivrees, ceci sans indemnite. page 37 rte de lentine 30 . I950sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . prioddayer@netplu$.ch

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En cas de sinistre, la commune : ne garantit pas le retablissement des acces aux parcelles privees, ne prend pas en charge les frais de deblaiement a I'interieur de celles-ci. c)

Dangers geologiques et hydrologiques : -Perimetre de danger eleve Aucune construction n'est autorisee dans le perimetre qui est d'experience expose a un danger eleve ou qui est, de maniere previsible, menace par un tel danger, si son implantation est de nature a mettre en peril les personnes, les animaux et d'autres biens importants. Seule une expertise geologique et/ou hydrologique de I'ensemble du perimetre permettra a I'autorite cantonale competente de liberer eventuellement des secteurs pour la construction a des conditions qui seront fixees par elle. Perimetre de danger moven II s'agit d'un perimetre ou le degre des connaissances geologiques et hydrologiques demontre qu'un danger reel existe mais qu'il peut etre attenue de fagon acceptable par des mesures constructives. D'une fagon generale d I'interieur de ce perimetre, a defaut ou en complement de mesures de protection collectives, le projet de construction ou de transformation doit: en matiere de glissement de terrain ou phenomene assimile, etre connecte d un reseau de canalisation d'egout et d'eaux pluviales. Ce dernier point est valable aussi pour les acces. en matiere de chute de pierres, lave torrentielle, inondation ou phenomene assimile, etre dimensionne et amenage de fagon a resister aux pressions dynamiques effectives et a la penetration intempestive de I'eau et des gravats. en matiere d'effondrement ou tassement (secteur d gypse, ...), etre dimensionne et amenage de fagon a s'accommoder des deformations potentielles du sous-sol. A I'interieur de ce perimetre, pour toute construction ou transformation de I'existant visant a agrandir la surface habitable une expertise etablie par un bureau specialise doit etre jointe d la demande d'autorisation de construire. Celle-ci decrira les mesures constructives a prendre en fonction de la carte de danger, de la qualite du sol et des scenarios d'evenements proposes. Elle comprendra notamment: en matiere de glissement de terrain ou phenomene assimile, un descriptif des terrains, une evaluation du danger genere par les eaux superficielles et souterraines, ainsi que les mesures de securite d prendre (type de fondation, consolidation du sous-sol, structures particulieres pour le batiment et les canalisations, etc.), en matiere de chute de pierres, lave torrentielle, inondation ou phenomene assimile, la carte de danger detaillee du secteur, y compris le calcul des energies et poussees a reprendre par les ouvrages de protection et autres renforcements des murs exterieurs. en matiere d'effondrement ou tassement (secteur d gypse, ...) un descriptif des terrains, une evaluation du danger genere par le risque d'effondrement ou tassement ainsi que les mesures de securite a prendre (type de fondation, consolidation du sous-sol, structures particulieres pour batiment et canalisations, etc.) L'expertise sera soumise d ('approbation de I'administration communale et de I'autorite cantonale competente. Les mesures constructives suivantes sont au minimum exigees dans ce perimetre : en matiere de glissement de terrain, effondrement/tassement ou phenomene assimile (secteur d gypse,...) : le batiment doit etre construit sur radier general en beton arme hydrofuge relie au premier niveau rigide;

page 38 rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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les eaux superficielles, collectees par le toit, routes d'acces et autres surfaces impermeables, ainsi que les eaux souterraines (ceinture drainante) doivent etre evacuees jusqu'au collecteur communal, les travaux de fondation doivent etre effectues en respedant les normes SIA en vigueur. en matiere de chute de pierres, lave torrentielle, inondation ou phenomene assimile, le batiment ou la transformation projetee doit se trouver dans une zone a batir deja construite et notamment deja protegee par des ouvrages collectifs. Dans tous les cas, I'auteur de I'expertise suivra les travaux afin de verifier la bonne application des mesures qu'il a preconisees. II etablira un rapport de conformite a I'intention de la commune et de I'instance cantonale competente Perimetre de danger faible A I'interieur d'un tel perimetre : En matiere de glissement de terrain, effondrement/tassement ou phenomene assimile (secteur a gypse,...), les mesures constructives exigees pour le danger moyen sont aussi applicables d I'interieur d'un perimetre de danger faible pour toute construction d'un volume egal ou superieur a 700 m3 SIA. Toutefois, sur la base d'une expertise geologique, le requerant peut proposer d'y deroger. En matiere de chute de pierres, lave torrentielle, inondation ou phenomene assimile, le requerant joindra a la demande d'autorisation de construire une proposition de mesures de protection individuelles (ecran, mur amont renforce, diminution des ouvertures, amenagements interieurs et exterieurs, etc.) qui seront fonction de la position et de I'orientation du batiment par rapport a la source du danger. Dans tous les cas, les mesures proposees seront soumises d I'approbation de I'autorite cantonale competente. d)

Art. 75 a)

Dangers sismiques : Les normes SIA 260 et suivantes fournissent la carte d'alea sismique de la Suisse et le canton la carte des classes de sol de fondation l/25'000. Pour les zones de forte activity humaine, la commune est invitee a faire etablir une carte de microzonage spectral (spectres de reponse elastique des sols). Les normes et directives de la SIA et du Canton sont applicables pour la construction et transformation aussi bien des holies de travail industrielles ou commerciales que de bdtiments d'une hauteur egale ou superieure d deux niveaux sur rez. Le rapport de dimensionnement et le report sur les plans des mesures parasismiques sont controlees par un ingenieur qualifie et joints a la demande d'autorisation de construire. Pour les bdtiments Lifeline, ceux publics a forte concentration de population et pour les installations soumises a I'OPAM (ordonnance sur les accidents majeurs), une carte de microzonage spectral est en principe exigee. Le rapport de dimensionnement et le report sur les plans des mesures parasismiques sont soumis directement d I'approbation de I'instance cantonale competente.

ZONE 29

Zone protection des sources

Definition Cette zone comprend les terrains sur lesquels I'occupation du sol et les activites doivent etre organisees de maniere a ne pas perturber la qualite des eaux utilisees pour I'approvisionnement en eau potable. Les zones de protection des eaux figurent a titre indicatif sur les plans d'affectation des zones. La zone de protection des eaux se superpose d une zone d'affectation du sol, elle peut limiter page 39

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rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . prioddayer@netplu$.ch

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I'utilisation du sol de la zone concernee. Elle est subdivisee en 3 secteurs : Perimetre S I (zone de captaael Elle est cloturee et appartient au proprietaire du captage. Toute activite agricole et toute construction y sont interdites. Seules y sont tolerees les activites et installations necessaires au captage. Perimetre S II (zone de protection rapprochee) Toutes constructions et installations sont interdites. Seules les activites agricoles et sylvicoles ne presentant aucun risque pour les eaux souterraines y sont autorisees. Perimetre S III (zone de protection eloianee) Les constructions et installations qui respectent la legislation sur les eaux sont possibles pour autant qu'elles soient conformes d la zone d'affectation du sol. b)

A I'interieur des zones de protection des eaux, des perimetres de protection des eaux et des zones provisoires de protection des eaux, il appartient au requerant d'une autorisation de demontrer que son projet est conforme avec les exigences relatives a la protection des captages. D'une maniere generale, toutes les constructions, installations et activites a I'interieur de ces zones doivent se conformer aux normes federales relatives a la protection des captages (instructions pratiques de I'Office federal de I’environnement). Tous les projets situes a I'interieur de ces zones doivent etre soumis au Service de la protection de Tenvironnement.

c)

Les sources non captees et pouvant servir a I'approvisionnement en eau potable doivent etre protegees par un perimetre de protection determine par une etude hydrogeologique.

d)

L'usage du captage des sources 408 et 409 est provisoire. Ces sources seront abandonnees des qu'une autorisation de batir sera delivree dans I'une ou I'autre de ces zones de protection provisoire.

e)

Degre de sensibilite au bruit (DS) : Le degre de sensibilite au bruit, selon I’article 43 de TOPES, sera celui de la zone d'affectation du sol.

Art. 76 ZONE 30

Zone archdologique

a)

Au cas ou des vestiges archeologiques existent aujourd'hui ou sont decouverts par la suite, des restrictions a la propriete sont reservees dans ces secteurs au sens des articles 702 et 724 du Code civil suisse et des dispositions du droit federal en matiere d'amenagement du territoire.

b)

Les protections archeologiques sont mentionnees comme telles sur les plans d'affectation du sol.

c)

Toute construction envisagee dans ces secteurs doit faire I'objet d'une demande de preavis aupres de I'autorite competente. Des sa reception, cette demande sera annoncee au departement competent de I'Etat.

d)

Lors du depot d'une demande d'autorisation de construire, de transformer, etc., affectant le sous-sol, le proprietaire d'une parcelle situee dans une des zones archeologiques de protection sera averti par la Commune que des sondages, voire des fouilles et analyses (si ces derniers s'averent positifs) doivent etre executes avant tout travail de terrassement. Selon Tarticle 724 du CCS, le proprietaire est tenu d'y permettre ces recherches. Par la meme occasion, la Commune transmettra le dossier a I'Office des recherches archeologiques pour preavis.

e)

L'autorite communale est tenue d'informer I'Office des recherches archeologiques de tous les travaux envisages dans les secteurs en zone archeologique et affectant le sous-sol (constructions diverses, tranchees pour la pose de conduites d'egouts, de gaz, d'electricite, d'eau, fouilles pour la construction d'immeubles, de routes, etc...) et cela meme s'ils ne font pas I'objet d'une demande d'autorisation de page 40 Ofi ■XV 015

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construire paraissant obligatoirement au Bulletin officiel, et transmise a tous les services "habituellement” consultes. En cas de trouvaille lors des travaux de terrassement sur son terrain, le proprietaire est tenu d'y permettre les fouilles necessaires (article 724 du CCS). Le dossier sera egalement transmis par la Commune d I'Office des recherches archeologiques. Dans tous les cas, le proprietaire devra informer I'Office archeologique du jour et de I'heure du debut des travaux de terrassement, afin que cet organisme puisse les surveiller si necessaire. 9)

Deare de sensibilite au bruit (PS) : Le degre de sensibilite au bruit, selon I'article 43 de I'OPB, sera celui de la zone d'affectation du sol.

page 41

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Chapitre 6:

Art. 77 Dispositions transitoires et finales

Derogations

a)

Exceptionnellement, le Conseil communal peut deroger aux dispositions du present reglement, si I'application stricte des prescriptions legales ne s'adapte pas aux conditions du terrain ou d'un programme particulier, et a condition que ni I'interet general et ni les interets importants des voisins ne soient leses.

b)

L'autorisation peut etre assortie de charges et conditions particulieres susceptibles d'etre mentionnees au Registre foncier comme restrictions de droit public a la propriety fonciere.

Art. 78 Responsabilite / Peines

La responsabilite et les peines sont fixees par la loi sur les constructions et ses dispositions d'execution

Art. 79 Emoluments

Les emoluments pergus par la commune seront fixes dans un reglement etabli par le Conseil communal.

Art. 80 a)

b)

Date de la mise en vigueur

Le present reglement entrera en vigueur des son homologation par le Conseil d'Etat. Toutes les dispositions anterieures, allant a I'encontre du present reglement, seront abrogees.

page 42

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4-

Approuve par le Conseil communal en date du :

Le president : Jean-Louis Rudaz

Approuve par I'Assemblee primaire en date du :

Le president : Jean-Louis Rudaz

Homologue par le Conseil d'Etat le : Homologufe..par.le.Conseil.d’Etat 1 2 AVR. 2006 avec reserves en stance du

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4

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page 43

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Table d es matieres Page

dispositions generales

1.

1

1.1. But du reglement

Art. 1 1

1.2. Bases legales

Art. 2 1

1.3. Organes competents

Art. 3 1

1.4, Champ d'application, droit acquis, reconstruction Champs d'application

Art. 4

Art. 5 Droit acquis

Art. 6 Reconstruction

2

2.

competences et procedure

3

2,1, Principes

Art. 7 Champs d'application

3

2.2.

References d la loi cantonale sur les constructions et son ordonnance d'application Conditions relatives a la construction Demande d'autorisation de construire Enquete publique Procedure d'opposition Decisions Validite et duree de I'autorisation de construire

3

Prescriptions particulieres Utilisation du domaine public

4

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13 22

.

.

Art. 14

Art. 15

Art. 16

3.

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

4.

Permis d'habiter ou d'exploiter

plans de base

7

Liste des plans Plan d'affectation des zones Plan des reseaux - Apergu de I'etat de I'equipement Plan d'alignement Plan d'amenagement detaille Plan de quartier Plan de remembrement et de rectification de limites 1 1

rbglements divers

4.1. Equipements des terrains, amenagement des abords Equipement des zones a batir

Art. 24 Taxe de raccordement

Art. 25 Routes et chemins prives

Art. 26 Chemins pour pietons et chemins de randonnees pedestre

Art. 27 11

page 44 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Art. 28

Art. 29

Art. 30 Place de pare

Amenagement des abords Haies vives, murs, cloture, plantations

4.2. Alignements/Distances aux voies publiques non determinees par des alignements/Cours d'eau 13 Alignements, distances aux voies publiques non determinees par des alignements

Art. 31 Cours d'eau

Art. 32 4.3. Securite - Esthetique et salubrity des constructions

Atteinte a I'ordre public

Art. 33 Neige et eaux pluviales

Art. 34 Prescriptions pour les locaux d'habitation

Art. 35

Art. 36 Ecuries

Fosses et fumieres

Art. 37 13

4.4. Publicity Emplacement d'affichage

Art. 38 Pose d'enseignes et panneaux d'indication

Art. 39 Entretien des enseignes et panneaux d'indication

Art. 40 Panneaux de chantier

Art. 41 Panneaux pour la vente

Art. 42 14

4.5. Options architecturales, protection des sites Clause esthetique

Art. 43 Objets digne de protection

Art. 44 Toitures, antennes, panneaux solaires

Art. 45

Art. 46 Exterieurs

15

5.

reglement des zones

18

5.1. Types de zone

Art. 47 18

5.2. Definitions et mesures / Augmentation d'indice / Zones a amenager Definitions et mesures

Art. 48 Augmentation de I'indice

Art. 49

Art. 50 Zone a amenager

19

5.3. Prescriptions particuli6res aux zones de construction Zone de construction

Art. 51 Zone 1 Zone village

Art. 52 Zone 2 Zone extension village - 0.8

Art. 53 Zone 3 Zone habitation forte densite A - Vex - 0.6

Art. 54 Zone 4 Zone habitation moyenne densite A - Vex - 0.4

Zone 5 Zone habitation moyenne densite B - Vex - 0.35

Art. 55 Zone 6 Zone habitation faible densite A - Vex — 0.25

Art. 56 Zone 7 Zone habitation faible densite B - Vex - 0.20

Zone 8 Zone habitation faible densite C - Vex - 0.20 Zone 9 Zone de camping residentiel

Art. 57 Zone 10 Zone mixte A - Les Collons - 0.80

Art. 58 Zone 11 Zone habitation forte densite B - Les Collons - 0.80

Art. 59 Zone 1 2 Zone habitation forte densite C - Les Collons - 0.60

Zone 1 3 Zone hfnhitntirnrmreyonnu duiuiliii Thyon 2000 - 0.50

Art. 60 Zone 14 zone habitation faible densite E- Les Collons - 0.20

Art. 61 Zone 15 zone habitation faible densite D- Les Mayens de Sion - 0.1

19

Iona

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page 45 rte de lentine 30.1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 55 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

U48T. to A

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ Reglement communal des constructions et des zones

Zone o t Zone d habVUl

ton

juin 2005

0 * Thyon 2000

5.4.

Autres zones

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Art. 66

Art. 67

Art. 68

Art. 69 £0COOES Art. 70

t* Art. 71

Art. 72

Art. 73 9ECOURS

26

Zone 16 Zone constructions et installations d'interet public A, B, C, D Zone 1 7 Zone domaine skiable A Zone 18 Zone domaine skiable B Zone 19 Zone mayen Zone 20 Zone agricole Zone 21 Zone agricole protegee Zone 22 Zone sensible de protection des sites et des haies et des bosquets Zone 23 Zone protection nature Zone 24 Zone protection paysage Zone 25 Zone depot de materiaux et dechetterie Zone 26 Zone inculte Zone 27 Aire forestiere

5.5. A titre indicatif Zone 28 Zone dangers naturels

Art. 74

Art. 75 Zone 29 Zone protection des sources

Zone 30 Zone archeologique

Art. 76

6.

35

dispositions transitoires et finales

Art. 77

Art. 78

Art. 79

Art. 80 40

Derogations Responsabilite / Peines Emoluments Date de la mise en vigueur

table des matures

42

annexes

45

Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3

Tableau du reglement de zones Abreviations Cahier des charges des zones a amenager

page 46 rte de lentine 30 .1950 sion

t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70

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3)

1/3 h

3m

oui oui 1) 1/2 h 2)

4 m

oui oui 21

collectif

3

0.60

VEX

density A

1/2 h 2)

21

III

0.80

11

5'000m2

5'000m2

111

0.40

14m 2)

0.60

14m 2)

11

5'000m2

0.35

disperse 9 m. 2) et 5)

1/1 h

4 m

(OuiJ2

^ouMJ^ 4 m

oui

oui

7

R

0.20

VEX

density B

faible

habitation

11

5'000m2

0.25

10 m. 5)

disperse

1/2 h 2)

4 m

oui oui 1)

oui

8

r

0.20

oui

11

5'000m2

0.20

5'000m2

8m 5)

0.20

disperse

1/2 h

4 m

(OuM)

10 m. 5)

disperse

4 m 1/2 h 2)

(OuM|i

density B LES

mixte A LES

forte

habitation

habitation

LES

density C

forte

1/2 h 2)

non 5m

oui

collectif

11

0.80

1/2 h 2)

non 5m

oui

collectif

12

0.60

20m 0.80

0.60

17.5m

rte de lentine 30. I950siort t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 0.079 388 85 70 0 . prioddayer a netplus.ch

- la hauteur maximale est de 7m - I'implantation de la construction ne doit pas perturber la ligne d'horizon, - les amdnagements exterieurs, y compris les plantations, ne comporteront pas d'Alyments susceptibles de porter atteinte au site naturel. distance mimimum: 5m 6) pour tous les secteurs: pour le secteur de "La Muraz": distance mimimum: 3m

5) dans les zones sensibles, selon le plan de zones:

oui

individuel

14

F

0.20

1/2 h 2)

0.50

17.5m

lOdfc fofclt 0£H4iTTc

faible

11

5'000m2

0.10

10m

disperse

1/2 h

non 5m

oui

individuel

n

15

0.10

MAYENS

U1

•ton 3*i

0*1

oottafc

UA

EH TH*o* VOoo DE SION

density D

P

VEX*«* habitation

juin 2005

5'000m2

0.20

10m

disperse

1/2 h

non non 5 m 5m/ 3m 6)

oui

collectif

0.50

^obli2atoire_^^000m2_^000m2_obligatoire III 111 11

0.80

voir PQ

LES

density E

faible

habitation

2000 COLLONS

voir PQ disperse 4) disperse 4) disperse 4)

1/2 h

5m

ouij^

oui

collectif

10

0.80

THYON

duniiilfi fr

habitatiiw

i

zones touristiques

VEX COLLONS COLLONS COLLONS

density C

faible

habitation

individuel et individuel et individuel et groupy groups groupy

6

A

0.25

VEX

densit6 A

faible

habitation

0.5

Trtvoia "2.000

Les Emission artisanoles de bruit ne doivent pas etre genantes pour le voisinage et elles doivent respecter les valeurs-limites d'emission selon la LPE/OPB

REMARQUES

Zi

5

R

0.35

VEX

density B

moyenne

habitation

collectif en terrosses

4

A

0.40

VEX

density A

moyenne

forte

disperse 4) disperse 4) disperse 4) disperse 4)

1/3 h

3m

oui oui 1)

individuel et indivicuel et collectif collectif

2

VEX 0.80

VEX

1

village

village

extension

habitation

habitation

zones d'habitat permanent

TABLEAU DU REGLEMENT DE ZONES

2) voir remarques particulidres 6 chaque zone 4) contiguity autorisee exclusivement en rez-de-chaussee sur une hauteur maximale de 4m du bord de la route

maximole des facades

minimum et normale

density indice u £tan^quartiej_suH\min.

hauteur

ordre

distance

commerces, hotels, restaurant ateliers artisanaux

habitat

couleur num6ro

jdegr6_de_sensibilit6_au_bnjit^

const ructives

dispositions

definition - destination

dAnominotion

Annexe 1

Xo n S *n> jcire. &

Annexe 2 :

Abreviations

CCC

Commission cantonale des constructions

LAT

Loi fed6rale sur I'am6nagement du territoire

LC

Loi sur les constructions Loi cantonale sur I'am6nagement du territoire

LcAT

Loi sur les routes

LR OAT

Ordonnance federale sur I'amenagement du territoire

OC

Ordonnance sur les constructions

PAD

plan d'am6nagement details

PAS

plan d'affectation special

PQ

plan de quartier

RCCZ

reglement communal des constructions et des zones

SCC

Secretariat cantonal des constructions

page 48 rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . prioddayer(a)netplus.ch

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ R&glement communal des constructions et des zones

juin 2005

MMirafi

Oil

[iB

liKlgl es des zones a amenager

Cohier des charges n°

lieu-dit

1

Villard sur la route

2

Bonfil

3

Les Places

4

Faverze

5

Vouarnire

6

Champ du Clos

7

Centre des Collons

8

Creux de la Grande-Combe

9

Thyon 2000

10

Mayens des Reynards

11

Les Rindouets Sud

12

Les Rindouets Nord

13

Mayens les Trois Chalets

page 49 rte de lentine 30 . 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ R&glement communal des constructions et des zones

juin 2005

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 1

Villard sur la route

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rim&tre

2. Statut I6gal

zone habitation taible density A - Vex (0.25)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Plateau median situe entre 2 talus 6 I'ouest et a Test.

- Batiments existants:

Les batiments existants du PAD ne sont pas sensibles. Par contre, d I'est, le p6rimetre touche la zone village, dont les constructions sont sensibles.

- Acces:

Acces a I'est et a I'ouest du site. A completer pour la partie centrale

- Equipements techniques:

A completer pour la partie centrale.

rte de lentine 30. 1950 sion t, 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 1

28/10/2004

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6rol:

Permettre la construction rationnelle des parcelles de la zone 6 amenager. Construire un acc6s au centre du secteur. Assurer une bonne integration avec la zone village.

2. Mesures

Site: Constructions: Remembrement: Acces: Equipements techniques:

Maintien de la topographie existante par une integration des constructions et des arrtenagements exterieurs ad6quats. Toiture a deux pans, fatttere perpendiculaire aux courbes de niveaux. Unit6 des constructions et integration 6 la zone village. Necessaire a une desserte et une utilisation rationnelles du site. Ameliorer et prolonger la desserte existante au nord du perimetre. A coordonner avec les aates.

3. Schema

4. Procedure Plan d'an-tenagement d6taill6 conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement oobein at liqMipemeni sslewle-dew'o* du 16.11.89

die

rte de lentine 30. 1950 sion t. 027 395 10 42 f. 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e [email protected]

aeiov, la loi

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ

Rccz , Annexes 3 / cahjer d„ charg„ ,

28/10/2004

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 2

Bonfil

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rim6tre

2. Statut I6gal

zone habitation faible densite B - Vex (0.20)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Pente douce ouest-est. Presence du torrent de Coux au nord du site (zone de protection du paysage).

- Batiments existants:

Les constructions existantes ne sont pas sensibles.

- Acces:

Acces en amont et aval du site. A completer pour la partie centrale.

- Equipements techniques:

A completer pour la partie centrale.

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 54 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 2

09/02/2005

B. MESURES DAMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la construction rationnelle des parcelles au centre de la zone a am^nager. Construire un acces au centre du sedeur.

Assurer une bonne integration au site et a la zone protection du paysage.

2. Mesures

Site: Remembrement: Acces: Equipements techniques:

Maintenir la topographie existante par une integration des constructions et des amenagements exterieurs adequats. Necessaire 6 une desserte et une utilisation rationnelles du site. Ameliorer et prolonger les dessertes existantes d I'est du perimetre. A coordonner avec les acces.

3. Schema

4. Procedure Plan d'am6nagement detaille conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement urbnin et 6qyipement oelen k degrii.'t du 16.11.89

&V re,cV'»^ic.QKou. Aa UvntVcs 6g.\o*

rte de lentine 30. I960 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 54 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

io>

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 2

09/02/2005

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 3

Les Places

A. DESCRIPTION 1. Localisation du

rimdtre

2. Statut Idgal

zone habitation faible density B - Vex (0.20)

3. Caractdristiques du lieu - Sites:

Pente douce ouest-est. Presence du torrent de Coux au sud du site (zone de protection du paysage). Zone village en amont et en aval du site.

- Batiments existants:

Les constructions environnantes sont de quality.

- Acces:

Acc&s partiel d I'est et 6 I'ouest. A computer pour la partie centrale.

- Equipements techniques:

A completer pour la partie centrale.

rte de lentine 30. 1950 sion t. 027 395 1042 f. 0273951056 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 3

09/02/2005

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la construction rationnelle des parcelles au centre de la zone d amenager. Construire un acces au centre du secteur.

2. Mesures

Site: Constructions:

Remembrement: Acces: Equipements techniques: Vegetation :

Assurer une bonne integration aux zones village et protection du paysage. Maintien de la topographie existante par une integration des constructions et des amenagements extbrieurs adbquats. Unite des constructions et integration aux zones villages sera assume par des dispositions reglementraires, telles que distances, faTtifere perpendiculaire aux courbes de niveaux.... La vue et I'ensoleillement seront regies par une repartition judicieuse des parcelles. Necessaire a une desserte et une utilisation rationnelles du site. Creer une desserte au nord du site. A coordonner avec les acces. Maintien des grands arbres.

3. Schema

4. Procedure Plan d'amenagement detaille contorme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement tjrbain at aqiiipeanent selon la docr»» du 16.11.89

aclc* lc» \o\ *«»•% Ac liMtife Commune de Vex

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 368 85 70 e . [email protected]

Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 3

09/02/2005

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 4

Faverze

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rimfetre

2. Statut I6gal

zone habitation faible density A - Vex (0.25)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Pente importante est-ouest.

- Batiments existants:

Peu de qualite 6 I'exception de la zone village au sud et a I'est.

- Acces:

A completer pour la partie centrale

- Equipements techniques:

A completer pour la partie centrale.

rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 4

09/02/2005

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la construction rationnelle des parcelles au centre de la zone 6 am6nager. Construire un acces au centre du secteur.

Assurer une bonne integration avec la zone village.

2. Mesures

Site: Constructions: Remembrement: Acces: Equipements techniques:

Maintenir la topographie existante par une integration des constructions et des amenagements exterieurs adequats. Toiture d deux pans, fattidre perpendiculaire aux courbes de niveaux. Unite des constructions et integration d la zone village. Necessaire a une desserte et une utilisation rationnelles du site. Cr6er une desserte depuis Ie nord du site. A coordonner avec les acces.

3. Schema

: 1 / 2000

4. Procedure Plan d'amenagement detaille conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement wbain ot 6qwpetnont oelon le decrehdu 16.11.89

eV

Jk

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

la lot

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 4

09/02/2005

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 5

Vouarnire

A. DESCRIPTION

2. Statut I6gal

zone habitation faible density A -Vex (0.25)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Rente douce ouest-est, traverse par un torrent.

- Batiments existants:

Pas particulterement sensible

- Acces:

A completer pour la partie centrale.

- Equipements techniques:

A completer pour la partie centrale.

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 5

09/02/2005

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la constudion rationnelle des parcelles au centre de la zone 6 am6nager. Construire un acces au centre du secteur.

2. Mesures

Site: Remembrement: Acces: Equipements techniques: Vegetation :

Maintenir la topographie existante par une integration des constructions et des am6nagements exterieurs adequats. Necessaire 6 une desserte et une utilisation rationnelles du site. Creer les acces depuis le nord et le sud permettant de desservir la partie centrale du site. Amenager un <chemin des 6coliers »le long du torrent. A coordonner avec les acces. Maintenir et renforcer I'arborisation le long du torrent.

3. Schema

6chelle: 1 / 2'000

4. Procedure Plan d'amenagement detaille contorme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement «cb«in et equtpement selon le deci'et du 16.11.89 JU U delavi \ci

a

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 5

09/02/2005

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 6

Champ du Clos

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rim&tre

2. Statut I6gal

zone habitation faible density C - Vex (0.20)

3. Caractdristiques du lieu

- Site:

Cirque en pente douce orients vers le nord et adossd 6 un talus arborist. Traces d'anciens murs structural le site en terrasse.

- Batiments existants:

Le site n'est pas construit.

- Acces:

Acces existants 6 I'aval.

- Equipements techniques:

A completer.

- Vegetation:

Cirque plants d'arbres fruitiers. Talus arborisd de qualite d I'amont, entourant le site et soulignant la forme particuli&re du cirque.

rte de lentine 30. 1950 sion

t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 6

09/02/2005

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la constudion rationnelle des parcelles d I'amont de la zone d amdnager. Construire un acces a I'amont du sedeur.

2. Mesures Site: Remembrement: Acces: Equipements techniques: Vegetation :

Maintenir la topographie existante par une integration des construdions et des amenagements exterieurs adequats. Ndcessaire d une desserte et une utilisation rationnelles du site. Crder les accds depuis le nord permettant de desservir la partie amont du site. A coordonner avec les accds. Maintenir le talus arborisd d I'amont.

3. Schema

4. Procedure Plan d'arrtenagement ddtailte conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: compdtence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement webain et oawpennent'ttelon lo decrotdu 16.11.89

fcil Pi action ctg

rte de lentine 30 .1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 54 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

3<slon lolo’i

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cohier des charges 6

09/02/2005

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges n. 7

Centre des Collons

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rim6tre

2. Statut I6gal

Zone habitation mixte - Les Collons (0.80)

3. Caract6ristiques du lieu

- Site:

Secteur peu bdti situ6 au centre des Collons. Plateau median bord6 par des talus en amont et en aval et coup6 en deux par une butte arboris6e.

- Batiments existants:

2 chalets individuels et un immeuble en aval du site.

- Acces:

Les bdtiments existants sont desservis depuis la route en aval du secteur. Un chemin pieton permet de relier le haut et le bas du secteur

rte de lentine 30 . 1950 sion

t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 7

28/10/2004

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

2. Mesures

Assurer une occupation rationnelle et crder un centre aux Collons par une mise en valeur judicieuse des terrains destines d la construction par I'intdgration des elements paysagers ainsi qu'un rapport a la rue avale de quality. Un plan de quartier (PQ) sera dtabli pour I'ensemble de la zone d amdnager.

Urbanisme et architecture : Le plan de quartier doit rdgler dans le detail I'utilisation du sol, I'implantation des constructions, la volumdtrie, la conception gdndrale des bdtiments, les dquipements, les amdnagements extdrieurs et les mesures particulidres de protection du site naturel de I'endroit (topographie, arborisation, etc). Le projet de PQ doit presenter un concept architectural d'ensemble de qualite, qui assure un cadre de vie attractif pour les habitants du secteur a amdnager et qui s'intdgre au bdti existant. Constructions regroupdes de par et d'autres de la butte sur le « plateau median ». Architecture homogdne du secteur. Equipements et infrastructures techniques : La zone a amdnager sera dquipee en eau potable et en conduites d'eaux usees selon les directives communales. Accds routiers : Accds pietons:

Les accds se feront depuis I'aval, ils seront regroupds. Le traitement des accds et du talus aval assureront un rapport 6 la rue soignd. un chemin pidton et public assurera la liaison entre I'amont et I'aval du secteur

Nature et paysage, amdnagements extdrieurs : Les amdnagements extdrieurs des espaces en dur et naturels seront presentes a I'autorite communale compdtente sur la base d'un concept qui respecte le site et les caractdristiques paysagdres de I'endroit. D'une manidre gdndrale, on respedera la topographie des lieux en apportant egalement un soin particulier aux divers amdnagements des espaces extdrieurs. La butte arborisde ainsi que le talus arborisd amont sont a maintenir. Participation aux frais d'dquipements : Les frais de construdions des dquipements pour I'amenagement de cette zone a amdnager seront pris en charge par les requdrants et les propridtaires.

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globole du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 7

28/10/2004

3. Schema

4. Procedure Plan de quartier conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement urbain et^quipcmon* selon 4c deeretdu 1 6.1 1.89

la lo t afc

rte de lentine 30. 1950 sion

Uwl’cs

t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 7

28/10/2004

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 8

Creux de la Grande-Combe to carte 4* Sachet***

A. DESCRIPTION 1. Localisation du

imdtre

2. Statut I6gal

a**V

1 a 0eraion iu -lS*o?-oS

vno4i^«e.

l oW)«i* 4a ^OiiVfe

Zone habitation moyonno donoite

j W***?•

‘=»*=’& •

Thyon 2000 (0.50)

3. Caract6ristiques du lieu

- Site:

Cirque adoss6 Iat6ralement a la foret avec belle vue sur le versant d'en face.

- Batiments existants:

Une construction de taille importante nich6e contre la foret et adoss6e au rocher.

oy'«>\c. protegee. ^_____ - Acces: 1 acces routier traverse le site Zone Elements naturels/paysagers: Un 6tang agr^mente le site. Une zoneVprotection, nature (teyras lyres) lange le site en aval. bo«-4cnt rte de lentine 30. 1950 sion t.027 3951042 f. 0273951056 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 8

/

28/10/2004

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6r>6ral:

Assurer une occupation rationnelle du secteur par une mise en valeur judicieuse des terrains destines a la construction tout en les integrant au paysage. Un plan de quartier (PQ) sera etabli pour I'ensemble de la zone a amenager.

2. Mesures Urbanisme et architecture : Le plan de quartier doit regler dans le detail ('utilisation du sol, I'implantation des constructions, la volumetrie, la conception generale des batiments, les equipements, les am6nagements exterieurs et les mesures particulieres de protection dunoite nature! de I'uidiutl (topographie, arborisation, etang, etc). Le projet de PQ doit presenter un concept architectural d'ensemble de qualite, qui assure un cadre de vie attractif pour les habitants du secteur a amenager et qui s'intdgre au site existant. Constructions regroup6es et de typologie en terrasse reunies sur les pentes douces du site. Creations d'espaces collectifs autour ou a proximity de I'etang. Equipements et infrastructures techniques : La zone a amenager sera 6quip6e aau potable, et en eeeduites el'ceiux osees directives communales. oW qu4 U oVqV»ot%»l<*«C>%V ) Accds routiers : Acces pietons:

gallon lo£

Les acc6?Qront regroupes et r6duit au minimum un chemin pi6ton et public assurera la liaison entre I'amont et I'aval du secteur

Nature et paysage, am6nagements exterieurs : 'Leo ^nesures"! itui j j o ires jeicrril piises pe*ui' tusuror lo roopeet de la zone protection nature* (taytren lyre’s) m-i mol du Les am6nagements exterieurs des espaces en dur et naturels seront pr6sentes a I'autorite communale comp6tente sur la base d'un concept qui respecte le site et les caracteristiques paysageres de I'endroit. D'une maniere generale, I'on respectera la topographie des lieux en apportant egalement un soin particulier aux divers amenagements des espaces exterieurs. L'etang est d maintenir et d revaloriser. Participation aux frais d'equipements : Les frais de constructions des equipements pour I'amenagement de cette zone a amenager seront pris en charge par les requerants et les proprietaires.

rte de lentine 30. 1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 8

2B/10/2004

Lr . ScVlCWtS

VMajLi^ic S<io * oara,\on«iu

Vela'icl 4* I'auJih 'm^otr-natof du

3. Schema

AS-

• o^• “Z.OO&

4. Procedure

rnumtipai Plan de quartier conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil lownrwunarttf selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement wrbam'gt1 cquipoment oelonlo docrot du 16.1 4-:89

de. IWVc*

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Commune de Vex Revision globole du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 8

28/10/2004

COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 9

Thyon 2000 Iq Oensvoi cU» A5’07-t>8

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A. DESCRIPTION

Ua. CO

2. Statut I6gal

wtlftV'e* & Zone habitation mayenne elariaitc G*- Thyon 2000 (0.50)

I'afejol cU \‘o0»d

atu i^o4? • Zoo&

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Situation en cuvette entre un ensemble bfiti au nord-est et une crete arboris6e au sud-ouest. Fort remodelage du terrain. A d^n rt atiang n amonago au nord du ocetecrr.

- Batiments existants:

Au nord : ensemble a forte density tres homog^ne. Architecture de qualite. Au sud : ba/aquement sans qualite particuli&re.

- Acces:

Acc6s au sud-est par une route traversant le domaine skiable. Proximity immediate du parking couvert de I'ensemble bdti Thyon 2000 au niveau du terrain am6nag^aduel.

rte de lentine 30. 1950 sion t.027 395 1042 f. 027395 1056 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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B. MESURES DAMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Assurer une occupation rationnelle du secteur par une mise en valeur judicieuse des terrains destines 6 la construction tout en les integrant au paysage. Un plan de quartier (PQ) sera dtabli pour I'ensemble de la zone a amdnager.

2. Mesures Urbanisme et architecture : Le plan de quartier doit regler dans le detail I'utilisation du sol, I'implantation des constructions, la volumdtrie, la conception generale des bdtiments, les dquipements, les amdnagements extdrieurs et les mesures particulidres de firotoetiew du site nuluil I llirl'eiidiui* (topographie, Crete, arborisation, etc). p'HJMohov» Le projet de PQ doit presenter un concept architectural d'ensemble de qualite, qui assure un cadre de vie attradif pour les habitants du secteur d amenager et qui s'integre au site existant. Au sud et a I'ouest de la piste de ski : constructions regroupdes et de typologie en terrasse reunies sur les pentes sud-nord. Au nord de la piste de ski: prolongation de I'ensemble existant vers le sud. Regroupement d'activites commerciales et semi-publiques de part et d'autre de la piste de ski traversant le site d'est en ouest. Equipements et infrastructures techniques : La zone a amenager sera dquipee directives communales. Accds routiers : Accds pietons: Acces skieurs :

ienduitoo 4"

mm selon les

Les accds seront regroupes et rddui^au minimum un chemin pieton et public assurera la liaison avec les chemins existants. le passage des skieurs sur le domaine skiable doit etre assures.

Nature et paysage, amenagements extdrieurs : Les amenagements extdrieurs des espaces en dur et naturels seront prdsentds d I’autoritd communale comp^tente sur la base d'un concept qui respede le site et les caraddristiques paysageres de I'endroit. D'une manidre gdndrale, Ton respectera la topographie des lieux en apportant dgalement un soin particulier aux divers amenagements des espaces extdrieurs. Participation aux frais d'dquipements : Les frais de constructions des equipements pour I'amdnagement de cette zone d amdnager seront pris en charge par les requerants et les propridtaires.

rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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.e^cui'

4. Procedure Plan de quartier conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil Goramynaleselon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement urbaiB^l equipimentigalaw-li dt'u*>du 116.11 .DO Jr cU Scion \<c* lo» JL(« • JU‘4*?^

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COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 10

Mayens des Reynards

A. DESCRIPTION

2. Statut I6gal

Zone habitation faible density E - Les Gallons (0.20)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Site caracteristique des mayens constitue de 4 secteurs en pente douce entrecoupes de talus a forte declivite

- Batiments existants:

Mayens traditionnels peu transformes, une construction neuve

- Acces:

2 acc6s priv6s depuis la route avale

- Vegetation et hydrologie

Presence d'un torrent qui coupe le site du nord au sud

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09/02/2005

B. MESURES DAMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la constuction rationnelle du sedeur d amdnager. Construire un accds d I'amont du sedeur.

2. Mesures

Site: Constructions: Remembrement: Acces: Acces skieurs : Route proietee : Acces pieton :

Equipements techniques: Vegetation et hydrologie

Assurer le maintien de la topographie des sedeurs en pente douce Privil6gier la transformation des constructions existantes et regrouper les constructions sur les sedeurs en pente douce Necessaire a une desserte et une utilisation rationnelles du site. Prolonger les acces routiers existants ou/et creer les acces planifids. le passage des skieurs sur le domaine skiable doit etre assure. toute construction susceptible d'entraver la construction de la route sera interdite le passage des pietons le long du torrent doit etre assure. A coordonner avec les accds Maintien du torrent, renforcement de sa vegetation riveraine.

3. Schema

4. Procedure Plan d'amenagement d6taille conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement wbain 8t-6quipomant talon Jo d#<ro*»du 16.11.89 d< It iciovj la lo’i rte de lentine 30. 1950 sion ' t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges n°. 1 1

Les Rindouets sud

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rim6tre

2. Statut I6gal

Zone habitation faible density E - Les Collons (0.20)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Site caracteristique des mayens constitu6 d'un plateau en pente douce s6par6 en 2 par un torrent et presence de talus a forte d6clivit6 au nordest et au sud-est.

- Batiments existants:

2 mayens

- Acces:

Acces priv6 a I'amont

- Vegetation et hydrologie

Presence d'un torrent qui coupe le site du nord au sud

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B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la construction rationnelle du secteur a ambnager. Construire un acces d I'aval du secteur.

2. Mesures

Site: Constructions: Remembrement: Acces: Route proietee : Accds pidton :

Equipements techniques: Vegetation et hydrologie

Assurer le maintien de la topographie des secteurs en pente douce Privilegier la transformation des constructions existantes et regrouper les constructions sur les secteurs en pente douce Nbcessaire d une desserte et une utilisation rationnelles du site. Prolonger les acces routiers existants ou/et crber les acces planifies. toute construction susceptible d'entraver la construction de la route sera interdite le passage des pibtons le long du torrent doit etre assure. A coordonner avec les accds Maintien du torrent, renforcement de sa vegetation riveraine.

3. Schema

4. Procedure Plan d'amdnagement ddtaille conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement■urbwin ot-ocftHpemont colon la decreedu 16.11.89 <Jb CctthiC'. c j d »VT

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Commune de Vex

Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 11

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COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 12

Les Rindouets Nord

A. DESCRIPTION 1. Localisation du p6rim6tre

2. Statut I6gal

Zone habitation faible density E - Les Collons (0.20)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Site caract6ristique des mayens constitu6 de 3 secteurs -en plateau ou en pente douce. Talus 6 forte d^clivite en amont et en aval du secteur

- Batiments existants:

Mayens traditionnels et transform^.

- Acces:

2 acces prives au nord et au sud.

- Amenagements

Piste de ski traverse le secteur du sud au nord.

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Commune de Vex Revision globale du PAZ et RCCZ RCCZ / Annexes 3 / cahier des charges 12

28/10/2004

B. MESURES DAMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la construction rationnelle du sedeur a amdnager. Construire un acc6s a I'aval du secteur.

2. Mesures

Site: Constructions: Remembrement: Acces: Acc6s skieurs : Route projet6e :

Equipements techniques:

Assurer le maintien de la topographie des sedeurs en pente douce Privilegier la transformation des constructions existantes et regrouper les constructions sur les sedeurs en pente douce N6cessaire a une desserte et une utilisation rationnelles du site. Prolonger les acc&s routiers existants ou/et creer les acc6s planifies. le passage des skieurs sur le domaine skiable doit etre assure. toute construction susceptible d'entraver la construction de la route sera interdite A coordonner avec les acc6s

3. Schema

4. Procedure Plan d'am^nagement d6taill6 conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement upbain ot oquipement sclan le deeref du 16.11.89 «•* rte de lentine 30 . 19OTsion ». 02 7 395 10 42 f . 027 395 10 56 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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COMMUNE DE VEX

Plan d'affectation de zone (PAZ) Zone a amenager

cahier des charges no. 13

Mayens les Trois Chalets

A. DESCRIPTION 1. Localisation du perim^tre

2. Statut I6gal

Zone habitation faible densite E - Les Collons (0.20)

3. Caract6ristiques du lieu

- Sites:

Site caracteristique des mayens constitu6 de 4 secteurs -en plateau ou en pente douce. Talus 6 forte dedivite en amont et en aval du secteur

- Batiments existants:

2 mayens

- Acces:

Aucun acces routier. Chemins pistons au nord-ouest et a I'aval du site.

- Vegetation, hydrographie :

Bisse et vegetation riveraine a I'aval du secteur.

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28/10/2004

B. MESURES D'AMENAGEMENT 1. Objectif g6n6ral:

Permettre la construction rationnelle du secteur d amdnager. Construire un acces depuis I'amont du secteur.

2. Mesures

Site: Constructions:

Remembrement: Acces: Acces pieton :

Equipements techniques: Vegetation, hydrographie

Assurer le maintien de la topographie des secteurs en pente douce. Privilegier la transformation des constructions existantes et regrouper les constructions sur les secteurs en pente douce. Des constructions peuvent etre implantees dans le talus amont pour autant que leur acces soit effectue directement depuis la route existante et qu'elles ne preferment pas I'accds routier d realiser pour desservir le secteur. Necessaire a une desserte et une utilisation rationnelles du site. Cr6er les accds routiers depuis I'amont et selon schdma. le passage des pistons le long du bisse en aval du site doit etre maintenu. A coordonner avec les acces Bisse et vegetation riveraine d maintenir.

3. Schema

4. Procedure Plan d'amdnagement detaille conforme au RCCZ et cahier des charges du RCCZ: competence du Conseil communale selon procedure ordinaire d'autorisation de construire (art. 12 al.4 LCAT). Remembrement selww le d6oret du 16.11.89

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rte de lentine 30.1950 sion t . 027 395 10 42 f . 027 395 10 55 n . 079 388 85 70 e . [email protected]

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