Zahlungsbefehl Jean-François David BESNARD

Zahlungsbefehl · Waadt · 03.07.2026

Meldung

Art
Zahlungsbefehl
Kanton
Waadt
Publiziert
03.07.2026
Betreibungsnummer
12187334
Zahlungsbefehl ausgestellt
28.04.2026
Gefordert
CHF 1'226.55
Veröffentlicht von
Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 1
Publikationsnummer
SB02-0000097983
Publiziert bis
03.07.2027

Forderungen

Forderung 1Zins 4 % pro Jahr seit 02.03.2026
CHF 1'147.40
Forderung 2
CHF 79.15
Total
CHF 1'226.55
Forderungsgrund
1) Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (Etat de Vaud, Commune de Rolle) selon décision de taxation du 26.01.2026 et du décompte final du 26.01.2026; sommation adressée le 26.03.2026. 2) Intérêts moratoires sur acomptes.
Kosten
Frais du commandement de payer Fr. 68.20, frais antérieurs de notification Fr. 50.80, frais d’encaissement Fr. 6.80.

Parteien

Gläubiger

CHE-203.697.177 · 0221

Schuldner

geboren am 20.07.1979 · Avenue Châtelain 1, 1180 Rolle

Vertreter

OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES

0221

Text

Amt
Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, case postale 1260 Nyon 2
Weitere Rechtsmittel
Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).
Hinweise
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.