Plan d'aménagment local
Zoning plan · Le Mouret
Document
- Kind
- Zoning plan
- Commune
- Le Mouret
- Canton
- Fribourg
- Level
- Communal
- Authority
- Gemeindeverwaltung
- Approved by
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
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2220_20250702_LeMouret_RGH_PAZ A.pdfOpen in a new tab
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Examen final CANTON DE FRIBOURG
COMMUNE LE MOURET
Voir décision d'approbation de la DIME du
-1 " 2025 BA où aus < Plan d'aménagement local
PLAN D'AFFECTATION DES ZONES - A
Vue d'ensemble
ZONE B
| 2582101.2, 1178210.7
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Date: Format: DAO / SIG: Données cadastrales diffusées par: Delta-Geo SA 1700 Fribourg Echelle: 04.07.2022 71x79.5 cm Maplnfo 19.0.1 N° Aut. 022/17.01.12/001 1: 10000
2578770.7, 1177939.5
PAZ adopté par le Conseil Communal de Le Mouret le 12 décembre 2017 Modifications mises à l'enquête publique par parution dans la feuille officielle (FO)
N° 7 du 18 février 2022
La Setrétaire
Le 3.822
Approuvé par la Direction du Développement territorial, des Infrastructures, de la Mobilité et de l'Environnement
Le Cons ‘Etat Directeur
2 > \ BONNEFONTAIN
Le Vilage et
artefact, urbanisme Av. de la Gare 14, 1700 Fribourg, tél. 026 321 25 35 [email protected]
ZENAUVA /
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Le Bey
LÉGENDE INFORMATIONS VISIBLES SUR LE PLAN B1
TYPES DE ZONES HN ZONE DE CENTRE VILLAGE 1 ZONE D'ACTIVITÉ MMM ZONE DE CENTRE VILLAGE 2 ZONE DE CAMPING … ZONE RÉSIDENTIELLE À FAIBLE DENSITÉ 1 ZONE LIBRE (ZL) LK SN
N
ZONE RÉSIDENTIELLE À FAIBLE DENSITÉ 2 {1 SECTEUR DE GRAVIÈRE EM ZONE MIXTE HABITATION / ACTIVITÉ 1 ZONE AGRICOLE
ZONE MIXTE HABITATION / ACTIVITÉ 2 ZONE DE PROTECTION
ZONE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (ZIG) AIRE FORESTIÈRE
MESURES D'AMÉNAGEMENT
r See 0 PLAN D'AMÉNAGEMENT DE DÉTAIL OBLIGATOIRE
LL] SECTEUR À PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES = "2 PÉRIMÈTRE DE RACCORDEMENT AU CHAUFFAGE À DISTANCE 2578578.8 , 1174933.1
AUTRES PRESCRIPTIONS BÂTIMENTS NON SOUMIS À L'IBUS (Art. 80 al. 5 ReLaTec) DISTANCE AUX FORÊTS, HAIES, COURS D'EAU CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIÈRE ESPACES NÉCESSAIRES AUX COURS D'EAU COURS D'EAU SOUS TUYAUX
(UNE LIMITE DE CONSTRUCTION DE 4.00 M S'AJOUTE À L'ESPACE NÉCESSAIRE MÊME SI CELUI-CI N'EST PAS SPECIFIÉ SUR LE PLAN)
LIGNE GROUPE "E" 17 KV
INFORMATIONS VISIBLES SUR LE PLAN B2
ZONE À BÂTIR
MESURES DE PROTECTION DU SITE BÂTI ER PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT DE CATÉGORIE 1 PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT DE CATÉGORIE 2 BIENS CULTURELS, IMMEUBLES PROTÉGÉS : CATÉGORIE 1 @ CATÉGORIE 2 ® CATÉGORIE 3 O
PÉRIMÈTRES ARCHÉOLOGIQUES
CHEMINS IVS DE CATÉGORIE | CHEMINS IVS DE CATÉGORIE Il
MESURES DE PROTECTION DU SITE NATUREL LIMITES BOISEMENTS HORS FORÊT CONTRÔLÉES (positions vérifiées par géomètre officiel) 771@ BOISEMENTS HORS FORÊT (hors espaces agricoles) [ |! [1] PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA NATURE
SECTEURS SUPERPOSÉS
CARTOGRAPHIE DES DANGERS NATURELS ZONE DE PROTECTION DES EAUX
LIÉS AUX CRUES NK ZONE DE PROTECTION DES CAPTAGES "SO" SECTEUR DE DANGER ÉLÉVÉ É ZONE DE PROTECTION DES CAPTAGES "S1" SECTEUR DE DANGER MOYEN a ZONE DE PROTECTION DES CAPTAGES "S2" SECTEUR DE DANGER FAIBLE = ZONE DE PROTECTION DES CAPTAGES "S3" SECTEUR DE DANGER RÉSIDUEL
DEGRÉ DE DANGER INDICATIF
ES AUX INSTABILITÉS DE TERRAIN SECTEUR DE DANGER INDICATIF
L KR
l <=
INFORMATIONS INDICATIVES in LIMITE COMMUNALE
COURS D'EAU / ÉTANGS {1 sites POLLUÉS AVEC N° siPO