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Bern Laws

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  1. Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés861.1LegislationFR
  2. Ordonnance de Direction sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap860.311LegislationFR
  3. Ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap860.31LegislationFR
  4. Loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap860.3LegislationFR
  5. Ordonnance de Direction sur les programmes de soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille860.221LegislationFR
  6. Ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille860.22LegislationFR
  7. Ordonnance de Direction sur les programmes d’action sociale860.211LegislationFR
  8. Ordonnance sur les programmes d’action sociale860.21LegislationFR
  9. Loi sur les programmes d’action sociale860.2LegislationFR
  10. Ordonnance sur l'aide sociale860.111LegislationFR
  11. Ordonnance de Direction sur le calcul des prestations circonstancielles860.111.1LegislationFR
  12. Loi sur l'aide sociale860.1LegislationFR
  13. Ordonnance sur l'encouragement à la construction et l'accession à la propriété de logements854.171LegislationFR
  14. Décret encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements854.17LegislationFR
  15. Décret sur l'amélioration de l'habitat dans les régions de montagne854.13LegislationFR
  16. Loi concernant l'amélioration de l'offre de logements854.1LegislationFR
  17. Ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins842.111.5LegislationFR
  18. Ordonnance cantonale sur l'assurance-maladie842.111.1LegislationFR
  19. Loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire842.11LegislationFR
  20. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI841.311LegislationFR
  21. Loi portant introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI841.31LegislationFR
  22. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité841.21LegislationFR
  23. Ordonnance sur la Caisse de compensation du canton de Berne et ses agences841.111LegislationFR
  24. Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants841.11LegislationFR
  25. Ordonnance sur le marché du travail836.111LegislationFR
  26. Loi sur le marché du travail836.11LegislationFR
  27. Loi concernant la Chambre de conciliation833.21LegislationFR
  28. Ordonnance cantonale sur les allocations familiales832.711LegislationFR
  29. Loi cantonale sur les allocations familiales832.71LegislationFR
  30. Ordonnance d'exécution de l'ordonnance fédérale du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles832.521LegislationFR
  31. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur le travail832.011LegislationFR
  32. Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit824.761LegislationFR
  33. Ordonnance cantonale sur la protection de l'air823.111LegislationFR
  34. Loi sur la protection de l'air823.1LegislationFR
  35. Ordonnance sur les déchets822.111LegislationFR
  36. Loi sur les déchets822.1LegislationFR
  37. Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux821.2LegislationFR
  38. Ordonnance cantonale sur la protection des eaux821.1LegislationFR
  39. Loi cantonale sur la protection des eaux821.0LegislationFR
  40. Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs820.131LegislationFR
  41. Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement820.111LegislationFR
  42. Ordonnance sur le contrôle des viandes817.191LegislationFR
  43. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques815.210LegislationFR
  44. Loi portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques815.21LegislationFR
  45. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les épidémies815.122LegislationFR
  46. Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les produits chimiques813.151LegislationFR
  47. Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les stupéfiants813.131LegislationFR
  48. Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur la gestion d'un service régional d'inspection des médicaments813.113LegislationFR
  49. Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur la gestion d'un service régional d'inspection des médicaments813.113-1LegislationFR
  50. Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges812.12LegislationFR