Plan d'affectation des zones
Zoning plan · Villorsonnens
Document
- Kind
- Zoning plan
- Commune
- Villorsonnens
- Canton
- Fribourg
- Level
- Communal
- Authority
- Gemeindeverwaltung
- Approved by
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
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2114_20160720_modif_PAZ.PDFOpen in a new tab
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AT, CH-2010 Neuchâtel
100
50
100
LE Pa 1248
/ Chavann es-sous-Orsonnens
/ 188
200
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300
mètres 400
À
* Voir décision d'approbation de la DAEG du
_2.0 nm 7016
_—”
qu
Commune de Villorsonnens Adaptation du plan d'aménagement local
Plan d'affectation des zones
Dossier final d'approbation
Mis à l'enquête publique par publication dans le Feuille officielle n° . #4. du LME. 2US
Echelle 1:5'000 Mai 2015
Mandat : 13013 /fs, re Document: 1_Villorsonnens_PAZ Format :134/126 Portrait
ARCHAM ET PARTENAIRES SA
Aménagement du territoire et urbanisme
Route du Jura 12, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90, fax 026 347 10 91
[email protected], www.archam.ch
Légende
Zones d'affectation
| Zomevillge (M)
Zone résidentielle faible densité (R1) Zone mixte (RA) ‘pi Zone d'activités (ACT)
EE Zone d'activités Orsoporc à prescriptions spéciales (ACTS)
Zone d'intérêt général (IG)
; C] Périmètre d'habitat à maintenir (PHM) C] Secteurs non agricoles
EE Zone agricole (AGR)
Aire forestière (FOR)
Constatation de la nature forestière
Mesures particulières
nuire cétfé . Men Le . | Voir décision d'appro- Périmètre de permis pour l'équipement de détail obligatoire rien de le DAEC du
Zone de danger naturel élevé
10 Zone de danger naturel moyen LL, Zone de danger naturel faible
Zone de danger naturel indicatif
Mesures de protection
° Elément naturel protégé (arbre marquant) | En Elément naturel protégé (haie) I Zone de protection de la nature | 1 Périmètre archéologogie
Objet IVS protégé, catégorie 1 mess Objet IVS protégé, catégorie 2
® Immeuble protégé (catégorie 1)
% Immeuble protégé (catégorie 2)
9 Immeuble protégé (catégorie 3)
° Objet protégé (catégorie 3) 222222 Périmètre construit de catégorie 1 77777777 Périmètre construit de catégorie 2.1
Périmètre construit de catégorie 2.2 LL Périmètre construit de catégorie 3 Aâaaaaaa
Périmètre environnant de catégorie 1
ENYV VV VV
Périmètre environnant de catégorie 2
Espace réservé aux eaux
Cours d'eau à ciel ouvert
Cours d'eau sous tuyau (tracé exact)
Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain)
Projet de nouveau tracé
_ Espace réservé aux eaux (coté ou modulé)
T° Largeur cotée de l'espace minimal à l'axe du cours d'eau (gauche) T° Largeur cotée de l'espace minimal à l'axe du cours d'eau (droite)
p————
| Espace réservé aux eaux (4 m. ou modulé)
Informations indicatives TT" Ligne HT CFF
777" Ligne Groupe E (2 x 60 kV)
RSS Zone de protection des eaux souterraines légalisée / Sondes géothermiques interdites
S
| Zone de protection des eaux souterraines provisoire / Sondes géothermiques interdites
L Bâtiment non cadastré
HI Site pollué (état du cadastre : novembre 2013) / Sondes géothermiques interdites
N° d'autorisation 020 / 04.01.13/ 000 GEOSUD SA
Rue de l'Eglise 79 1680 Romont
Legal bases
710.1 · RPBG · Cantonal
710.11 · RPBR · Cantonal
812.1 · GewG · Cantonal
812.11 · GewR · Cantonal
921.1 · WSG · Cantonal
921.11 · WSR · Cantonal
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Federal
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Federal
SR 814.41 · LSV · Federal
SR 814.201 · GSchV · Federal
SR 921.0 · Waldgesetz, WaG · Federal