Zahlungsbefehl Smajil MUHIC

Zahlungsbefehl · Genf · 26.10.2026

Meldung

Art
Zahlungsbefehl
Kanton
Genf
Publiziert
26.10.2026
Betreibungsnummer
26212204Y
Gefordert
CHF 2'030
Veröffentlicht von
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Publikationsnummer
SB02-0000104974
Publiziert bis
26.10.2027

Forderungen

Taxe sur la valeur ajoutée provisoire (Art. 86 LTVA) pour la période allant du 01.01.2025 au 28.02.2025, Evaluation 1er semestre 2025Zins 4 % pro Jahr seit 01.01.2026
CHF 2'000
Débit d’intérêt
CHF 30
Total
CHF 2'030
Forderungsgrund
Voir créance ci-dessus
Kosten
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parteien

Gläubiger

Confédération Suisse

0220

Schuldner

geboren am 10.02.1983 · 73 Route de Chancy 14, 1213 Petit-Lancy

Vertreter

Confédération Suisse

0220

Text

Amt
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Hinweise
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.