Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'études portant sur l'équivalence entre les cours de conduite privés et les cours de conduite dispensés par des moniteurs de conduite professionnels ?

Texte déposé

En réponse à l'interpellation 26.3988, le Conseil fédéral ne mentionne aucune base empirique permettant d'assimiler une heure de cours dispensée par un moniteur de conduite professionnel à une heure d'accompagnement privé par un non-professionnel. Dès lors, quelles études concrètes, suisses ou internationales, démontrent qu’une heure d’accompagnement privé par un non-professionnel correspond, sur le plan qualitatif, à une heure d’enseignement dispensée par un moniteur de conduite professionnel ?