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Neuchatel Criminal Court

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Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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  1. Lésions corporelles simples. Voies de fait.CPEN.2023.57May 5, 2025Case lawFR
  2. Ordonnance de non-entrée en matière. Violation de domicile.ARMP.2025.29Apr 28, 2025Case lawFR
  3. Détention, risques de fuite et de collusions.ARMP.2025.39Apr 16, 2025Case lawFR
  4. Présomption d’innocence (art. 10 CPP). Commission par omission (art. 11 CP). Obtention illicite de prestations de l’aide sociale (art. 148a CP).CPEN.2024.31Apr 9, 2025Case lawFR
  5. Utilisation frauduleuse d’un ordinateur. Principe d’accusation.CPEN.2024.56Apr 8, 2025Case lawFR
  6. Présomption d’innocence. Violation d’une obligation d’entretien. Montant du jour-amende. Fixation de la peine. Délai d’épreuve du sursis. Révocation d’un sursis antérieur.CPEN.2024.47Apr 3, 2025Case lawFR
  7. Mise sous scellés.ARMP.2025.32Apr 3, 2025Case lawFR
  8. Non-entrée en matière. Traite d’êtres humains. Usure.ARMP.2025.26Apr 2, 2025Case lawFR
  9. Réintégration dans la mesure institutionnelle.CPEN.2024.73Mar 27, 2025Case lawFR
  10. Excès de vitesse. Violation simple des règles de la circulation routière. Appel restreint.CPEN.2024.71Mar 27, 2025Case lawFR
  11. Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.ARMP.2025.24Mar 24, 2025Case lawFR
  12. Ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation et contrainte. Fiction de notification et qualité pour recourir.ARMP.2025.8Mar 11, 2025Case lawFR
  13. Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Contrat de mandat ou d’entreprise.ARMP.2025.7Mar 7, 2025Case lawFR
  14. Détention pour des motifs de sûreté. Risque de récidive qualifié.ARMP.2025.22Mar 7, 2025Case lawFR
  15. Classement. Lésions corporelles simples, subsidiairement lésions corporelles par négligence.ARMP.2025.13Mar 7, 2025Case lawFR
  16. Infractions LCR.CPEN.2024.78Mar 6, 2025Case lawFR
  17. Obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 148a CP).CPEN.2024.46Mar 4, 2025Case lawFR
  18. Escroquerie à l’aide sociale (art. 146 al. 1 et 2 CP).CPEN.2024.37Mar 4, 2025Case lawFR
  19. Non-entrée en matière. Violation du devoir d’assistance ou d’éducation. Voies de fait. Qualité pour recourir.ARMP.2025.3Feb 28, 2025Case lawFR
  20. Défaut à une audience relative à une opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2024.182Feb 27, 2025Case lawFR
  21. Détention provisoire. Présomptions de culpabilité. Risque de récidive.ARMP.2025.19Feb 25, 2025Case lawFR
  22. Confiscation. Conclusions civiles en cas d’acquittement du prévenu.CPEN.2024.51Feb 18, 2025Case lawFR
  23. Conditions pour l’octroi du sursis. Expulsion non obligatoire. Cas de rigueur.CPEN.2024.44Feb 18, 2025Case lawFR
  24. Infraction aux art. 123 ch. 2, 139, 144, 186 CP, 10 al. 2, 31 al. 1, 51 al. 1 et 3, 91a al. 1, 92 al. 1, 94 al. 1 LCR, 95 al. 1 let. a LCR, 3 OAC, 19 al. 1 et 19a LStup. Infraction aux art. 122, subs. 123, très subs. 126, 139, 144, 181, 186 CP, 19a LStup.CPEN.2024.50Feb 13, 2025Case lawFR
  25. Récusation d'une magistrate.ARMP.2025.4Feb 6, 2025Case lawFR
  26. Irrecevabilité du recours contre le refus d’ordonner le classement d’une procédure.ARMP.2025.9Jan 31, 2025Case lawFR
  27. Non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Insoumission à une décision de l’autorité. Absence d’intérêt à punir. Abus de droit.ARMP.2025.5Jan 31, 2025Case lawFR
  28. Non-entrée en matière. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues.ARMP.2024.175Jan 31, 2025Case lawFR
  29. Ordonnance de non-entrée en matière. Injures. Discrimination et incitation à la haine.ARMP.2024.174Jan 31, 2025Case lawFR
  30. Refus d’étendre l’instruction. Qualité pour recourir. Recevabilité du recours contre le refus d’administrer une preuve.ARMP.2024.193Jan 29, 2025Case lawFR
  31. Classement. Abus de confiance. Escroquerie. Gestion déloyale. Violation du secret professionnel. Corruption privée passive.ARMP.2024.183Jan 15, 2025Case lawFR
  32. Classement. Non-entrée en matière. Encouragement à la prostitution. Contrainte.ARMP.2024.188Jan 13, 2025Case lawFR
  33. Prolongation de la détention provisoire. Risque de collusion, de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité.ARMP.2025.1Jan 10, 2025Case lawFR
  34. Non-entrée en matière. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.ARMP.2024.178Jan 10, 2025Case lawFR
  35. Détention provisoire. Majorité ou minorité du prévenu.ARMP.2024.191Jan 3, 2025Case lawFR
  36. Détention pour motifs de sûreté. Risque de réitération et de fuite.ARMP.2024.189Dec 27, 2024Case lawFR
  37. Récusation d'un juge, apparence de partialitéARMP.2024.187Dec 27, 2024Case lawFR
  38. Tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (skimming).CPEN.2024.32Dec 20, 2024Case lawFR
  39. Non-entrée en matière. Classement implicite. Reprise de la procédure en cas de faits nouveaux. Escroquerie.ARMP.2024.161Dec 20, 2024Case lawFR
  40. Prolongation d’une mesure institutionnelle. Parties à la procédure.CPEN.2024.63Dec 19, 2024Case lawFR
  41. Non-entrée en matière. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Contrainte. Atteinte à la paix des morts.ARMP.2024.139Dec 18, 2024Case lawFR
  42. Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Blanchiment d’argent. Fixation de la peine. Expulsion et cas de rigueur.CPEN.2024.40Dec 17, 2024Case lawFR
  43. Non-entrée en matière. Injures.ARMP.2024.184Dec 17, 2024Case lawFR
  44. Récusation du ministère public et d’un de ses représentants. Apparence de partialité. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.ARMP.2024.176Dec 17, 2024Case lawFR
  45. Disjonction de causes.ARMP.2024.167Dec 17, 2024Case lawFR
  46. infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Sursis partiel. Expulsion.CPEN.2024.28Dec 5, 2024Case lawFR
  47. Présomption d’innocence. Infractions graves contre la loi sur les stupéfiants. Complicité. Fixation de la peine. Effet de l’atténuation. Répartition des frais de la procédure pénale entre deux prévenus.CPEN.2024.20Dec 5, 2024Case lawFR
  48. Défense d’office. Indigence. Nécessité de l’assistance d’un mandataire.ARMP.2024.179Dec 5, 2024Case lawFR
  49. Classement. Menaces.ARMP.2024.142Dec 2, 2024Case lawFR
  50. Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Notification à une personne autorisée par le destinataire. Restitution de délai.ARMP.2024.165Nov 29, 2024Case lawFR