Verfügung nach article 97 ORC, Fondation de prévoyance DBS

Parteien

Text

Authority off

article 97 ORC

Authority decree

<p>Relever du mandat du commissaire du 14 octobre 2025</p>

Authority office

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 1007 Lausanne

Ausgangslage

<p>Par décision du <b>14 octobre 2025</b>, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a relevé de son mandat le commissaire de la <b>Fondation de prévoyance DBS</b>, dont le siège est à <b>Lausanne</b>. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.</p>

Amt

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne