Jura Gesetzessammlung
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- 860
- Zeitraum
- 2003
- 25. Feb. 2003
- Sprachen
- 1
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- Letzter Lauf
- 02.09.2026
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Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Am häufigsten zitiert
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1349 zitierende Dokumente
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 zitierende Dokumente
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61244 zitierende Dokumente
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 zitierende Dokumente
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)
701.1103 zitierende Dokumente
Loi d'impôt (LI)93)
641.1182 zitierende Dokumente
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 zitierende Dokumente
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 zitierende Dokumente
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 zitierende Dokumente
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 zitierende Dokumente
Weitere Quellen
Jura
Dokumente
860 Dokumente
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
971.114FR
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne
971.114.1FR
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
971.113FR
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
971.112FR
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
971.111FR
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)
971.1FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne1)
952.1FR
Loi sur la Banque cantonale du Jura
951.11FR
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées
943.91FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
943.521FR