Plan d'affectation des zones
Zoning plan · Crésuz
Document
- Kind
- Zoning plan
- Commune
- Crésuz
- Canton
- Fribourg
- Level
- Communal
- Authority
- Gemeindeverwaltung
- Approved by
- RIMU
- In force since
- Feb 12, 2025
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
Map
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Commune de Crésuz
Adaptation du PAL suite à son approbation du 2 décembre 2020
Plan d'affectation des zones
Dossier d'approbation
Echelle 1:5'000
n°42 du 70 Oùcor (073
Adopté par le Conseil communal de Crésuz, le 7) nov more tou
Mise à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle
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Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Le Conseiller d'Etat, Directeur | 15 septembre 2023 |
Mandat : 2303/ab Document : 2303_Crésuz_PAL_acapp.mxd Format : 63 x 46
ARCHAM ET PARTENAIRES SA
Aménagement du territoire et urbanisme
Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch
Légende
Zones d'affectation Secteurs de dangers naturels liés à l'eau
Zones à bâtir
Zone village (VIL) NN Site pollué de stockage
Secteur de danger naturel indicatif
Zone résidentielle faible densité (RFD)
: Secteur de prairies et pâturages secs
Zone d'intérêt général (1G)
Périmètres superposés
Zones agricoles
Zone agricole (AGR) Le Cr: PSEneS de protection de l'environnement du ir décision d'appro- 50s.....2 Site construi Autres zones Pain Ge la DIME du en [ Périmètre archéologi Aire forestière (FOR) ip AE 2075 une E
ner Eléments protégés superposés
Eléments superposés
e Bâtiment protégé, catégorie 1 Il Secteur à prescriptions particulières
© Bâtiment protégé; catégorie 2
| 11111 Espace réservé aux eaux o Bâtiment protégé; catégorie 3
Secteurs de dangers naturels liés aux instabilités
DD Secteur de danger naturel élevé JL Secteur de danger naturel moyen
TZ Secteur de danger naturel faible 5 ane Verger
BR hors-forêt protégés en zone à tir :
#mme Haie
Secteur de danger naturel indicatif
‘? Périmètre de protection du site construit
= Chemin IVS protégé; catégorie 2
Autres éléments superposés
15m Distance min. de construction à la forêt dérogement aux 20 m réglementaires
Limite de constrution à l'espace réservé aux
eaux
Informations indicatives
RS
Mur en pierres sèches protégé
Constatation de la nature forestière
#2 Surface boisée hors aire forestière
Sources des données de base
Données cadastrales: Etat de Fribourg
Carte des dangers naturels du canton de Fribourg S de protection des eaux souterraines: reproduction autori
En
ntaire des sites archéologiques : SAËF lable des biotopes de la commune de Crésuz
Petits Monts
Frembli EN Le Javro
Lac de Montsalvens >
Route-de Ja Jogne
—-—- Conduite d'adduction d'eau @ 600 mm
Ruisseau
Plan d'eau
Lac de Montsalvens
Y Zone "S" de protection des eaux souterraines (légalisée) ë
0 125 250 500 mètres
Re |
| | | Î 2 576 500 2 577 000 2577 500 2 578 000
1 164 000
1163 500
1163 000
1 162 500
Legal bases
710.1 · RPBG · Cantonal
710.11 · RPBR · Cantonal
812.1 · GewG · Cantonal
812.11 · GewR · Cantonal
921.1 · WSG · Cantonal
921.11 · WSR · Cantonal
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Federal
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Federal
SR 814.41 · LSV · Federal
SR 814.201 · GSchV · Federal
SR 921.0 · Waldgesetz, WaG · Federal