Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Vex, Vignoble les Côtes, La Zeitetta
Lärmempfindlichkeitsstufen · Vex
Dokument
- Nummer
- 2015.03385
- Art
- Lärmempfindlichkeitsstufen
- Gemeinde
- Vex
- Kanton
- Wallis
- Ebene
- Gemeinde
- Behörde
- Administration communale
- Genehmigt durch
- Conseil d'Etat
- Beschlossen
- 09.09.2015
- Publiziert
- 07.03.2019
- In Kraft seit
- 09.09.2015
- Quelle
- ÖREBlex, Kanton Wallis
Karte
Der Kanton veröffentlicht für dieses Dokument keinen Perimeter. Die Karte zeigt Vex mit den Bauzonen.Ganze Karte öffnen
Dateien
20150909_vex_decce.pdfIn neuem Tab öffnen
Text
f
4
Presidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat Presidium des Staatsrates
2015.03385
Staatskanzlei
CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d'Etat
Vu la requete du 14 juin et du 5 aout 2013 de la commune municipale de Vex, sollicitant I’homologation de diverses modifications de son plan d’affectation des zones (PAZ) et de son reglement communal des constructions et des zones (RCGZ); Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier I’article 146 lettre a; Vu les dispositions applicables de la legislation federate et cantonale; Vu, quant auxfrais, I’article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu I’avis de mise a I’enquete publique concernant les modifications susmentionnees, insere dans le Bulletin officiel n° 45 du 9 novembre 2012; Vu la decision de I’assemblee primaire de Vex du 24 janvier 2013 approuvant ces modifications avec certaines adaptations proposees par le conseil municipal; Vu le depot public des documents ainsi adoptes pendant 30 jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 37 du 13 septembre 2013; Vu I’absence de recours au Conseil d’Etat contre la decision precitee de I’assemblee primaire de Vex; Attendu que trois modifications du PAZ approuvees le 24 janvier 2013 (3. Les Prasses et Les Places - 4. Champlong - 7. Les Collons, parcelle bourgeoisiale) ont d’ores et deja ete homologuees, de meme que la modification de I’article 62 RCCZ; Attendu que la modification du PAZ relative a la decharge du Champ des Anes fera I’objet d’une decision separee; Attendu que la commune de Vex a demande, par courrier du 24 septembre 2014, de retirer du dossier deux autres modifications du PAZ (2. Crettatsin - 5. Bon Accueil); Attendu que, par consequent, la decision de ce jour portera sur les trois modifications suivantes : 1. Village de Vex - 6. Les Cotes - 8. La Zeitetta; Vu le preavis du 14 mai 2014 du Service de la chasse, de la peche et de la faune (SCPF); Vu le preavis du 3 juin 2014 du Service des routes, transports et cours d'eau (SRTCE);
Ganzen Text zeigen
* Vu le preavis du 12 juin 2014 du Service de I’agriculture (SCA); Vu 1e preavis du 18 juin 2014 du Service de la protection de I’environnement (SPE); Vu le preavis du 23 juin 2014 du Service administratif et juridique du Departement des transports, de I’equipement et de I’environnement (SAJTEE); Vu le preavis du 27 juin 2014 du Service des forets et du paysage (SFP); Vu le,preavis et rapport de synthese du 20 octobre 2014 du Service du developpement territorial (SDT); Vu la correspondance du 29 mai 2015 de la commune de Vex, demandant une correction materielle de I’article 52bis nouveau RCCZ, en sus de I’adaptation de cette disposition qui avait ete sollicitee par le SAJTEE et le SDT; Vu les observations du 21 juillet 2015 du juriste du SAJTEE; Vu le texte modifie tel que libelle par la commune de Vex dans ses courriers du 27 juillet et du 11 aout2015; Vu I’avis informatif publie dans le Bulletin officiel n° 30 du 24 juillet 2015 et I’absence de toute remarque a son sujet dans le delai de 30 jours qui avait ete fixe; Sur la proposition du Departement des finances et des institutions,
le Conseil d’Etat decide
d’homologuer les modifications suivantes-du PAZ et du RCCZ de Vex, numerotation du rapport d’etude de janvier2013 :
selon la
modification 1, Village de Vex, affectation d’une partie du n° 4815 a la zone d'extension village et creation d’une zone mixte (plan modifie 01-2 du 2.11.2012), avec un nouvel article 52bis RCCZ dont la lettre e) aura la teneur indiquee ci-apres; modification 6, Vignoble des Cotes, nouveau perimetre de la zone agricole protegee (plan modifie 07-2 du 2.11.2012), avec un nouvel article 67bis RCCZ; modification 8, La Zeitetta, affectation a la zone agricole de I’ancienne zone de depot de materiaux (plan modifie 08-2 du 5.11.2012). L’article 52bis lettre e) est homologue avec la nouvelle teneur suivante (voir croquis joint au courrier du 29 mai 2015 de la commune de Vex): « e) Altitude L’altitude maximale est definie par un plan incline parallele a la route cantonale passant par I’altitude de 945.30 m au droit de la fagade sud du batiment parascolaire et de 943.05 m en limite nord de la zone mixte C. »
2/3
f La commune de Vex est rendue attentive aux remarques figurant dans les preavis du SRTCE (espace reserve aux cours d’eau), du SPE (site de I’ancienne decharge de Counchetta) et du SDT (remarques [1] et [3]).
- 3 SEP.. 2015 Seance du Emoluments Timbre sante
Fr. 300.-Fr. 7.—
Pour copie conforme, Le Chancelierd'Etat
Distribution
5 extr. DFI — 1 extr. SPE 1 eXtr. SAJTEE 1 extr. SCA 1 extr. SCPF 1 extr. SFP 1 extr. SRTCE 1 extr. IF «
3/3