Valais Laws
- Documents
- 760
- Date range
- 1802–2026
- Sep 4, 1802–Oct 14, 2026
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- 2 Nov 2026
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Languages
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Status
Most cited
Loi fiscale
642.1Mar 10, 197650 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.6Oct 6, 197620 citing documents
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.8Feb 11, 200913 citing documents
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.210Jun 17, 20268 citing documents
Ordonnance sur les marchés publics
726.100Nov 29, 20236 citing documents
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.100Dec 21, 20106 citing documents
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.800Dec 21, 20165 citing documents
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.8Mar 27, 19965 citing documents
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.1Mar 15, 20235 citing documents
Ordonnance sur les constructions
705.100Mar 12, 20255 citing documents
Documents
760 documents
Ordonnance fixant les montants de la prime de démolition
701.100Oct 14, 2026FR
Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les lieux publics
170.210Sep 30, 2026FR
Règlement sur l'aide financière en faveur de la biodiversité, du paysage et de l'adaptation aux changements climatiques dans le milieu bâti
451.106Aug 19, 2026FR
Règlement sur les écoles de musique et les écoles de formation culturelle dans le domaine des arts de la scène
440.104Jul 22, 2026FR
Règlement sur la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique
440.102Jul 22, 2026FR
Règlement sur la promotion de la culture
440.100Jul 22, 2026FR
Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT
741.101Jul 8, 2026FR
Règlement concernant l’activité sur le territoire cantonal des prestataires privés offrant des formations conduisant à l'obtention de diplômes de niveau haute école
420.104Jun 24, 2026FR
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.210Jun 17, 2026FR
Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
935.200Jun 17, 2026FR