Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Lieu-dit "Creux de Chippis"

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Presidence du Conseil d'Etot Chancellerie d'Etat Prosidium des Staalsrates Staatskanzlei

UNTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d’Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Seance du Sitzung vom

2 3 DEC. 2009

LE CONSEIL D’ETAT,

Vu la requete du 8 mai 2008 de la Ville de Sierre, sollicitant rhomologation d’une modification partielle de son plan d’affectation des zones (PAZ) et de son reglement communal des constructions et des zones (RCCZ) portant sur 1’extension de la zone a amenager au lieu-dit« Creux de Chippis » et le cahier des charges y relatif; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier Particle 146 lettre a; Vu, notamment, les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur Pamenagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant Papplication de la loi federale sur Pamenagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux ffais, Particle 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu l’avis de mise a Penquete publique concemant les modifications precitees, insere dans le Bulletin officiel n° 37 du 14 septembre 2007; Vu Popposition formulee suite a cette publication et son retrait apres une seance de conciliation; Vu la decision du conseil general de Sierre du 27 fevrier 2008 approuvant les modifications susmentionnees du PAZ et du RCCZ; Vu le depot public de ces modifications pendant trente jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 10 du 7 mars 2008; Vu l’absence de recours au Conseil d’Etat a Pencontre de cette decision; Vu le preavis du 19 mai 2008 du Service de la chasse, de la peche et de la faune; Vu le preavis du 11 juin 2008 du Service de la protection de Penvironnement; Vu le preavis du 16 juin 2008 du Service des forets et du paysage;

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