Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Revouire"

CHANCELLERIE D’ETAT DU CANTON DU VALAIS

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STAATSKANZLEI DES KANTONS WALLIS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU CONSEIL D’ETAT

AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER SITZUNGEN DES STAATSRATES Seance du Sitzung vom

1 3 NOV. ?n02 LE CONSEIL D'ETAT

Vu la requete du 6 aout 2002 de la municipalite de Lens, sollicitant I’homologation de la modification partielle de son plan d'affectation et de son reglement communal des constructions (zone de depot de materiaux destinee a une dechetterie regie par le nouvel article a inserer dans I'Avenant au reglement intercommunal sur les constructions, ARIC); Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 13 novembre 1980 sur le regime com­ munal (LRC); Vu les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur I'amenagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales duplication du 23 janvier 1987 (LcAT); Vu la decision du Conseil d'Etat du 2 octobre 1992 concernant les objectifs d'amenagement du territoire, Vu I'article 33 de la loi du 21 juin 1990 concernant I'application de la legislation federale sur la protection de I'environnement (LALPE); Vu quant aux frais I'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu le preavis du Service de la protection de I'environnement du 3 octobre

2002; Vu le preavis du Service des forets et du paysage du 7 octobre 2002; Vu le preavis du Service de I'amenagement du territoire du 14 octobre