Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Cugy (FR)

Document

Kind
Zoning plan
Commune
Cugy (FR)
Canton
Fribourg
Level
Communal
Authority
Gemeindeverwaltung
Approved by
RIMU
Source
ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Cugy (FR) with its building zones.Open the full map

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2011_20151216_PAZ.pdfOpen in a new tab

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Sources des données de base pour la révision générale du PAL: Données cadastrales: Pillonnel H. et C. SA, Géomètres officiels, Rue du Camus 2, 1470 Estavayer-le-Lac aut. n° 021 / 04.01.10 / 000 Secteurs exposés aux dangers naturels: reproduction autorisée par la CCDN/FR RE : Secteurs de protection des eaux souterraines: reproduction

mo) Pr ES autorisée par le SEn/FR Révision du PAL

Dre 7 /' é . Nature et paysage: reproduction autorisée par la PNP Nature et paysage; inventaires fédéraux: © OFEV, 3003 Berne

Inventaire des surfaces agricoles: données digitalisées par le SeCA, état septembre 2007 Recensement et inventaire des sites archéologiques: SAEF

Commune de Cugy (FR) Révision générale du plan d'aménagement local

Plan d'affectation des zones (Cf, au RCU pour prescriptions)

Dossier final d'approbation

ARCHAM ET PARTENAIRES SA Echelle 1:5'000 nm mm msn ss

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Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 12, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90, fax 026 347 10 91

Octobre 2013 [email protected], www.archam.ch Mandat: 09005/rc

Document: 1_PAZ_Cugy.mxd Format: 105/80

Mis à l'enquête publique par parution dans la FO n° 8 du 22 février 2013 et dans la FO n° du ….G.a.2eR)8

Adopté par le Conseil communal de Cugy le …2-.\2.2.52\&

La Secrétaire La Syndique

16 DEC. 20

Approuvé par la Direction de l'aménagement, : de l'environnement et des constructions le

=

SE es

Légende

Zones d'affectation

Zone de centre (Ce)

Zone libre (ZL)

Zone résidentielle moyenne densité (RMD)

La Croisée

Zone résidentielle faible densité (RFD) Voir décision PR bation de la |

Zone d'activités (ACT) 8 JUL. 205

Zone d'intérêt général (IG)

Zone de traitement de gravier et de matériaux de démolition (TGMD)

Zone agricole (AGR)

CIE

Aïre forestière (FOR)

Mesures particulières

2 PAD approuvé

1 Permis pour l'équipement de détail obligatoire (PED)

l | Ë | Etape d'aménagement 2, en concordance avec le programme d'équipement (art. 49 LATeC)

== Périmètre constructible pour bâtiments autorisés dans la zone TGMD

LL Secteur indicatif exposé aux instabilités de terrain LL Secteur indicatif exposé aux crues

Site pollué (site de stockage) Von ét a DAEC du 7 gui 06. Site pollué (aire d'exploitation) in

Mesures de protection

| | Périmètre de protection du site

=== Limite de construction aux façades du château (25 mètres) [I] Zone de protection de la nature (PN)

& Arbre isolé (protégé selon RCU)

Haie (protégée selon RCU)

© Immeuble protégé (catégorie 1) Voir décision d'appro-

baïon de la DAEC du ® Immeuble protégé (catégorie 2) F 28 JUL 20

(e] Immeuble protégé (catégorie 3)

® Objet protégé (catégorie 3) Voir décision d'approbation de la DAEC du

- 8 JUL 205

mimi Chemin historique protégé (IVS), catégorie 2 Informations indicatives

1 Périmètre archéologique

sms Chemin historique protégé (IVS), catégorie 3 DSP Daec du == Chemin de fer

° $ JUL. 205

Espace nécessaire aux cours d'eau Les dispositions de l'art. 7 "Prescriptions particulières relatives aux cours d'eau" du RCU sont applicacles

== Autoroute A1 mit Ligne électrique 60/17 KV ===. Chemins 222% Zone de protection des eaux souterraines légalisées

——— Constatation de la nature forestière

Echelle 1:5'000 @ Antenne de téléphonie mobile nn 0 100 200 400 Mètres m Bâtiment non cadastré N EE ER ER PRE