Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Morlon

Document

Kind
Zoning plan
Commune
Morlon
Canton
Fribourg
Level
Communal
Approved by
RIMU

Map

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Commune de Morlon Adaptation du plan d'aménagement local

L\

Service des Constructions et de l'Aménagement

Copie digitale

267 La Vide Corbières

Plan d'affectation des zones 21.07.2014

Adaptation suite à son approbation partielle par la DAEC du 18 mai 2011 et à la décision du Tribunal cantonal du 25 avril 2012

Dossier final d'approbation

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Mis à l'enquête publique par publication dans le Feuille officielle n° 40 du 4 octobre 2013

Adopté par le Conseil communal de Morlon, le Jiteub. 2/3 La Secrétaire

Vaucens \ 208 |

282

Robena

RL Approuvé par la Direction de l'aménagement,

de l'environnement et des constructions, le

2 8 AVR 20e

Echelle 1:5'000 2 octobre 2013

Mandat:11012/mû Document: Morlon_paz.mxd Format: 63/60

ARCHAM ET PARTENAIRES SA

En Vuilime

Lac de la Gruyère

Aménagement du territoire et urbanisme

Route du Jura 12, case postale 9, 1706 Fribourg tél 026 347 10 90, fax 026 347 10 91 [email protected], www.archam.ch

90 “

La Chavonelie

Es Cuéro

La Condémine

Les Säles

Légende | a . KS ES LE / ci < Marais du Vessieun

Zones d'affectation

Aire forestière (FOR)

Zone village (V)

Zone résidentielle faible densité (R1)

Chemids Oies Zone résidentielle faible densité 2 (R12)

Les Oies

Zone d'intérêt général (IG)

Zone de détente (DET)

eauil SOS

6 S

Zone agricole (AGR)

5 ES Mesures de protection Mesures particulières

Plan d'alignement approuvé e Bâtiment protégé; catégorie 1 (Front de rue école/église) : La ® Bâtiment protégé; catégorie 2 pt 7 Permis pour l'équipement de Éd ui 3 1. détail obligatoire ” 1 EUR (e) Bâtiment protégé; catégorie 3 Etape d'aménagement Informations indicatives = Objet IVS protégé Secteur OPB ——— + Ligne éléctrique à haute tension s°°°°°%%% Périmètre du site construit à e A z ! Secteur ORNI Lecsoooses Protéger (SOS catégorie 2) ES Adduction d'eau Charmey-Bulle Zone de protection BR) ; e de la nature (PN st ii à ciel ouvert Rte) Secteur inconstructible e la nature (PN) HISSSaura el Es Périmètre archéologique 2 or Do y MENTQUR GEUrICUIUUIQUE mm mm mm me Ï Secteur de danger modéré SEA Ruisseau sous tuyau à + Sources des donné se pour la révision général PAL _ Elément naturel protégé : mo ses re nor à Lac artificiel Source des données cadastrales: GEOSUD SA, 1630 Bulle / aut. n°020/11.01.01/000 Secteur de danger faible E (haie, arbre) sine Secteurs exposés aux dangers naturels: reproduction autorisée par la CDN/FR Secteurs de protection des eaux souterraines: reproduction autorisée par le SEn/FR NS A ñ Î Nature et paysage: reproduction autorisée par la PNP L Secteur de danger indicatif NT NS Espace AÉCESSAE zone de protection des eaux Inventaire des surfaces agricoles: données digitalisées par le SCA 0 100 200 400 Mètres NN aux cours d'eau souterraines (procédure en cours) Recensement et inventaire des sites archéoligiques: SAEF Re 2 pe ee pie fs fe 2 fe — + nt 5 7) N