Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Chapelle (Glâne)

Document

Kind: Zoning plan
Commune: Chapelle (Glâne)
Canton: Fribourg
Level: Communal
Authority: Gemeindeverwaltung
Approved by: RIMU
Source: ÖREBlex, canton Fribourg

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COMMUNE DE CHAPELLE (GLÂNE) pE« PLAN D'AMENAGEM ENT LOCAL MODIFICATIONS CONSECUTIVES A L'APPROBATION

PAR LA DEAC DE LA REVISION GENERALE DU PAL DU 03.05.2017

PLAN D'AFFECTATION DES ZONES (NOUVEAU) Ech 1/5000 CHAP 22.03 URBASOL SA ROUTE DE MONT CARMEL 2 1762 GIVISIEZ DATE: SEPTEMBRE 2017

ZONE D'AFFECTATION Zones à bâtir

ZM Zone DE CENTRE

ZRFD ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE

ZONE D'INTERET GENERAL 1,2,3

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ZONE LIBRE Zone agricole ZONE AGRICOLE

Autre zone

EAN ARE FORESTIERE

ELEMENTS SUPERPOSES Secteurs superposés

E::::]

CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER FAIBLE

CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER MOYEN

Dai CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF

Périmètres superposés + PERIMETRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT À PROTEGER * Catégorie 2"

mm PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES

Eléments protégés superposés

e ARBRE - BOISEMENT HORS FORET ee VERGER - BOISEMENT HORS FORET

HAIE - BOISEMENT HORS FORET EN ZONE A BATIR

COURS D'EAU - RÜ - LAC

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU

Les dispositions de l'article 13 du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d'eau » du règlement communal d'urbanisme sont applicables.

1 £ 3 ® DO IMMEUBLES PROTEGES - CATEGORIES 1/2/3

Autres éléments superposés

DOMAINE CFF - LIGNE CFF

ro SITE POLLUE - SITE DE STOCKAGE

Informations indicatives He COURS D'EAU SOUS TERRAIN mm COURS D'EAU SOUS TERRAIN TRACE IMPRECIS ——--— LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE HAUTE TENSION Sæœm% HAIE-BOISEMENT HORS FORET ET HORS ZONE A BATIR a

PERIMETRE COMMUNAL

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE CHAPELLE,

mail : [email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail : [email protected]

Mis à l'enquête publique par publication dans la Feuille officielle (FO) n° 38, du 22 septembre 2017

—

Le Conseiller d'Etat, Directeur :. .

554000 554500 555000

N° Aut. 020/16.01.01/000

GÉOSUD

Ingénieurs géomètres Rue de Gruyères 53 1630 BULLE

Tél. 026/919 81 50 Fax 026/919 81 51