Zahlungsbefehl Jean-François David BESNARD
Zahlungsbefehl · Waadt · 03.07.2026
Meldung
- Art
- Zahlungsbefehl
- Kanton
- Waadt
- Publiziert
- 03.07.2026
- Betreibungsnummer
- 12187334
- Zahlungsbefehl ausgestellt
- 28.04.2026
- Gefordert
- CHF 1'226.55
- Veröffentlicht von
- Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 1
- Publikationsnummer
- SB02-0000097983
- Publiziert bis
- 03.07.2027
Forderungen
- Forderung 1Zins 4 % pro Jahr seit 02.03.2026
- CHF 1'147.40
- Forderung 2
- CHF 79.15
- Total
- CHF 1'226.55
- Forderungsgrund
- 1) Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (Etat de Vaud, Commune de Rolle) selon décision de taxation du 26.01.2026 et du décompte final du 26.01.2026; sommation adressée le 26.03.2026. 2) Intérêts moratoires sur acomptes.
- Kosten
- Frais du commandement de payer Fr. 68.20, frais antérieurs de notification Fr. 50.80, frais d’encaissement Fr. 6.80.
Parteien
Gläubiger
CHE-203.697.177 · 0221
Schuldner
geboren am 20.07.1979 · Avenue Châtelain 1, 1180 Rolle
Vertreter
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES
0221
Text
- Amt
- Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, case postale 1260 Nyon 2
- Weitere Rechtsmittel
- Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, le présent commandement de payer est notifié ce jour par publication dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et la Feuille Officielle Suisse du Commerce (art. 66 al. 4 ch. 2 LP).
- Hinweise
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.