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Valais Laws
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All documents
- Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale172.220LegislationFR
- Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole172.218LegislationFR
- Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale172.216LegislationFR
- Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais172.212LegislationFR
- Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale172.211LegislationFR
- Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais172.200LegislationFR
- Loi sur le personnel de l'Etat du Valais172.2LegislationFR
- Loi sur les attributions des préfets172.16LegislationFR
- Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts172.15LegislationFR
- Règlement concernant le régime de pensions des magistrats172.132LegislationFR
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle des magistrats172.130LegislationFR
- Loi sur la prévoyance professionnelle des magistrats172.13LegislationFR
- Loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre exécutif172.12LegislationFR
- Loi sur la statistique publique cantonale172.10LegislationFR
- Règlement sur l'organisation de l'Administration cantonale172.050LegislationFR
- Règlement sur le Conseil d'Etat172.011LegislationFR
- Ordonnance sur les attributions de la présidence et des départements172.010LegislationFR
- Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger171.2LegislationFR
- Règlement du Grand Conseil171.100LegislationFR
- Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs171.1LegislationFR
- Ordonnance sur les services numériques des autorités170.800LegislationFR
- Loi sur les services numériques des autorités170.8LegislationFR
- Loi sur l'organisation de la cour chargée de statuer sur les conflits de compétence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire170.7LegislationFR
- Loi sur la médiation administrative170.6LegislationFR
- Arrêté concernant les offices cantonaux de consultation des recueils officiels fédéraux170.530LegislationFR
- Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux170.510LegislationFR
- Règlement sur le Bulletin officiel170.5LegislationFR
- Règlement concernant les participations de l'Etat à des personnes morales et autres entités170.30LegislationFR
- Loi sur les participations de l'Etat à des personnes morales et autres entités170.3LegislationFR
- Règlement de la Commission cantonale de protection des données et de transparence170.206LegislationFR
- Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission cantonale de protection des données et de transparence170.204LegislationFR
- Règlement d'exécution de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage170.202LegislationFR
- Loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage170.2LegislationFR
- Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents170.1LegislationFR
- Ordonnance sur les incompatibilités160.500LegislationFR
- Loi sur les incompatibilités160.5LegislationFR
- Loi d'application de la loi fédérale sur les droits politiques160.3LegislationFR
- Ordonnance sur le vote par correspondance160.102LegislationFR
- Loi sur les droits politiques160.1LegislationFR
- Règlement fixant les tâches et compétences de l'Office cantonal de l'égalité et de la famille et du Conseil de l'égalité et de la famille151.100LegislationFR
- Loi concernant l'application du principe d'égalité entre femmes et hommes151.1LegislationFR
- Ordonnance d'application sur les documents d'identité143.300LegislationFR
- Arrêté concernant la carte de légitimation pour le retrait de billets d'indigène143.102LegislationFR
- Ordonnance d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers142.400LegislationFR
- Loi sur l'hébergement collectif des personnes relevant du droit d'asile142.3LegislationFR
- Règlement fixant les taxes de police des étrangers et leur mode de répartition entre l'Etat et les communes142.104LegislationFR
- Ordonnance de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers142.100LegislationFR
- Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers142.1LegislationFR
- Règlement concernant l'exécution de la loi sur le droit de cité valaisan141.100LegislationFR
- Loi sur le droit de cité valaisan141.1LegislationFR