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Neuchatel Criminal Court

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Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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  1. Classement. Frais mis à la charge de la prévenue. Refus de l’indemnité pour les frais de défense.ARMP.2026.11Mar 9, 2026Case lawFR
  2. Autorisation de visite d’une personne détenue. Risque de collusion.ARMP.2026.12Feb 24, 2026Case lawFR
  3. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.ARMP.2026.15Feb 20, 2026Case lawFR
  4. Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Violation de domicile.ARMP.2026.13Feb 20, 2026Case lawFR
  5. Classement. Escroquerie. Abus de confiance. Appopriation illégitime. Gestion déloyale.ARMP.2026.10Feb 19, 2026Case lawFR
  6. Non-entrée en matière ou classement implicite contenu dans une ordonnance pénale.ARMP.2026.3Feb 17, 2026Case lawFR
  7. Prolongation de la détention provisoire. Dies a quoi et dies ad quem de la prolongation.ARMP.2026.14Feb 16, 2026Case lawFR
  8. Classement. Violation d’une obligation d’entretien.ARMP.2025.152Feb 5, 2026Case lawFR
  9. Non-entrée en matière. Appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement. Vol.ARMP.2025.153Feb 4, 2026Case lawFR
  10. Non-entrée en matière. Abus de confiance. Gestion déloyale.ARMP.2025.140Feb 2, 2026Case lawFR
  11. Exploitabilité des moyens de preuves. Retrait des preuves inexploitables du dossier pénal.ARMP.2025.156Jan 30, 2026Case lawFR
  12. Excès de vitesse.CPEN.2025.13Jan 29, 2026Case lawFR
  13. Preuves illicites. Compétence pour statuer sur l’exploitabilité de pièces.ARMP.2025.149Jan 28, 2026Case lawFR
  14. Classement. Soustraction de données. Violation du secret de fabrication ou du secret commercial. Infraction à la Loi fédérale sur la concurrence déloyale.ARMP.2025.130Jan 26, 2026Case lawFR
  15. Ordonnance de non-entrée en matière. Faux dans les titres. Gestion déloyale. Infractions contre l’honneur.ARMP.2025.131Jan 23, 2026Case lawFR
  16. Détention provisoire. Risque de récidive qualifié.ARMP.2026.1Jan 19, 2026Case lawFR
  17. Refus de libération de la détention provisoire, risque de collusion.ARMP.2026.2Jan 16, 2026Case lawFR
  18. Séquestre d’un véhicule, en vue de sa confiscation.ARMP.2025.160Jan 16, 2026Case lawFR
  19. Tardiveté du recours et de l’opposition à l’ordonnance pénale. Prolongation du délai de garde d’un pli notifié par recommandé.ARMP.2025.151Jan 16, 2026Case lawFR
  20. Levée de séquestre. Contestation sur la propriété.ARMP.2025.137Jan 14, 2026Case lawFR
  21. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Légitime défense. Défense excusable. Non-entrée en matière.ARMP.2025.146Jan 12, 2026Case lawFR
  22. Non-entrée en matière. Calomnie. Diffamation.ARMP.2025.143Jan 12, 2026Case lawFR
  23. Suspension de la procédure devant le tribunal de première instance.ARMP.2025.124Jan 12, 2026Case lawFR
  24. Détention provisoire. Soupçons sérieux de culpabilité. Risques de réitération et de fuite. Proportionnalité.ARMP.2025.159Jan 8, 2026Case lawFR
  25. Détention provisoire. Risque de récidive.ARMP.2025.158Jan 7, 2026Case lawFR
  26. Dérapage dans un tunnel. Vitesse excessive.CPEN.2025.11Dec 19, 2025Case lawFR
  27. Détention provisoire. Risques simple et qualifié de récidive.ARMP.2025.150Dec 18, 2025Case lawFR
  28. Classement. Escroquerie en lien avec l’octroi d’un crédit COVID-19.ARMP.2025.125Dec 16, 2025Case lawFR
  29. Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité. Célérité de la procédure.ARMP.2025.142Dec 10, 2025Case lawFR
  30. Prolongation et modification des mesures de substitution. Risque de passage à l’acte.ARMP.2025.135Dec 9, 2025Case lawFR
  31. Recours contre une ordonnance de classement du tribunal de première instance. Restitution du délai d’opposition.ARMP.2025.139Dec 8, 2025Case lawFR
  32. Non-entrée en matière. Violation d’une obligation d’entretien.ARMP.2025.134Dec 2, 2025Case lawFR
  33. Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice. Faux témoignage en justice. Calomnie.ARMP.2025.99Nov 28, 2025Case lawFR
  34. Présomption d’innocence. Gestion déloyale. Conclusions civiles.CPEN.2024.77Nov 26, 2025Case lawFR
  35. Libération conditionnelle d’une mesure au sens de l’article 59 CP. Prolongation.CPEN.2025.25Nov 25, 2025Case lawFR
  36. Qualité de partie plaignante.ARMP.2025.121Nov 25, 2025Case lawFR
  37. Séquestre d’un véhicule automobile.ARMP.2025.128Nov 24, 2025Case lawFR
  38. Non-entrée en matière. Prétendue utilisation indue de billets de loterie gagnants.ARMP.2025.122Nov 21, 2025Case lawFR
  39. Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.CPEN.2025.35Nov 11, 2025Case lawFR
  40. Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec des enfants.ARMP.2025.120Nov 11, 2025Case lawFR
  41. Ordonnance de non-entrée en matière. Refus du recourant de verser l’avance de frais et de présenter une requête d’assistance judiciaire.ARMP.2025.105Nov 5, 2025Case lawFR
  42. Suspension et reprise de l’instruction. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.ARMP.2025.96Oct 30, 2025Case lawFR
  43. Non-entrée en matière. Abus de confiance. Vol.ARMP.2025.111Oct 27, 2025Case lawFR
  44. Infraction grave à la LStup (méthamphétamine). Conduite malgré une incapacité. Vulnérabilité face à la peine (âge et état de santé).CPEN.2025.6Oct 23, 2025Case lawFR
  45. Présomption d’innocence. Lésions corporelles simples. Voies de fait ; menaces. Fixation de la peine. Distraction des dépens. Dispositions transitoires du CPP.CPEN.2025.27Oct 21, 2025Case lawFR
  46. Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Exposition. Escroquerie. Diffamation. Menaces. Faux dans les titresARMP.2025.95Oct 17, 2025Case lawFR
  47. Opposition tardive à une ordonnance pénale. Restitution de délai.ARMP.2025.110Oct 17, 2025Case lawFR
  48. Non-entrée en matière. Atteinte à la paix des morts.ARMP.2025.103Oct 17, 2025Case lawFR
  49. Expulsion du logement.ARMP.2025.113Oct 15, 2025Case lawFR
  50. Récusation d’un procureur. Apparence de prévention.ARMP.2025.107Oct 15, 2025Case lawFR