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Neuchatel Criminal Court

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Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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  1. Restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2025.102Oct 15, 2025Case lawFR
  2. Annulation d’un classement suite à un fait nouveau. Reprise de la procédure préliminaire.ARMP.2025.101Oct 15, 2025Case lawFR
  3. Non-entrée en matière. Voies de fait ou lésions corporelles simples. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.ARMP.2025.98Oct 14, 2025Case lawFR
  4. Recevabilité d’une opposition à une ordonnance pénale. Délai d’opposition. Annulation d’une ordonnance pénale entrée en force.ARMP.2025.97Oct 13, 2025Case lawFR
  5. Détournement de valeurs patrimoniales saisies ou séquestrées. Fixation de la peine et sursis.CPEN.2025.14Sep 29, 2025Case lawFR
  6. Irresponsabilité et responsabilité restreinte. Sursis. Dommages à la propriété. Diffamation. Calomnie. Injure. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces.CPEN.2021.105Sep 29, 2025Case lawFR
  7. Retard injustifié : recours devenu sans objet.ARMP.2025.94Sep 26, 2025Case lawFR
  8. Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Induction de la justice en erreur.ARMP.2025.75Sep 26, 2025Case lawFR
  9. Demande de révision d’une ordonnance pénale.CPEN.2024.85Sep 19, 2025Case lawFR
  10. Demande de révision d’une ordonnance pénale. Irresponsabilité.CPEN.2023.69Sep 16, 2025Case lawFR
  11. Contrainte sexuelle. Viol.CPEN.2024.61Sep 15, 2025Case lawFR
  12. Rixe. Agression. Brigandage. Contrainte. Enlèvement et séquestration. Emeute. Empêchement d’accomplir un acte officiel. Fixation de la peine. Sursis. Expulsion.CPEN.2024.60Sep 12, 2025Case lawFR
  13. Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.ARMP.2025.76Sep 9, 2025Case lawFR
  14. Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.ARMP.2025.81Sep 8, 2025Case lawFR
  15. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.74Sep 8, 2025Case lawFR
  16. Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.ARMP.2023.73Sep 8, 2025Case lawFR
  17. Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.CPEN.2024.90Sep 2, 2025Case lawFR
  18. Viols. Lésions corporelles simples. Contrainte. Concours d’infractions.CPEN.2025.1Aug 27, 2025Case lawFR
  19. Recours contre décision de non-entrée en matière ou classement du Ministère public.ARMP.2025.36Aug 27, 2025Case lawFR
  20. Classement. Menaces. Légitime défense.ARMP.2025.79Aug 25, 2025Case lawFR
  21. Non-entrée en matière. Bonne foi en procédure. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante et pour le prévenu.ARMP.2025.82Aug 19, 2025Case lawFR
  22. Demande de révision manifestement mal fondée. Assistance judiciaire et procédure de révision. Chance de succès.CPEN.2025.45Aug 11, 2025Case lawFR
  23. Mesures de substitution à la détention. Droit à une motivation de la décision. Risque de passage à l’acte.ARMP.2025.83Aug 6, 2025Case lawFR
  24. Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Récusation d’un procureur. Intérêt à la cause et apparence de prévention. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.ARMP.2025.74Jul 31, 2025Case lawFR
  25. Non-entrée en matière. Calomnie, subsidiairement diffamation. Absence d’intérêt à punir.ARMP.2025.72Jul 30, 2025Case lawFR
  26. Non-entrée en matière. Abus de confiance, éventuellement escroquerie.ARMP.2025.70Jul 15, 2025Case lawFR
  27. Interdiction de postuler. Conflit d’intérêts.ARMP.2025.68Jul 14, 2025Case lawFR
  28. Suspension de la procédure.ARMP.2025.69Jul 10, 2025Case lawFR
  29. Envoi de médicaments (dont un stupéfiant) pour usage personnel d’Espagne en Suisse dans le cercle familial. Erreur sur les faits (LStup) et sur l’illicéité (LPTh, quantité autorisée).CPEN.2024.69Jul 9, 2025Case lawFR
  30. Mise sous scellés. Procédure. Droits de la personnalité.ARMP.2025.71Jul 7, 2025Case lawFR
  31. Suspension de la procédure.ARMP.2025.65Jul 4, 2025Case lawFR
  32. Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.CPEN.2024.68Jul 3, 2025Case lawFR
  33. Fixation de la peine. Tentative de viol.CPEN.2024.76Jul 2, 2025Case lawFR
  34. Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.ARMP.2025.64Jun 30, 2025Case lawFR
  35. Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.ARMP.2025.57Jun 26, 2025Case lawFR
  36. Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.ARMP.2025.67Jun 25, 2025Case lawFR
  37. Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.ARMP.2025.61Jun 20, 2025Case lawFR
  38. Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.ARMP.2025.51Jun 17, 2025Case lawFR
  39. Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.ARMP.2025.55Jun 10, 2025Case lawFR
  40. Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.ARMP.2025.52Jun 10, 2025Case lawFR
  41. Non-entrée en matière. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur.ARMP.2025.60Jun 5, 2025Case lawFR
  42. Détention provisoire. Risque de récidive et de passage à l’acte.ARMP.2025.59Jun 4, 2025Case lawFR
  43. Intérêt à recourir. Récusation du juge de police.ARMP.2025.48Jun 4, 2025Case lawFR
  44. Suspension de l’instruction.ARMP.2025.49Jun 2, 2025Case lawFR
  45. Assistance judiciaire au prévenu. Indigence.ARMP.2025.46May 20, 2025Case lawFR
  46. Ordonnance de non-entrée en matière. Interruption de grossesse punissble et lésions corporelles graves. Caractère complet de l’instruction.ARMP.2025.11May 19, 2025Case lawFR
  47. Expulsion, clause de rigueur. Indemnité d’avocat d’office.CPEN.2024.80May 9, 2025Case lawFR
  48. Expulsion obligatoire. Cas de rigueur. Report de l’exécution de l’expulsion obligatoire. Principe constitutionnel du non-refoulement au stade du prononcé de l’expulsion. Notion d'États sûrs. Répartion du fardeau de la preuve d'un étranger faisat valoir l'existence d'un danger concret pour sa vie.CPEN.2024.57May 6, 2025Case lawFR
  49. Classement. Abus d’autorité et autres infractions.ARMP.2025.38May 6, 2025Case lawFR
  50. Dénonciation calomnieuse.CPEN.2024.17May 5, 2025Case lawFR