Konkursandrohung Sabrina HAMAZA
Konkursandrohung · Waadt · 27.10.2026
Meldung
- Art
- Konkursandrohung
- Kanton
- Waadt
- Publiziert
- 27.10.2026
- Betreibungsnummer
- 11906863
- Zahlungsbefehl ausgestellt
- 01.07.2026
- Gefordert
- CHF 3'802.50
- Veröffentlicht von
- Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD
- Publikationsnummer
- SB07-0000002954
- Publiziert bis
- 27.10.2027
Forderungen
- Forderung 1Zins 4.5 % pro Jahr seit 01.01.2025
- CHF 3'700
- Forderung 2
- CHF 102.50
- Total
- CHF 3'802.50
- Forderungsgrund
- 1.Taxe sur la valeur ajoutée (Art. 89 LTVA) pour la période allant du 01.01.2024 au 31.03.2024, Evaluation 1er trimestre 2024 2.Débit d’intérêt
- Kosten
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parteien
Gläubiger
CONFEDERATION SUISSE
0220
Schuldner
Avenue de Longemalle 8, 1020 Renens VD
Vertreter
ADMINISTRATION FEDERALE DES CONTRIBUTIONS - TVA
0220
Text
- Rechtsmittel
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Amt
- Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois Avenue de Longemalle 1 1020 Renens VD
- Weitere Rechtsmittel
- La présente commination de faillite est notifiée ce jour au débiteur par la présente insertion cft aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP