916.443.113
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
du 4 novembre 2016 (Etat le 2 décembre 2017)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1,
vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège 2,
arrête:
Art. 1 But et objet
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse.
Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande:
les animaux de la famille des cervidés (Cervidae);
les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.3
Art. 2 Importation d'animaux vivants
Il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe.
Art. 2a4 Importation de leurres de chasse
L’importation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des zones mentionnées en annexe est interdite.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2016.
Zones réglementées
(art. 2 et 2a)
1. Finlande
La région située entre la frontière finlando-norvégienne et la clôture à rennes finlando-norvégienne.
2. Norvège
L'intégralité du territoire de la Norvège.
3. Suède
Les régions suivantes de la Suède:
Comté | Communes |
|---|---|
Norrbotten | intégralité du comté |
Västerbotten | intégralité du comté |
Jämtland | intégralité du comté |
Västernorrland | intégralité du comté |
Dalarna | Älvdalen |
Gävleborg | Nordanstig, Hudiksvall et Söderhamn |