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Bern Laws
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All documents
- Ordonnance sur le commerce et l'industrie930.11LegislationFR
- Loi sur le commerce et l'industrie930.1LegislationFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à la Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse923.941.1LegislationFR
- Convention entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant la pêche dans le tronçon intercantonal de la Birse923.941.1-1LegislationFR
- Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle923.933.1LegislationFR
- Convention entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la pêche dans les eaux frontières de l'Aar923.921.1LegislationFR
- Convention entre les cantons de Berne et de Fribourg concernant la pêche dans les eaux limitrophes de la Singine et de la Sarine923.919.1LegislationFR
- Ordonnance sur la pêche923.111LegislationFR
- Ordonnance de Direction sur la pêche923.111.1LegislationFR
- Loi sur la pêche923.11LegislationFR
- Ordonnance sur la protection de la faune sauvage922.63LegislationFR
- Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage922.51LegislationFR
- Ordonnance sur la chasse922.111LegislationFR
- Ordonnance de Direction sur l'examen de chasse922.111.2LegislationFR
- Ordonnance de Direction sur la chasse922.111.1LegislationFR
- Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage922.11LegislationFR
- Ordonnance cantonale sur les forêts921.111LegislationFR
- Loi cantonale sur les forêts921.11LegislationFR
- Ordonnance cantonale sur les médicaments vétérinaires916.911LegislationFR
- Ordonnance sur la protection des animaux et les chiens916.812LegislationFR
- Ordonnance cantonale sur les épizooties916.51LegislationFR
- Loi sur les chiens916.31LegislationFR
- Ordonnance sur la viticulture916.141.111LegislationFR
- Règlement sur les appellations d’origine contrôlée916.141.111.3LegislationFR
- Ordonnance de Direction sur la viticulture916.141.111.1LegislationFR
- Loi sur la viticulture916.141.1LegislationFR
- Ordonnance sur la vulgarisation en agriculture et en économie familiale rurale915.11LegislationFR
- Ordonnance sur la procédure des améliorations foncières et forestières913.111LegislationFR
- Loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières913.1LegislationFR
- Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture910.113LegislationFR
- Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages910.112LegislationFR
- Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture910.111LegislationFR
- Loi cantonale sur l'agriculture910.1LegislationFR
- Ordonnance cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne902.111LegislationFR
- Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne902.1LegislationFR
- Loi sur l’encouragement de l’innovation901.6LegislationFR
- Loi sur la participation à la société Messepark Bern AG901.41LegislationFR
- Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19 en 2022901.113LegislationFR
- Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19901.112LegislationFR
- Loi sur le développement de l'économie901.1LegislationFR
- Ordonnance sur l'assurance immobilière873.111LegislationFR
- Tarif des primes de l'assurance immobilière873.111.2LegislationFR
- Loi sur l’assurance immobilière873.11LegislationFR
- Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers871.111LegislationFR
- Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers871.11LegislationFR
- Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)862.71LegislationFR
- Convention intercantonale relative aux institutions sociales862.71-1LegislationFR
- Ordonnance sur le traitement des données dans le domaine de l'asile, des réfugiés et des étrangers861.112LegislationFR
- Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés861.111LegislationFR
- Ordonnance de Direction sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile861.111.1LegislationFR