Filed by: Hans Rudolf Gysin (Mar 16, 2009)

09.5120

Génériques

Texte déposé

L'admission rapide de médicaments génériques dans la liste des spécialités est une mesure qui contribue à la baisse des coûts dans le domaine de la santé.

Je souhaite que le Conseil fédéral me dise pourquoi certains génériques qui remplissent les critères formels d'admission :

a. doivent être examinés par la Commission fédérale des médicaments (CFM); et

b. peuvent être retirés de l'ordre du jour de la CFM, comme cela s'est produit récemment pour certaines demandes d'admission dont l'examen a été reporté de février à mai, ce qui retarde de trois mois supplémentaires la mise sur le marché.