Filed by: Monika Rüegger (Sep 15, 2026)

History

  1. Sep 21, 2026National Council: Réponse donnée par écrit

26.7702

Programmes de réinstallation

Texte déposé

  • Combien de personnes ont été autorisées à entrer en Suisse en 2025 et 2026 dans le cadre des programmes de réinstallation prévus à l’art. 56 de la loi sur l’asile ?
    – Comment se répartissent-elles par sexe, tranche d’âge, état civil, pays de séjour et pays d’origine ?

  • Combien de personnes prévoit-on encore de faire entrer sur le territoire ? D’ici quand ?

  • Le Conseil fédéral peut-il exclure avec certitude que toutes les personnes déjà arrivées et celles qui seront encore accueillies ont un lien avec le terrorisme ou avec des organisations extrémistes ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)