Finanzkommission Ständerat

FK-S · Council of States

Members

Eva Herzog

Président(e) · since Dec 1, 2025

Beat Rieder

Vice-président(e) · since Dec 1, 2025

since Dec 15, 2023

since Dec 4, 2023

since Dec 4, 2023

since Dec 15, 2023

since Dec 4, 2023

since Dec 15, 2023

since Dec 15, 2023

since Dec 1, 2025

since Feb 1, 2026

since Dec 4, 2023

since Dec 15, 2023

Business examined

495 businesses in all, newest first.

Geler les dépenses au lieu de les réduire

26.3726 · Oct 8, 2026

Budget 2026. Supplément II

26.042 · Sep 18, 2026

Loi sur l’encouragement du haut débit (LEHD)

26.066 · Sep 9, 2026

Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagement

26.063 · Aug 27, 2026

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)

26.064 · Aug 27, 2026

26.065

26.065 · Aug 27, 2026

Un moratoire, tout de suite. Pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031

26.4070 · Aug 24, 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · Aug 12, 2026

Compte d'Etat 2026

27.003 · Aug 7, 2026

Budget 2027. Supplément I

27.007 · Aug 7, 2026

Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-2031

27.041 · Aug 7, 2026

Budget 2027. Supplément II

27.042 · Aug 7, 2026

Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements

25.4167 · Jun 23, 2026

Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

26.3256 · Jun 23, 2026

Financement des centrales de réserve

26.052 · Jun 12, 2026

Financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la TVA

26.051 · Jun 8, 2026

Message sur les immeubles civils 2026

26.040 · May 7, 2026

Révision partielle de la loi fédérale sur les droits de timbre

25.4748 · May 5, 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · Apr 20, 2026

Motions et postulats des conseils législatifs 2025. Rapport

26.006 · Apr 1, 2026

Garantir les investissements stratégiques de l'armée jusqu'en 2035 en créant une réserve de financement par la mobilisation de réserves de capitaux et l'attribution dynamique de recettes

25.4457 · Mar 27, 2026

Compte d'Etat 2025

26.003 · Mar 20, 2026

Message sur l'armée 2026

26.025 · Mar 20, 2026

Budget 2026. Supplément I

26.007 · Mar 13, 2026

Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

26.023 · Mar 13, 2026

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 · Mar 2, 2026

Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

26.022 · Feb 25, 2026

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

26.026 · Feb 13, 2026

Orientation de la prochaine révision de la loi sur la péréquation financière

26.3006 · Jan 16, 2026

Digisanté. Adopter une approche collaborative et publique pour l'élaboration par étapes des projets

26.3008 · Jan 16, 2026

Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

25.3246 · Dec 22, 2025

Émission d'un emprunt pour la sécurité

25.3978 · Dec 22, 2025

Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédérales

25.3984 · Dec 22, 2025

Instauration d'un plafond pour le nombre d'employés en équivalents plein temps à la Confédération

25.4154 · Dec 22, 2025

Maintien de Swissinfo et de l’offre de la SSR destinée à l’étranger

25.2044 · Dec 17, 2025

Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement

25.094 · Dec 12, 2025

Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement

25.087 · Dec 5, 2025

Sauver maintenant le train de nuit Bâle-Malmö!

25.2041 · Dec 2, 2025

Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique

25.077 · Nov 13, 2025

Dossier électronique de santé. Loi fédérale

25.082 · Nov 13, 2025

Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l'efficacité et faire des économies

25.4412 · Nov 11, 2025

Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et des taxes

25.4413 · Nov 11, 2025

Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sport

25.4403 · Oct 29, 2025

Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"

25.4404 · Oct 29, 2025

Budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030

26.041 · Oct 24, 2025

Pour une prise en compte équitable du transfert de Moutier dans le canton du Jura

25.3165 · Oct 1, 2025

Budget 2025. Supplément II

25.042 · Sep 19, 2025

Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

25.063 · Sep 19, 2025

NON aux coupes budgétaires dans le domaine des addictions

25.2019 · Sep 15, 2025

Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

25.076 · Sep 12, 2025