Plan d'affectation des zones

3 mise à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle

Adopté par le Conseil communal de Grandvillard,

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

Le Conseiller d'Etat, Directeur

Echelle 1:2'000

11 mars 2016 / rév. 2 décembre 2016 / 7 septembre 2018

Mandat : 1119 / st Document : 1_Grandvillard_PAZ_C_Village.mxd Format : 63/60

ARCHAM ET PARTENAIRES SA

Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 43, 1700 Fribourg Téléphone 026 347 10 90 [email protected], www.archam.ch

Légende du plan C

Zones d'affectation Zones à bâtir Zone de protection centre village (CV)

Zone village (VIL)

Zone résidentielle moyenne densité (RMD)

Zone résidentielle faible densité (RFD)

Zone d'activités Scierie (ACT-Sci)

Zone d'intérêt général (IG)

Zone libre (LIB)

Zone de gravière : traitement des matériaux (GRAVT)

Eléments superposés Secteurs superposés

Secteur des activités de l'armée

Plan d'aménagement de détail (PAD) en vigueur

Secteur inconstructible;

#44 = secteur Planchettes Secteur à mesures d'harmonisation Secteur à orientation

des faîtes contrainte

Espace réservé aux eaux;

si non délimité voir art. 12 RCU

Secteur de danger naturel élevé

Secteur de danger naturel moyen

T7

Secteur de danger naturel faible

Secteur de danger naturel indicatif

Secteur de danger naturel résiduel

43 Secteur de prairie ou pâturage sec

Informations indicatives

LL Bâtiment 8 Bâtiment non cadastré

Servitude ou chemin/accès non cadastré

Cours d'eau à ciel ouvert

La Secrétaire

Le Syndic

n SG du C7.c9. 208 ee 20 410 204%.

Uico—

le

Zone de gravière : extraction des matériaux (GRAVE)

Zones agricoles

Zone agricole (AGR)

Zones de protection

IE Zone de protection de la nature (PN)

Autres zones

Zone de protection des cours d'eau (PCEau)

Aire forestière (FOR)

Voir décision d'approbation de ia DAEC du

-B , Périmètres superposés —— D \8 mr"; Périmètre de permis pour l'équipement #æ=="* de détail (PED) obligatoire %°°°°2 Périmètre de protection de 5e.ese l'environnement du site construit

Périmètre archéologique

Eléments protégés superposés

Tracé de l'ancien canal

® Immeuble protégé, catégorie 1 © Immeuble protégé, catégorie 2 O Immeuble protégé, catégorie 3

Autres éléments superposés

Constatation de la nature forestière Limite de construction de 4 m

à l'espace réservé aux eaux ou

à la zone de protection des cours d'eau

Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain)

Zone "S" de protection des eaux souterraines légalisée Boisement hors aire forestière (haie, bosquet) Ligne à haute tension (Groupe-e / 60 kV)

Sappaleys.

Les Plains

Noir décision d'approbation de la DAEC du = 3 SEP 207

p.18

La Mequa Voir décision d'apprô ipation de la DAEC dt

= 3 SEP 207

4547 4707

4706

4549

“Voir décision d'appro-

ea pe 1112

Coordonnées métriques des cotations ponctuelles N° x Y

1 5727152 1545380 2 573008,7 154369,7 3 5731113 1543594 4 5728940 1546134

PAD "Le Saudillet"

: ARASPRE Pra de Neirivue —

Voir décision 2 bation ce ‘&"T#

Source des données pour la révisièn-du PAL

nnées cadastrales : GEOSUD SA, Ingénieur. g

20 Bulle / aut, n°020/2015.01.01/000 Secteurs de protection des eaux souterraines : SEn/FR Recensement et inventaire des sites srReconques : SAËFÆR Données cantonales nature et paysage : SNP Données fédérales nature et paysage : OFEV Données hydrologiques : SPC/FR Secteurs de dangers naturels : carte des dant dans les Préalpes fribourgeoises, CDN/FR, 2!

Petite Frasse 100 mètres N

RP

ge naturels

Les Auges de la Porta 1:7'500

De ZAA vers Secteur des activités de l'armée env. 31900 m2 Commune de Grandvillard

Révision générale du plan d'aménagement local : De ZFP et ZBAO+PAD oblig.

vers Sect. act. armée

D : env. 5'600 m2 - De ZAA

vers Secteur des activités de l'armée env. 32400 m?

s E3 : vers z. spéciale env. 2300 m< De ZBAO / PAD oblig.

vers Secteur des activités de l'armée

Plan des modifications des zones d'affectation env. 12600 me

Abrogation du PAD "Les Sappaleys" ;

se e

@ os

F CP

De ZASP vers RFD : env. 30100 m2 vers VIL : env. 9700 m? vers CV : env. 2600 m2? vers LIB : env. 1'600 m2

a x

es

Dossier final d'approbation

RD SOON D

Annoté en :

L°] ne

es

DT bte ee »

— orange : pour enquête publique complémentaire du 2 décembre 2016 ("Enquête 2") suite au traitement des oppositions issues de l'enquête publique du 22 avril 2016 ("Enquête 1")

- violet: pour enquête publique complémentaire du 7 septembre 2018 ("Enquête 3") suite à la décision de la DAEC du 31 janvier 2018

2 as

n P,

Et maintien d'éléments du PAD abrogé : - secteurs inconstructibles - zone libre

a

Gravière de la Tana Enquêt 1:7'500 re | De dom. public routes, cours d'eau et FOR à Espace réservé PN aux eaux De ZV . vers AGR Et de ZAP à ZPEau

env. 200 m? K

LRQ

Echelle 1:2'000 / 1:7'500 De ZV-PP / PAD oblig.

11 mars 2016 /:

vers CV : env. 600 m? 3 ) 7 septembre 2018 vers VIL : env. 3300 m2 7 F : À Â

D _

Les Combes.

Mandat : 1119 / st Document : 3_Grandvillard_PAZ_modifs.mxd Format : 63/60

$ s ÿ vers CV 0 ARCHAM ET PARTENAIRES SA Abrogation du PAD "Planchettes B" : EC NO - env. 900 m2 Î : Aménagement du territoire et urbanisme . De ZV / Périm. périvillageois / PAD oblig. j vers RFD Route du Jura 43, 1700 Fribourg

Téléphone 026 347 10 90 env. 10300 m? ; [email protected], www.archam.ch Et maintien d'éléments du PAD abrogé

- Secteurs inconstructibles Insertion secteur incons!

tructible ®

Suppression secteur inconstructible

. x ee Abrogation du PAD "Fin du Moulin" ; env. 200 m? x 2 ERET / à Ep Lo fL Enque Et maintien d'éléments du PAD abrogé : Légende à De ; - secteurs inconstructibles D RS Re ss 0 one , ; : k / ee . . = vers RFD : env. 3'800 m2 - £ \ À ' | Insertion d'un périmètre | —. Zones d'affectation (sel. enquête 3) Modifications vers VIL : env. 11700 m2 j : | è | de protection de l'environ- @) i ; : # | nement du site construit | Zones à bâtir Enquête 1 (22 avril 2016) ren RC RE | Zone de protection centre village (CV) C2 Mise en zone 3; | ÿ La Ria ‘ À # te 2: Zone village (VIL) F1 Déclassement + 4 À ? + itien en RFD Zone résidentielle Changement d'affectation N es moyenne densité (RMD) ET 9 ‘ / Zone résidentielle faible densité (RFD) = …" Abrogation de PAD 2 CA TE er w_ | Extension 1 Zone d'activités Scierie (ACT-Sci) [= % Q) a el secteur \ = _ inconstructible Zone d'intérêt général (IG) N eo Zone libre (LIB) Zone spéciale Auges (SPAU) ET Nouvelle modification principale RER g cf. annexe 4 du rapport explicatif Zone de gravière : traitement ; : des matériaux (GRAVT) nn < > . - De ZV Zone de gravière : extraction < : < ‘ 9 \ vers AGR et FOR des matériaux (GRAVE) . 4 ÿ : env. 11500 m2 Zones de protection e | Zone de protection des cours d'eau (PCEau) De ZV | vers VIL env. 900 m - : ; j als R / Du domaine public Eléments superposés f } vers CV env. 150 m2 Secteurs et périmètres superposés De ZRMD _— : Espace réservé aux eaux: vers RFD : env. 15300 m° EE ESS à non déimié voir art. 12 RCU / a . 20e Périmètre de protection de l'envi- / | De ZV Secteur des activités de l'armée dose. ; : vers LB | [Plan d'aménagement de détail (PAD) pu; ipement ë env. 300 m? | en vigueur ==" de détail (PED) oblig : FRS SL si Autres éléments superposés Mu nn ee vers LIB D DeZv PS su à orientation Constatation de la nature forestière env. 1300 m° Vers ACISSGS nee des faîtes contrainte env.400m? | Informations indicatives < : Adaptation des limites de la zone 1G Bâti t 57 j : À à celles de la l'aire forestière (FOR) pe . atmen \ De IG à FOR : env. 900 m? A Ë @ Bâtiment non cadastré Cours d'eau à ciel ouvert Source des données pour la révislon-du PAL SES : : : 4 Boisement hors aire tecti aux ines : SEn/ËR = : Servitude ou chemin/accès non cadastré Déstettale boeuel Le conan re EU TE on : SAÊTER î

Données cantonales nature et paysage : SNP)

pone fe Es RASAGE : OFEV - Patte Frasse onnées hydrologiques : :

Secieurs du dangers naturels : carte des dangers naturels : à 80 100 mètres

dans les Préalpes fribourgeoises, CDN/FR, 2015