Fribourg Laws

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Most cited

Code de procédure et de juridiction administrative

150.14,860 citing documents

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.13,890 citing documents

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.122,317 citing documents

Règlement sur la justice

130.112,279 citing documents

Loi sur la justice

130.11,881 citing documents

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1964 citing documents

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1580 citing documents

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1550 citing documents

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11518 citing documents

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1474 citing documents

Other sources

Fribourg

Documents

1'136 documents

Loi sur les appareils de jeu et les salons de jeu

946.1RepealedFR

Ordonnance concernant les indemnités à allouer dans le cadre de la lutte contre les pneumonies porcines

914.20.36RepealedFR

Arrêté concernant les mesures à prendre contre les maladies des abeilles

914.14.31RepealedFR

Ordonnance concernant la collecte et la valorisation de déchets comme aliments pour animaux

914.10.511RepealedFR

Arrêté concernant les vétérinaires de cantonnement

914.10.31RepealedFR

Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2013, 2014 et 2015

923.52RepealedFR

Ordonnance sur le contrôle des vignerons encaveurs

912.4.21RepealedFR

Ordonnance concernant la prévention et l’indemnisation des dommages causés par les sangliers

922.113RepealedFR

Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (encouragement à l’engagement de demandeurs ou demandeuses d’emploi âgés de 55 ans et plus)

900.67RepealedFR

Règlement d’exécution du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg (formation continue dans les entreprises en réduction de l’horaire de travail)

900.63RepealedFR