Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Le Pâquier (FR)

Document

Kind: Zoning plan
Commune: Le Pâquier (FR)
Canton: Fribourg
Level: Communal
Authority: Gemeindeverwaltung
Approved by: RIMU
Source: ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Le Pâquier (FR) with its building zones.Open the full map

Files

2145_20140429_PAZ.pdfOpen in a new tab

Text

Read by text recognition from a scanned file: it can contain errors.

Service des Constructions et de l'Aménagement

Copie digitale

21.07.2014

NS 425 Commune du Pâquier PAL : révision Plan d'affectation des zones Enquête publique

<a r %e Voir décision d'appre- NY 4 Ne bation de la DAEG du À Ÿ 3667 £ 29 AVR 2014 FE À K

Soumis à l'enquête publique par parution dans La Feuille officielle n°

Adopté par Le Conseil communal le . . 3e. aval 2eiR

Le Syndic Le Secrétaire D< AUNES

Show the full text

334

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

le. 2 9.AVR..2014

Le Conseiller d'Etat, Directeur

A6! D) «S > D UE @ \:: Longequeue dessus

| & 485 A la OA 8 ï 362 3 486 Jess

3 5 æ Extraît centre ô Ts k team+ transports

Fat 0 50 environnement aménagement du territoire

Î po = | (ES | 1 [12.03.2012]

1 : 2'000

Légende

É \ La Rochena d'Avau 27}, “ \ \ : Zones d'affectation

Zone de village A

Zone de village B

Zone résidentielle de faible densité

Zone artisanale

Par Zone résidentielle de moyenne densité

Zone d'activités

Zone d'intérêt général Es) Zone libre Voir décision d'appra

Zone de protection de La nature HN du EEE 8 MAUUTE,

; ÉRRRR EE S Sne Zone agricole

Lè Velä

Voir décision d'approS bation de la DAEG du

_29 AR 204

Aire forestière

18 Les Morands

Plan d'aménagement de détail obligatoire / approuvé

Voir décision de bation de ja DAEC 8 AR ze Secteurs soumis à prescriptions spéciales

) Secteurs soumis à prescriptions spéciales À / B

Mesures de protection

Haïe protégée

( LD

Déjo Vi

[ ] Arbre protégé

Périmètres de protection des sites construits et catégorie de protection

Périmètre archéologique

Secteur S de protection des eaux souterraines

;

29 AR 204 Dangers naturels

RP ZA / 581 LI Secteur de danger élevé Pat LÉ Secteur de danger moyen Secteur de danger faible | Secteur de danger indicatif

£ VA è EN Clos Chatrossin Cours d'eau A2 Cours d'eau | : —— : —— — seen Cours d'eau sous tuyau (tracé exact) eee Cours d'eau sous tuyau (tracé incertain) srssé sue, Nouveau tracé à réserver pour une remise à ciel ouvert Informations indicatives

Site pollué : aire d'exploitation (parcelles concernées)

Site pollué : site de stockage (emprise)

Bâtiment non cadastré

Périmètre d'énergie de réseau

Étapes d'équipement

Etape 1 (ensemble du territoire en zone à bâtir) : 2012

Liste des PAD approuvés

1 Clos du Moulin, approuvé Le 12.03.1963, modifié Le 20.12.2006

Fichier informatique de la base cadastrale fourni par : 6 Secteur est de l'école, approuvé Le 09.02.1999

INFOGEO SA Jacques Genoud

Ingénieur géomètre officiel Bulle

Aut. n° 007 / 11.01.01 / 000