Plan d'aménagement local

Zoning plan · Arconciel

Document

Kind
Zoning plan
Commune
Arconciel
Canton
Fribourg
Level
Communal
Authority
Gemeindeverwaltung
Approved by
RIMU
Source
ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Arconciel with its building zones.Open the full map

Files

2171_20181107_Arconciel_PAZ.pdfOpen in a new tab

Text

Read by text recognition from a scanned file: it can contain errors.

Canton de Fribourg M Commune d'Arconciel Ë

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES

c L sr ECHELLE 1:5000

EXAMEN FINAL DES CONDITIONS D'APPROBATION

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n°45 du: 17 novembre 2017

Se

2 : : , . < : F #“ Approuvé par la Direction de | us te de l'environnement et des constructions, Cul 7 NOV. 2518

€ | Le Conseiller d'Etat, ed ': “ Û /

Show the full text

Petit Pesé

o Gros Champ

Route de Qpésalles

Janvier 2018

17001-PAZ_5000-gsc-180108

ZONE D'AFFECTATION ZONES A BATIR

nn | zone de village (ZV)

zone de centre (ZC)

+2 Le Rialet

zone résidentielle à faible densité ! (RFD 1)

zone résidentielle à faible densité 11 (RFD 11) Les Assinges

zone résidentielle à moyenne densité (RMD) Le Rialet

zone d'intérêt général (Z1G) QE NNERRL - | | - rersae0 zone d'extraction de matériaux | - Monteynan (ZEM 1) zone d'extraction de matériaux Il - La Cua (ZEM Il) zone libre (ZL)

AUTRES ZONES

| zone agricole ENS aire forestière (AF)

ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES

RES plan d'aménagement de détail approuvé

TT plan d'aménagement de détail obligatoire

Le Marais

COTETETEETEETE-S an om ou ou nn

périmètre de permis pour l'équipement de détail obligatoire

Bo ex mn mo nos

ELU L périmètre de protection de la nature

PR Lrescriptions particulières selon RCU SEC ON = 7. °° ARR périmètre archéologique

périmètre de protection archéologique

SECTEURS SUPERPOSES

dangers naturels selon carte de dangers (dangers élevé, modéré, faible, résiduel et indicatif)

EF [1 mouvement de terrain ] m1 [ll crues

[ 12m ] espace réservé aux cours d’eau : les dispositions de l’art. 15 “Cours d'eau” 12m du RCU sont applicables

ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES

@ ® O - biens culturels mis sous protection: catégories 1, 2 et 3, objets divers

chemins historiques selon inventaire IVS Soc catégorie 1 DOC catégorie 2 La Garde

CI prairie ou pâturage sec ææææ chemin creux

e ss arbres et alignements protégés Champ Tuilier

sf haies protégées AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES En bâtiment non soumis à l'indice d'utilisation (selon l'art. 80 al. 5 ReLATeC)

mm CONStATATION de la nature forestière

INFORMATIONS INDICATIVES

CZ sites pollués

cours d’eau à ciel ouvert

=" COUrS d'eau Sous tuyau (tracé indicatif) RRRnEneNE ; SÉRIE boisements

se ligne électrique

—--——--- galerie d'amenée d'eau (souterrain)

Fa bâtiments non cadastrés

104 Les Cassires

e-mail: [email protected]

Aut. No 022/17.03.20/002