Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteurs "Némiaz" et "Vérines"

Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

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Präsidium des Staatsrates Staatskanzlei

2018.03320

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Vu la requête du 28 décembre 2017 de la municipalité de Chamoson sollicitant l'homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones pour les secteurs « Némiaz » et « Vérines » ; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale ; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) ; Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT) ; Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA) ; Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 15 du 14 avril 2017 ; Vu la décision du 6 novembre 2017 de l'assemblée primaire de Chamoson approuvant les modifications partielles du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones pour les secteurs « Némiaz » et « Vérines », publiée dans le Bulletin officiel No 45 du 10 novembre 2017 ; Vu le préavis du Service de la mobilité du 14 février 2018 ; Vu le préavis du Service de l'environnement, section étude d'impact et constructions du 12 mars 2018 ; Vu le préavis du Service des forêts, cours d'eau et du paysage des 7 février et 20 avril 2018 ; Vu le préavis du Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement du 12 juin 2018 ; Vu le préavis du Service du développement territorial des 19 juin et 7 août 2018 ;

sur la proposition du Département de la sécurité, des institutions et du sport,