Plan d'affectation des zones
Zoning plan · Morlon
Document
- Kind
- Zoning plan
- Commune
- Morlon
- Canton
- Fribourg
- Level
- Communal
- Authority
- Gemeindeverwaltung
- Approved by
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
Map
The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Morlon with its building zones.Open the full map
Files
2143_20140428_PAZ.pdfOpen in a new tab
Text
Read by text recognition from a scanned file: it can contain errors.
Commune de Morlon Adaptation du plan d'aménagement local
L\
Service des Constructions et de l'Aménagement
Copie digitale
267 La Vide Corbières
Plan d'affectation des zones 21.07.2014
Adaptation suite à son approbation partielle par la DAEC du 18 mai 2011 et à la décision du Tribunal cantonal du 25 avril 2012
Dossier final d'approbation
Show the full text
Mis à l'enquête publique par publication dans le Feuille officielle n° 40 du 4 octobre 2013
Adopté par le Conseil communal de Morlon, le Jiteub. 2/3 La Secrétaire
Vaucens \ 208 |
282
Robena
RL Approuvé par la Direction de l'aménagement,
de l'environnement et des constructions, le
2 8 AVR 20e
Echelle 1:5'000 2 octobre 2013
Mandat:11012/mû Document: Morlon_paz.mxd Format: 63/60
ARCHAM ET PARTENAIRES SA
En Vuilime
Lac de la Gruyère
Aménagement du territoire et urbanisme
Route du Jura 12, case postale 9, 1706 Fribourg tél 026 347 10 90, fax 026 347 10 91 [email protected], www.archam.ch
90 “
La Chavonelie
Es Cuéro
La Condémine
Les Säles
Légende | a . KS ES LE / ci < Marais du Vessieun
Zones d'affectation
Aire forestière (FOR)
Zone village (V)
Zone résidentielle faible densité (R1)
Chemids Oies Zone résidentielle faible densité 2 (R12)
Les Oies
Zone d'intérêt général (IG)
Zone de détente (DET)
eauil SOS
6 S
Zone agricole (AGR)
5 ES Mesures de protection Mesures particulières
Plan d'alignement approuvé e Bâtiment protégé; catégorie 1 (Front de rue école/église) : La ® Bâtiment protégé; catégorie 2 pt 7 Permis pour l'équipement de Éd ui 3 1. détail obligatoire ” 1 EUR (e) Bâtiment protégé; catégorie 3 Etape d'aménagement Informations indicatives = Objet IVS protégé Secteur OPB ——— + Ligne éléctrique à haute tension s°°°°°%%% Périmètre du site construit à e A z ! Secteur ORNI Lecsoooses Protéger (SOS catégorie 2) ES Adduction d'eau Charmey-Bulle Zone de protection BR) ; e de la nature (PN st ii à ciel ouvert Rte) Secteur inconstructible e la nature (PN) HISSSaura el Es Périmètre archéologique 2 or Do y MENTQUR GEUrICUIUUIQUE mm mm mm me Ï Secteur de danger modéré SEA Ruisseau sous tuyau à + Sources des donné se pour la révision général PAL _ Elément naturel protégé : mo ses re nor à Lac artificiel Source des données cadastrales: GEOSUD SA, 1630 Bulle / aut. n°020/11.01.01/000 Secteur de danger faible E (haie, arbre) sine Secteurs exposés aux dangers naturels: reproduction autorisée par la CDN/FR Secteurs de protection des eaux souterraines: reproduction autorisée par le SEn/FR NS A ñ Î Nature et paysage: reproduction autorisée par la PNP L Secteur de danger indicatif NT NS Espace AÉCESSAE zone de protection des eaux Inventaire des surfaces agricoles: données digitalisées par le SCA 0 100 200 400 Mètres NN aux cours d'eau souterraines (procédure en cours) Recensement et inventaire des sites archéoligiques: SAEF Re 2 pe ee pie fs fe 2 fe — + nt 5 7) N
Legal bases
710.1 · RPBG · Cantonal
710.11 · RPBR · Cantonal
812.1 · GewG · Cantonal
812.11 · GewR · Cantonal
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Federal
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Federal
SR 814.41 · LSV · Federal
SR 814.201 · GSchV · Federal