Konkursandrohung Jean-Claude BEZENCON

Forderungen

Forderung 1Zins 4 % pro Jahr seit 22.01.2026

CHF 240

Total

CHF 240

Forderungsgrund

Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 18.12.2025 et du décompte final du 18.12.2025; sommation adressée le 12.02.2026.

Kosten

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parteien

Text

Rechtsmittel

Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).

Amt

Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens

Weitere Rechtsmittel

NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. La commination de faillite est notifiée au débiteur ce 18 septembre 2026 par la présente publication.