Plan d'affectation des zones

ZONE PERICENTRALE

ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE |

ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE Il

ZRFDI ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | 1195000 ZRFD II ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | où cu # x En ZRFD Ill ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE Ill ZONE D'ACTIVITES | 2 S ZONE D'ACTIVITES II pre Ÿ bation de ia DAEC du

ZONE DAGTNITES 1 SO PNA ee RU À ms NE © MOOD 305 ZACTIV ZONE D'ACTIVITES IV ZAE ZONE D'ACTIVITES EQUESTRES 46, ZONE D'INTERET GENERAL 1, 2, 3, 4

Zone agricole

] ZONE AGRICOLE

Auire zone

1°194'500 AIRE FORESTIERE

Secteurs superposés

CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER INDICATIF DUO CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER FAIBLE

CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER MOYEN

CARTE DES DANGERS DE DETAILS - SECTEUR DE DANGER ELEVE

ll SECTEUR A PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU ET AUX RIVES DE LAC

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU Les dispositions de l’article 13 du RCU " prescriptions particulières relatives aux cours d’eau " 194000 du règlement communal d'urbanisme sont applicables.

n d'appt0*

Périmètres superposés E DAEC du

Voir décisio pation de la

CT PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE CT PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL APPROUVE

En de PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES

Eléments protégés superposés

se ARBRE - BOISEMENT HORS FORET (en zone à bâtir)

|

[

[Il VERGER- BOISEMENT HORS FORET

HAIE / SURFACE BOISEE - BOISEMENT HORS FORET (en zone à bâtir)

Selon la LPNat : LES BOISEMENTS HORS-FORET EN DEHORS DE LA ZONE A BATIR SONT PROTEGES COURS D'EAU - ETANG

e 9 Ô IMMEUBLES PROTÈGES - CATEGORIES 1/2/3 1193500

(OIO) OBJETS IVS " Catégorie 2 "

Autres éléments superposés

LC BATIMENT EXISTANT NON SOUMIS A L'IBUS

Décision DIAF du 1.09.2017

= * = CONSTATATION DE NATURE FORESTIERE EFFECTUEE

———— - ——— DISTANCE DE CONSTRUCTION A LA FORET

<> STE POLLUE À SURVEILLER / A ASSAINIR

Informations indicatives 7 7 ——— COURS D'EAU SOUS TUYAUX (Tracé sous-terre)

77 7 7 RESEAU DE GAZ - CONDUITE DE TRANSPORT

7 —— LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION

mm PERIMETRE COMMUNAL

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE SAINT-AUBIN,

mail:[email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:[email protected]

1°192'500

Mis à l'enquête publique par publication dans la feuille officielle (FO) n° 17 du 27 avril 2018

“Les Atté 2" non soumis à oppositions a fait l'objet d'une enquête séparée

1192000 + + +

© Etat de Fribourg N°AUT. 006/18.01.01/000

HIRSIGER & PECLARD Ingénieur géomètre officiel

NE 9,2 1564 DOMDIDIER

2'565"500 2566000 2'566"500

1195'500 + + + + + + “ e

COMMUNE DE SAINT-AUBIN PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL

PLAN DES ELEMENTS MODIFIES

ENQUETE PUBLIQUE

Ech 1/5000 STAUB 21.01

URBASOL SA ROUTE DE MONT CARMEL 2 1762 GIVISIEZ DATE: AVRIL 2018

DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - 2'702m2

DE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | EN ZONE DE CENTRE - 12'106m2 DE ZONE CENTRE-VILLAGE EN ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | - 1'020m2 j La DE ZONE CENTRE-VILLAGE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT

DE ZONE CENTRE-VILLAGE EN ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | - 28m2 DE ZONE CENTRE-VILLAGE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 40m2 DE

DE ZONE CENTRE-VILLAGE EN ZONE AGRICOLE - 70m2 S ec ÈS

DE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 124m2

1195000 + +

DE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | EN ZONE AGRICOLE - 2134m2

DE ZONE RESIDENTIELLE À FAIBLE DENSITE | EN ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE | - 10'817m2

AVEC DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL « PAD Route de la Croix »

DE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE | EN ZONE AGRICOLE - 4'528m2

DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL « PAD Chemin du Carro »

DE ZONE CENTRE-VILLAGE EN ZONE D'INTERET GENERAL - 3'052m2

ABROGATION DU PERIMETRE DU PAD " Grand Ruisseau " ET DELIMITATION DES SECTEURS A PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

DE ZONE MIXTE I EN ZONE DE CENTRE - 13‘756m2

DE ZONE MIXTE I EN ZONE PERICENTRALE - 2'038m2

DE ZONE MIXTE II EN ZONE PERICENTRALE - 36'663m2

DE ZONE MIXTE II EN ZONE RESIDENTIELLE A MOYENNE DENSITE | - 8'333m2 AVEC DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL « PAD Route de la Laiterie »

4 E BSÈE Set AAEBBBAUNE

4 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 2'517m2 AVEC DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL « PAD Pré Bulo »

DE ZONE AGRICOLE EN ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE - 6'894m2 AVEC DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL « PAD Haut de Gruon »

— Oo

DE ZONE AGRICOLE EN ZONE RESIDENTIELLE À MOYENNE DENSITE - 13'175m2 AVEC DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL « PAD Haut de Gruon »

sm | er

ABROGATION DU PERIMETRE DU PAD " Sous Pendu " ET DELIMITATION DES SECTEURS A PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

DE ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE II EN ZONE AGRICOLE - 360m2 DE ZONE AGRICOLE (Périmètre d'habitat rural - périmètre élargi jusqu'en 2015) EN ZONE D'ACTIVITES IV - 6932m2

DE ZONE AGRICOLE (Périmètre d'habitat rural - périmètre élargi jusqu'en 2015) EN ZONE DE CENTRE - 6'897m2

N

DE ZONE AGRICOLE (Périmètre d'habitat rural - périmètre restreint jusqu'en 2015) EN ZONE DE CENTRE - 16'619m2

DE ZONE AGRICOLE (Périmètre d'habitat rural - périmètre restreint jusqu'en 2015) EN ZONE D'INTERET GENERAL - 148m2 DE ZONE D'INTERET GENERAL EN ZONE AGRICOLE - 18'196m2

DE ZONE AGRICOLE EN AIRE FORESTIERE - 1'327m2

D'AIRE FORESTIERE EN ZONE AGRICOLE - 1327m2

DE ZONE D'ACTIVITES | EN ZONE D'ACTIVITES IV - 30'947m2

SÉCCEPE

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DU PAD OBLIGATOIRE " Novartis " EN " Petite Glâne "

27 MODIFICATION DE LA DELIMITATION DU PERIMETRE DU PLAN SPECIAL " PS du Moulin "

Abrogation des plans d'aménagement de détail - PAD

PAD " Grand Ruisseau " approuvé, le 17 novembre 1980

17 PAD " Sous Pendu " approuvé, le 10 mai 1994

Plan directeur communal

PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (Secteurs À à F)

“194000

1193500

1193000

1°192'500

1192000

sr

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ss Les Chartes

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519

21

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Devant la Tamière

503

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Devant la Tamière \ 4

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1052 Srla Vie

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1045 Vigre du Crau

Hoiz

1016

1074

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É Sr Rosset 1083 22

Te ce va, $

1082

1084

Los Grotons

Les Até 2050

| "Les Atté 2" | 1 non soumis à oppositions | | a fait l'objet d'une enquête séparée | HR RE

337

Péquier Delé

© Etat de Fribourg NSAUf. 006/18.01.01/000 HIRSIGER & PECLARD Ingénieur géomètre officiel 1564 DOMDIDIER